Dans l’affaire concernant le député Jean-Marc Kabund, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt jeudi 27 avril, rejetant la requête de sa défense et renvoyant Kabund devant la Cour de cassation.
A l'audience publique de lundi 14 novembre devant la Cour de cassation, la défense avait en effet sollicité la surséance de l'instruction. Elle avait en effet saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la requête du ministère public tendant à obtenir la fixation de ce procès.
L'ancien premier vice-président du bureau de l'Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.
