Avocat au barreau de Goma au Nord-Kivu, Muhindo Mulimbi Jackson plaide pour la criminalisation des fraudes et corruptions électorales en RDC. Il a affirmé mardi 17 août travailler, depuis quelques semaines, avec les députés nationaux sur une proposition de loi à ce sujet. Il souhaite que cette proposition soit introduite à l’Assemblée nationale, en prélude de la nomination des nouveaux animateurs de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Dans son document de plus de 60 pages, contenant environ 250 articles, Me Muhindo demande surtout que les crimes relatifs à la fraude et corruption électorales soient rendus imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité :
« J’ai cru qu’il faille criminaliser la fraude et la corruption électorales et rendre imprescriptibles ces crimes. Pourquoi ? bien de fois on condamne les groupes armés, alors que certains de ces groupes fondent leurs discours sur les frustrations basées sur les processus électoraux bâclés. Et alors, les acteurs clés du processus électoral, qui se sont compromis, devraient être tenus responsables ».
Il souhaite en outre « qu’on ne rende pas intouchables des juges de la Cour constitutionnelle, pour qu’on ne vide pas le sens de l’article 5 de la constitution qui attribue la souveraineté au peuple ».
Cette initiative de loi est encore dans la phase de finalisation. Pendant ce temps, l’initiateur dit travailler déjà avec certains députés nationaux en vacances parlementaires pour des orientations utiles avant de l’introduire à l’Assemblée nationale.
