L’examen de la motion de censure contre le chef du gouvernement a été reporté à mercredi 27 janvier à 11h. C’est ce qui a été décidé par les députés nationaux au cours de la plénière de ce mardi au Palais du peuple.
Le report a été motivé par le souci de permettre à Ilunga Ilunkamba, « actuellement en mission à Lubumbashi », de retourner à Kinshasa ce soir afin de présenter ses moyens de défense.
L’assemblée plénière a voté pour ce report sous une forte tension entre les députés du FCC et ceux de l’Union sacrée de la nation, au cours de la plénière de ce mardi.
C’est en vertu de l’article 100 de la Constitution que l’Assemblée nationale va contrôler le Gouvernement par une motion de censure.
Cette motion, ayant été signée par plus de 300 des députés, est donc recevable conformément à l’article 146 de la Constitution.
Elle vise tout le Gouvernement dont la responsabilité est engagée par le Premier ministre, à condition que la position de ce dernier soit préalablement délibérée en Conseil des ministres.
Autrement dit, certains membres du Gouvernement risquent de s’opposer à la position du Premier ministre en rapport avec le vote de cette motion, faute de la tenue d’un Conseil des ministres.
Au niveau du Parlement, les députés du FCC s’opposent à ce que cette motion soit examiné par un bureau d’âge, estimant qu’il n’en a pas qualité. Ceux de l’Union sacrée de la République soutiennent de leur côté que le bureau d’âge est compétent conforment à l’arrêt de la Cour constitutionnel.
En vertu de l’article 118 de la Constitution, si la majorité absolue des députés composant l’assemblée plénière souveraine votent pour cette motion, le Premier ministre devra déposer la démission du gouvernement au président de la République dans les 24 heures conforment à l’article 148 de la même Constitution.
