Dans une déclaration publiée jeudi 15 juin, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan KC, promet de se pencher sur la demande faite par la RDC « à la Cour d'ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis en province du Nord-Kivu, en RDC, du 1er janvier 2022 à ce jour ».
Karim A.A. Khan KC fait part de son « intention de procéder instamment à un examen préliminaire » de cette situation.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo avait soumis au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale « un document par lequel il procède à un nouveau renvoi de la situation en vertu de l'article 14(1) du Statut de Rome ».
A cette occasion, Kinshasa demandait à la Cour d'ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis au Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour.
« Le nouveau renvoi est accompagné de documents supplémentaires et demande au Bureau d'enquêter sur des forces et groupes armés particuliers, qui seraient responsables de crimes relevant du Statut de Rome commis au Nord-Kivu », précise Karim A.A. Khan KC.
Pour lui, « tous les crimes allégués commis dans le cadre de la situation par toute personne, indépendamment de son affiliation ou de sa nationalité, seront analysés ».
Le premier renvoi de la RDC, rappelle-t-il, reçu en mars 2004, demandait au Procureur d'enquêter sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur le territoire de la RDC à partir du 1er juillet 2002. Il avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête en juin 2004 et à la poursuite d'un certain nombre d'affaires contre des individus responsables de crimes commis dans le cadre du conflit armé en RDC.
« J'ai l'intention de procéder instamment à un examen préliminaire afin d'évaluer, à titre préliminaire, si les deux situations renvoyées par le Gouvernement de la RDC sont suffisamment liées pour constituer une seule et même situation », conclut le Procureur de la CPI.
