La pétition initiée par les députés Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi contre le bureau de l’Assemblée nationale a été rejetée samedi 17 octobre.
La plénière a décidé de son rejet à la suite d’une motion incidentielle soutenue par le député Shadary Ramazani pour qui le document comportait un faux en écriture. Un député dont le nom était repris parmi les 64 signataires de la pétition n’a pas reconnu sa signature.
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De leur côté, les députés de l'opposition ont réclamé qu’un vote soit organisé, expliquant que la pétition avait été déposée selon les conditions exigées.
Après examen de la motion, la plénière a décidé de rejeter la pétition.
Motif: 1. Usage de faux en écriture 2. Pétition pour tout juste paralyser l'institution 3. Il a été décidé de saisir la justice pénale
— Assemblée Nationale (@AssembleeN) 17 Octobre 2015
Les pétitionnaires reprochaient notamment au bureau de s’opposer à sa recomposition.
« Les pétitionnaires reprochent au bureau d’avoir violé le règlement et la loi portant statut de l’opposition pour ce qui est de la répartition des postes à l’Assemblée nationale. Il est reproché aussi au bureau de vouloir faire un passage en force pour s’accaparer de tous les postes au détriment des postes qui sont réservés à l’opposition par la loi», avait déclaré à Radio Okapi l’un des auteurs de la pétition Muhindo Nzangi.
Ce député de l’opposition s’étonne qu’une pétition soit transformée à une motion incidentielle. Il qualifie cet acte de violation flagrante des textes qui régissent de l’Assemblée nationale.
"Après, nous allons étudier et nous prendrons des dispositions et nous allons contre attaquer", a conclu Muhindo Nzangi.