L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) demande au Président de la République, Félix Tshisekedi, d’user du pouvoir que lui confère la Constitution pour réhabiliter le gouverneur Martin Kabuya et son gouvernement provincial au Kasaï Central. Dans un point de presse tenu samedi 17 octobre à Kinshasa, le président de l’ASADHO, Jean-Claude Katende, estime que Martin Kabuya bénéficie de la présomption d’innocence.
« L’ASADHO recommande au Président de la République de réhabiliter M. Martin Kabuya dans sa fonction de gouverneur de province du Kasaï-Central, en attendant que la Cour Constitutionnelle donne une suite à la cause qui est pendante devant elles sur l’inconstitutionnalité de la motion de censure de l’Assemblée Provinciale du Kasaï-Central », affirme M. Katende.
Il se dit « très préoccupée » par la violation de la Constitution dans le processus qui a conduit à la censure du Gouvernement Provincial du Kasaï Central par l’Assemblée Provinciale en juin 2020.
« A l’analyse de la situation, il résulte que la violation des dispositions pertinentes de la Constitution dont M. Martin Kabuya et son gouvernement sont victimes résulte principalement de la méfiance qui s’était installée entre l’Exécutif provincial et l’Assemblée provinciale, deux institutions importantes de la province condamnées à travailler ensemble par les lois de la République. A cet égard, le principe du contradictoire et le droit à la défense de l’incriminé devraient être observés par l’Assemblée provinciale du Kasaï Central », ajoute Jean-Claude Katende.
A l’Assemblée provinciale du Kasaï-Central de reprendre l’examen de sa motion de censure en garantissant à M. Martin Kabuya son droit de la défense tel que prévu par la Constitution comprenant un délai raisonnable pour préparer sa défense, conseille l’ASADHO.
Le président de la république, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions de la république, a le pouvoir de prendre une décision administrative, en ce qui concerne la province du Kasaï central, à l’instar de sa position en ce qui concerne la province du Congo central, bien que les faits diffèrent, estime Jean-Claude Katende.
Le gouvernement de Martin Kabuya a été renversé par les députés provinciaux, mercredi 24 juin. Les députés provinciaux avaient approuvé la motion de censure, consacrant ainsi la fin de ce gouvernement provincial. Ils l’accusent de plusieurs griefs dont la non-réalisation de son programme depuis son entrée en fonction et la violation régulière des lois de la République.
