Une nouvelle étude réalisée par le Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), intitulée « Réfugiés de génération en génération : prévenir l'apatridie par les solutions durables dans la région des Grands Lacs", met en évidence les risques d'apatridie pour les réfugiés ayant passé plus de vingt ans en dehors de leur pays d'origine, notamment pour leurs descendants nés en exil.
Cette étude a été lancée lors d'une conférence régionale d'experts sur l'éradication de l'apatridie et l'accès à la documentation juridique, qui s'est tenue à Nairobi, au Kenya, du 25 au 27 juillet 2023.
L'étude s'est concentrée notamment sur les réfugiés rwandais en République démocratique du Congo
(RDC), les réfugiés congolais au Rwanda, ainsi que les réfugiés sud-soudanais et congolais en Ouganda.
Elle s'est basée sur des enquêtes et des discussions de groupe avec les réfugiés, ainsi que sur une analyse juridique et politique et des entretiens avec des responsables gouvernementaux, dans la mesure du possible.
Absence de document d’identité
Cette étude a révélé que la plupart des réfugiés de longue durée ne disposent d'aucun document d'identité de leur
pays d'origine et feraient face à d'énormes défis pour rétablir leur nationalité s'ils ne devaient jamais retourner dans ce pays.
Ces refugies s'identifient davantage au pays d'asile, et beaucoup - bien que pas tous - aimeraient acquérir la nationalité de leur pays d’accueil.
Alors qu’en pratique, l'accès à la naturalisation est impossible, tandis que de nombreux réfugiés ont du mal à renouveler même leurs documents d'identité de réfugié, souligne l’étude.
Des lois lacunaires
Les lacunes dans les lois sur la nationalité signifient que ceux qui sont nés dans le pays d'asile sont particulièrement exposés au risque d'apatridie - surtout si leur naissance n'a pas été enregistrée et un acte de naissance délivrée.
Toujours selon l'étude, seulement huit pour cent des réfugiés adultes de longue durée interrogés possèdent un acte de naissance. Bien que les taux d'enregistrement des naissances aient considérablement augmenté pour les enfants de réfugiés nés dans les pays d'asile, notamment au Rwanda, seuls 28 pour cent des réfugiés adultes nés en Ouganda et six pour cent des adultes nés en RDC possédaient un extrait d’acte de naissance.
Les recommandations
L’étude formule des recommandations aux autorités des trois pays concernés, ainsi qu'à la CIRGL et au HCR, afin de prévenir le risque d'apatridie dans le contexte de ces situations prolongées de réfugiés.
Ces recommandations comprennent à la fois des réformes juridiques et des initiatives pratiques permettant aux réfugiés d'accéder aux voies légales d’acquisition de la nationalité qui existent déjà sur le papier.
Elles incluent également la nécessité pour les États membres de la CIRGL de continuer à s'efforcer de garantir que tous les réfugiés disposent de documents d'identité valides délivrés par le pays d'asile, et de parvenir à l'enregistrement universel des naissances, y compris l'enregistrement tardif de la population adulte de réfugiés née dans le pays d'asile.
Cette conférence de trois jours a réuni des points focaux gouvernementaux sur l'apatridie des 12 États membres de l'ICGLR et d'autres experts clés pour discuter de la mise en œuvre des engagements pris pour éradiquer l'apatridie dans la région, et pour envisager de nouveaux engagements à prendre lors du Forum mondial sur les réfugiés en décembre prochain.
Plus de 103 000 apatrides
Selon le rapport mondial du HCR sur les tendances de 2022, plus de 103 000 personnes apatrides résident au Burundi, au Kenya, au Rwanda, au Soudan du Sud et en Ouganda.
Cependant, le nombre réel est présumé beaucoup plus élevé, car les statistiques existantes sur l'apatridie ne tiennent compte que des populations apatrides dans moins de la moitié des pays de la CIRGL et n'incluent pas ceux qui sont des réfugiés de longue durée ou leurs descendants nés en exil sans nationalité reconnue.
Selon le rapport mondial du HCR sur les tendances de 2022, plus de 103 000 personnes apatrides résident au Burundi, au Kenya, au Rwanda, au Soudan du Sud et en Ouganda.
Cependant, le nombre réel est présumé beaucoup plus élevé, car les statistiques existantes sur l'apatridie ne tiennent compte que des populations apatrides dans moins de la moitié des pays de la CIRGL et n'incluent pas ceux qui sont des réfugiés de longue durée ou leurs descendants nés en exil sans nationalité reconnue.
