Le Sénat a débuté le lundi 14 novembre l’examen du projet de loi portant lutte contre le blanchissement des capitaux, financement du terrorisme et prolifération des armes de destruction massive.
Votée à l’Assemblée nationale le 1er novembre, cette loi rencontre, à hauteur de 50 %, les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que de l'apport des experts de la Cellule des renseignements financiers du ministère des Finances et de la Banque centrale.
Cette loi prévoit plusieurs sanctions dont « des mesures conservatoires telle que la saisie et le gel des biens et avoirs appartenant aux personnes physiques ou morales impliquées comme auteurs et co-auteurs d’infractions prévues par la présente loi ».
Certaines dispositions de la loi abordent la question de la coopération internationale, étant donné que les infractions de blanchiment des capitaux ont en commun le caractère transnational.
Ils abordent aussi les questions d’entraide judiciaire entre les services compétents de différents Etats, de l’extradition de différents coupables, de procéder aux enquêtes, de les juger et leur faire purger les peines prononcées à leur encontre.
L’entrée en vigueur de cette loi aidera la RDC à mettre fin au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme via des activités commerciales et des sociétés écrans qui gagnent du terrain en Afrique francophone.
