Jusques à quand un dossier judiciaire peut-il être instruit ou classé sans suite ? Les justiciables qui saisissent la justice par plainte au parquet s’interrogent la durée ou le temps que prend souvent un dossier pour être ouvert et fixé devant les cours et tribunaux. Il s’agit là des délais judiciaires en droit congolais. Expliquer aux justiciables l’interruption du délai de prescription en droit congolais aiderait à répondre aux préoccupations des justiciables.
En effet, beaucoup de gens doivent savoir que la prescription est le droit que la loi accorde à un justiciable ou toute autre personne pour éviter d’être poursuivi après un certain temps. Le législateur congolais a prévu une période au cours de laquelle une action peut être mise en mouvement devant le parquet ou devant le tribunal.
Vous pouvez accuser une personne aujourd’hui devant le parquet et attendre le plus longtemps possible sans que le ministère public n’ouvre le dossier à charge de la personne accusée. Et vous allez charger la justice de faillible.
Qu’est-ce qu’on entend par les délais judiciaires en droit congolais ? Jusques à quand la plainte à charge de quelqu’un reste valable ? Dans quels cas les délais judicaires peuvent être réajustés ? Quels types d’infraction influent sur les délais prescrits ?
Le magazine Droits et Citoyenneté tente de répondre à cette problématique avec les praticiens de droit, me Willy WENGA et Nicolas KEBISHIMBA, respectivement avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe et magistrat à la Cour d’appel.
Cette émission est réalisée JEEF NGOY MULONDA.
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