La cour d’appel de Kalemie confirme l’appartenance de la partie Nzulo au parc national des Virunga

L’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) s’est réjoui, mercredi 12 avril, que la cour d’appel de Kalemie ait confirmé l’appartenance de la partie Nzulo au parc national des Virunga.

L’avocat conseil de cet établissement public a exprimé cette joie lors d’une conférence de presse tenue à Goma :

« La cour d’appel a reconnu que la partie Nzulo est une aire protégée du parc national des Virunga (PNVi) et revient donc à l’ICCN d’exercer ses prérogatives de la protéger ».

Il a expliqué que l’arrêt de la cour d’appel de Kalemie annule ainsi deux précédents jugements rendus tour à tour par le TGI de Goma et la Cour d’appel du Nord-Kivu pour le même dossier.

Ces deux juridictions avaient confié la partie Nzulo aux cinq personnes prétendant être autochtones de cette partie du Nord-Kivu.

En réaction, le secrétaire exécutif de l’ONG ACEDH, Olivier Ndoole a fait savoir que l’arrêt de la cour d’appel de Kalemie restaure l’état de droit dans le domaine de la justice de la conservation de la nature :

« C’est encore une fois, la triomphe de la légalité, de la vérité et de la justice dans le domaine vert. Nous pensons que les juges congolais et la RDC ont compris la nécessité de protéger les biens publics. » 

Les revendications de ces 5 prétendant autochtones de Nzulo, se fondaient sur une indemnisation de mille cent dix hectares des terres faisant partie intégrante du parc national des Virunga.

Ces derniers ont estimé n’avoir jamais été indemnisés par l’Etat congolais.

 Les 1110 hectares réclamés sont localisés dans le bloc 1, sur la route Goma-Sake en territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu.

 

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