Le président de la République, Joseph Kabila, a promulgué vendredi 9 mars dans la soirée à Kinshasa, le code minier, tel qu’adopté par les deux chambres du Parlement. Cette promulgation intervient, après plusieurs tractations et contestations de la part de firmes minières.
Lors de la lecture de cette ordonnance à la Radiotélévision nationale congolaise, le gouvernement a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre les échanges avec les miniers qui sont, par ailleurs, des partenaires de la République démocratique du Congo.
Les opérateurs miniers s’opposaient en effet à certaines dispositions de cette nouvelle législation, estimant qu’elles risquent d’étouffer leurs activités. Leurs inquiétudes se rapportaient notamment à la hausse de la redevance minière de 2 à 10 %, la réduction de certains avantages douaniers et la suppression de la clause de stabilité de dix ans.
Mise en oeuvre
République lui demandant de ne pas céder aux pressions des entreprises minières mais de promulguer la loi portant révision du code minier. Selon elles, l’adoption au Parlement constitue l’aboutissement du processus de révision de code minier débuté en 2012 par le gouvernement.
Ces ONG ont salué la promulgation de ce texte. Mais, pour Georges Bokondo, manager de Osisa Sarwa, le défi demeure l’application du nouveau code :
«Nous, en tant société civile, nous allons regarder le gouvernement comment il va mettre en pratique [ce code]. Nous devrons voir des changements, par exemple, à la fin de cette année : ce que l’Etat aura encaissé par rapport à la nouvelle législation.»
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