Le procès de Gustave Bagayamukwe, ancien président de l’association pour la défense des intérêts de la ville de Bukavu(ADIB) a été renvoyé, pour la troisième fois, jeudi 11 août 2016, à une date ulterieure.
Pourtant, indique les avocats de Gustave Bagayamukwe, leur client accusé des faits insurrectionnels est bénéficiaire de la loi d’amnistie du 11 février 2014 et devrait déjà recouvrer la liberté. Le ministère public confirme que les faits pour lesquels Gustave Bagayamukwe a été poursuivi sont éteints.
Pour Me Peter Ngomo Milambo, avocat de l’accusé, cette mesure de clémence devrait mettre fin aux poursuites contre son client. « Cette amnistie apporte les effets suivants : pour les faits infractionnels qui ne font pas encore l’objet de poursuite, l’action publique s’éteint ; si les poursuite sont en cours, elles cessent immédiatement. Lorsqu’une action publique est éteinte, mais ça signifie qu’on n’a plus d’actes à poser : ni les juges, ni le ministère public », fait-il remarquer.
Peter Ngomo, qui indique que la loi est pourtant claire, ne comprend pas les raisons pour lesquelles son client continue à croupir en prison alors que d’autres amnistiés, accusés de mêmes faits insurrectionnels, sont libres.
Gustave Bagayamukwe a été arrêté à Uvira en février 2013 pour des faits insurrectionnels et transféré à Kinshasa. Son procès a débuté en aout 2013.
