Les juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) ont réexaminé vendredi 13 novembre la peine prononcée à l'encontre de l’ex-milicien congolais Germain Katanga et ont décidé de la réduire de 3 ans et 8 mois. La fin de la peine est fixée au 18 janvier 2016.
Germain Katanga a été condamné le 23 mai 2014 à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement après avoir été déclaré coupable, en tant que complice, d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque contre le village de Bogoro, dans le district de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC).
Lors du prononcé de ce verdict, le juge avait précisé que le temps déjà passé en prison par l’ancien milicien serait déduit de sa peine.
Au 18 septembre 2015, M. Katanga avait purgé les deux tiers de sa peine.
Dans la décision rendue vendredi, M. le juge Piotr Hofmański, juge président, Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng et Mme la juge Christine Van den Wyngaert, ont procédé à un examen relatif à la réduction de la peine de l’ancien milicien conformément à l'article 110 du Statut de Rome, qui stipule que « lorsque la personne a purgé les deux tiers de sa peine […] la Cour réexamine la peine pour déterminer s'il y a lieu de la réduire ».
Les trois juges ont conclu qu'il est approprié de réduire la peine de M. Katanga de 3 ans et 8 mois.
Les procédures de réparation dans cette affaire sont actuellement devant la Chambre de première instance II et une décision sur les réparations pour les victimes sera rendue en temps voulu.
