L’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) dénonce des mesures de fermeture de ses bureaux par la Direction générale des impôts (DGI) qui l’accuse de ne pas payer l’Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR).
Le président de cette structure, Jean-Claude Katende, l’a dénoncé dans un entretien accordé, vendredi 22 avril, à Radio Okapi.
Il estime que l’ASADHO ne pourra pas payer cet impôt puisque tous ses membres y travaillent comme des bénévoles.
Pour Jean-Claude Katende, la DGI serait simplement manipulée pour réduire l’Asadho au silence à la suite à son combat politique:
«Au sein de l’ASADHO, nous n’avons pas de personnes qui sont engagées sous contrat de travail. Ils [agents de la DGI] nous demandent 5000 USD mais ayant donné cette explication à l’administration fiscale, nous pensions que la question était close. Mais les [agents de la DGI] voir venir pour fermer les bureaux de l’ASADHO pour ce faire, nous pensons qu’il y a d’autres motivations qui n’ont rien avec la fiscalité mais des stratégies pour faire taire l’ASADHO par rapport à son engagement principalement dans le cadre du respect de la constitution et de l’alternance en 2016».
Le régime fiscal exige-il aux ASBL de payer l’IPR ? Jean-Claude Katende répond à la question :
«Exactement, le régime fiscal sur les Asbl exige ! Mais pour que l’impôt soit due, il faut que l’activité y relative soit réalisée. Nous n’allons pas payer un impôt sur des montants que nous ne recevons pas».
Contacté, le directeur de l’Assiette fiscale à la DGI explique «qu’on ne pourrait pas refuser à l’administration de fonctionner».
Toutefois, ajoute-t-il, la loi prévoit des mesures de recours pour traiter le problème. En cas de non satisfaction, l’ASADHO pourrait traduire la DGI en justice, a précisé ce cadre de l’administration fiscale.
