L’examen du projet de loi sur les télécommunications et les Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTI) a débuté, lundi 28 mai, en seconde lecture au Sénat. Ce texte avait déjà été voté par la chambre basse depuis le 7 mai dernier.
Cette loi vise à rendre les télécoms un secteur véritablement porteur de croissance économique et créateur d’emplois en RDC.
Pour les parlementaires, la loi en vigueur, votée depuis 2002 s’avère inadaptée aux impératifs de la sureté de l’état, de la protection des droits des usagers et à la structure du marché. La loi sous examen au Sénat propose plusieurs les innovations, soutiennent-ils.
Ils citent notamment le désengagement de l’Etat du secteur marchand, l’introduction des principes généraux applicables en matière d’interconnexion, d’accès et de partage d’infrastructures, ainsi que des règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs.
Parmi les innovations, il y a aussi la clarification de la répartition des compétences et le placement de l’Autorité de régulation du secteur sous la tutelle du ministre ayant les télécommunications dans ses attributions.
La loi innove également par rapport à l’obligation de l’identification préalable des abonnés, l’introduction des dispositions relatives à la gestion du domaine pays Internet, le renforcement du pouvoir de contrôle administratif et technique du secteur, ainsi que la répression des fraudes et infractions liées à l’utilisation des technologies de l’Information et de la communication.
