La Cour constitutionnelle de la RDC a déclaré lundi inéligibles à l’élection présidentielle du 23 décembre prochain le sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo et l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito.Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne pouvant donner lieu à un appel, Jean-Pierre Bemba et Adophe Muzito sont définitivement écartés de la course à la présidentielle.
La Cour Constitutionnelle a confirmé l’invalidation de la candidature de Jean-Pierre écarté par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à la suite de sa condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoins.
Alors que les avocats du sénateur avaient avancé dans leur plaidoirie que l’infraction de subornation de témoins ne figure pas parmi les causes d’inéligibilité prévues dans la loi électorale, les juges de la Cour constitutionnelle ont indiqué que le code pénal en vigueur en RDC considère la subornation de témoins comme une circonstance aggravante de la corruption. Ils ont par ailleurs évoqué le caractère « irrévocable » de la décision rendu par la chambre de la CPI sur l’affaire de subornation impliquant Jean-Pierre Bemba, précisant au passage que la prochaine audience sur cette affaire à la CPI ne consistera qu’à fixer une peine contre le sénateur congolais.
La Cour constitutionnelle a par ailleurs estimé qu’il existe un conflit entre l’ancien Premier ministre, Adolphe Muzito et le Parti Lumumbiste Unifié (PALU) dont il a démissionné tout en conservant le siège qu’il a obtenu à l’Assemblée nationale sous le label de ce parti.
Les juges ont donc confirmé le « conflit d’intérêt » avec le PALU, motif évoqué par la CENI pour écarter la candidature d’Adolphe Muzito à l’élection présidentielle.
Recalés par la CENI pour défaut de nationalité d’origine, l’unique candidate à ce scrutin, Mme Marie-José Ifoku et l’ancien Premier ministre Samy Badibanga ont été réhabilités par la Cour constitutionnelle. Les deux vont être repris sur la liste définitive des candidats à la Présidentielle. Les juges ont reproché à la Commission électorale d’avoir pris sa décision au mépris des preuves valables de la nationalité présentées par ces deux candidats.
La Cour constitutionnelle s’est en revanche déclarée incompétente pour statuer sur le cas d’Innocent Mavungu qui avait introduit sa candidature au-delà de la date légale.
Les verdicts sur les requêtes d’Antoine Gizenga et de Jean-Paul Moka seront rendus mardi.
