La fiscalité en République démocratique du Congo « est écrasante », a reconnu lundi 11 juillet sur Radio Okapi le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa Tongba. Raison pour laquelle, a-t-il expliqué, le Gouvernement a décidé, lors du conseil des ministres du vendredi dernier, de la suppression des quatorze taxes à l’importation et exportation.
« La motivation première est celle de notre économie compétitive. Notre fiscalité est écrasante. Lorsqu’on compare le poids de la fiscalité en République démocratique du Congo par rapport aux pays avec lesquels on commerce plus, le poids de la fiscalité en RDC est très élevé », a argumenté le ministre Bussa.
Il dit avoir été chargé, par le Président de la République et le Premier ministre, dans la voie de la réforme en vue de créer un climat des affaires favorable à l’investissement.
La décision gouvernementale est aussi motivée, selon lui, par le souci d’«attractivité des investissements. C’est le secteur privé qui développe le pays. Nous avons les investisseurs locaux (et) ceux qui viennent d’ailleurs. »
Si ces derniers trouvent un climat des affaires favorable, a poursuivi Jean-Lucien Bussa, « ils vont mettre de plus en plus d’argent et ils vont nous permettre de diversifier notre économie. Mais aussi, lorsque la fiscalité a un poids réduit, il y a un lien entre le pouvoir fiscal et le pouvoir d’achat des citoyens. »
Au cours de la dernière réunion du conseil des ministres, le Gouvernement a supprimé quatorze taxes à l’importation et exportation. Cette décision a été prise sur proposition du ministre du Commerce extérieur, après avoir examiné la liste de soixante-sept prélèvements lui présentée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et que cette dernière qualifie d’arbitraires.
Le Gouvernement a aussi décidé de revoir à la baisse le taux de vingt prélèvements et de maintenir intactes trente-trois taxes autres.
Liste de 14 taxes supprimées :
Pour la DGDA :
- La redevance rémunératoire informatique
- La vignette fiscale
Santee /DGRAD
- Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs
Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD
- La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
Environnement et Développement durable/DGRAD
- La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers
- Les frais administratifs pour délivrance des certificats
Transports/Régie provinciale
- La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
OGEFREM
- La TVA sur la commission
ONAPAC
- Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam
Province du Katanga
- La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits
RVA
- La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
CGW
- La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers
Province du Lualaba
- La taxe sur le concentré du cobalt
SNCC
- La redevance logistique terrestre à l’exportation
