Certains des treize députés sanctionnés par l’assemblée provinciale du Kwilu boudent la décision de rétention de 25% de leurs émoluments pour avoir totalisé huit absences non justifiées. Ils ont indiqué mercredi 17 novembre que cette mesure est irrégulière et viole les articles 23 et 60 du règlement intérieur de cet organe délibérant qui fixe les quorums de siège et de décision.
Pour eux, aucune plénière digne n’a été organisée depuis l’ouverture de cette session faute de quorum.
« Cette décision est irrégulière car jusqu’à ce jour, aucune plénière digne ne s’est tenue faute de quorum de décision. Pour preuve, le calendrier de la session n’a jamais été voté. Mais sur base de quoi ce bureau a compté huit absences ? le comportement de ce fameux bureau viole les articles 23 et 60 de notre règlement intérieur qui fixe le quorum de siège et de décision. Le quorum de siège ça signifie que 24 députés + 1, ça signifie 25 députés. Le quorum de décision 32 députés », a soutenu le député Adelard Kiebiboyision.
Pour sa part, le député Mindanda Mbuta invite le bureau à brandir les procès-verbaux qui sanctionnaient ces plénières :
« Nous rejetons en bloc la décision de l’honorable Sindani qui n’a pas qualité. Est-ce qu’est-il capable de nous brandir du moins huit PV qui sanctionnaient en son temps toutes les plénières que lui a dirigées. Le président Bahati dit que la majorité des problèmes dans des assemblées provinciales, c’est le non-respect des textes qui les régissent. Et aujourd’hui nous ne pouvons pas gober cette décision qui viole à 100 % tous les textes. Par conséquent, nous le rejetons en bloc. »
Treize députés provinciaux du Kwilu ont été sanctionnés samedi dernier pour avoir totalise huit absences non justifiées. Ils ne prendront pas part à cinq prochaines plénières et vont perdre de 25% de leurs émoluments suivant l’article 94 du règlement intérieur de cette institution parlementaire.
