Christophe Lutundula, député nationale et auteur de la proposition de loi organique qui doit modifier l’actuelle loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et réformer le système électoral de la RDC, estime que l’adoption de cette loi garantira à la CENI son indépendance et son impartialité.
Cette loi permettra également à la commission électorale d’organiser des élections crédibles, soutient M. Lutundula.
Juste après la présentation de l’économie de ce texte par son auteur mardi 13 avril, certains députés du Front commun pour le Congo (FCC), dont Fidèle Likinda, ont plaidé pour la mise en place d’une commission paritaire spéciale afin de lever les options politiques en rapport avec le contenu de ce texte.
Une proposition rejetée par la plénière qui soutient plutôt la tenue d’un débat républicain et public au sein de la chambre basse du Parlement avant le vote de ladite loi.
Selon le député Emery Okundji de l’Union sacrée, cette proposition du FCC est antidémocratique et susceptible d’étouffer le débat.
Les députés ont donc opté pour le débat en plénière afin de garantir la transparence de tout le processus.
Ce qui va changer
Christophe Lutundula propose donc de nouvelles procédures et règles dans la désignation des membres du bureau de la CENI et dans l’organisation et le fonctionnement de la CENI.
Au lieu de 7 membres, Christophe Lutundula propose un effectif de 12 membres qui doivent composer la Commission électorale nationale indépendante. Ces membres seront désignés de manière équitable par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale notamment la majorité et l’opposition et, en dehors, de l’hémicycle par la société civile, à raison de 4 délégués par composante.
Selon sa proposition, nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il a appartenu à une organisation politique au cours de cinq dernières années précédant sa désignation.
