La chambre de première instance 6 de la Cour pénale internationale (CPI) doit prononcer, jeudi 7 novembre à La Haye, la peine dans l’affaire de l’ex-général des Forces armées de la RDC (FARDC), Bosco Ntanganda.
Depuis le 8 juillet dernier, la CPI avait reconnu l’ancien rebelle coupable de dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri entre 2002 et 2003.
Ce procès a débuté depuis le 2 septembre 2015. Quatre ans après, la Cour a formellement chargé Bosco Ntanganda notamment de :
- Attaque contre des civils
- Viol
- Esclavage sexuel de civils
- Pillage
- Déplacement de civils
- Attaque contre des biens protégés
- Enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de 15 ans et leur utilisation active dans les hostilités.
Tous ces faits sont constitutifs des crimes de guerre.
Il est aussi poursuivi pour crimes contre l’humanité, dont par meurtre et tentative de meurtre de civils, persécution et transfert forcé de populations.
L’ancien chef d'état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) encourt une peine d’au moins 30 ans de prison ou peine à perpétuité, selon les textes juridiques de la CPI, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, soit une amende.
La chambre de première instance 6 a déjà reçu des observations des parties concernant la peine éventuelle. Elle a aussi entendu de témoins. Ntanganda disposera de 30 jours pour faire appel de la peine.
