Dans un communiqué publié mercredi 13 novembre, la Cour internationale de justice a reporté les audiences publiques consacrées à la question des réparations en l’affaire des activités armées sur le territoire de la République démocratique du Congo.
Sans donner une nouvelle date, l’organe judiciaire principal de l’ONU déclare « prendre sa décision en tenant compte de la demande conjointe formulée par les parties dans une lettre en date du 9 novembre 2019. »
La Cour internationale de justice devrait en principe tenir du lundi 18 au vendredi 22 novembre ces audiences.
Depuis juin 1999, la RDC a déposé une requête contre l’Ouganda l’accusant d’actes d’agression armée perpétrés par celui-ci sur le territoire congolais.
La demande de la RDC concerne notamment les événements de Kisangani, où avaient eu lieu des combats entre troupes ougandaises et rwandaises. Il s’agit de « la guerre de six jours » qui s’était déroulée en juin 2002.
A l’issue d’un procès de plus de cinq ans, la Cour a rendu son verdict en décembre 2005 condamnant l’Ouganda d’avoir violé ses obligations en vertu du droit international. Après le prononcé de l’arrêt, l’Ouganda devrait donc négocier avec la RDC sur les modalités de dédommagement.
Dix ans plus tard, soit en mai 2015, la RDC, estimant que les négociations menées à ce sujet avec l’Ouganda avaient échoué, a demandé à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui-ci.
