Le gouvernement décide de nommer les commissaires spéciaux et leurs adjoints pour administrer les provinces nouvellement créées.
Son porte-parole, Lambert Mende a annoncé cette décision, vendredi 18 septembre, à l'issue d'une réunion de conseil des ministres, tenue à Kinshasa.
Le gouvernement a levé cette option pour se conformer à l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui lui a demandé de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces.
«Dans le but de matérialiser l'exécution de cet arrêt dans le strict respect de la constitution et des lois de la République, le projet discuté propose la désignation des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux-adjoints du gouvernement pour administrer les nouvelles provinces à titre transitoire et exceptionnel», a indiqué Lambert Mende.
Il a souligné que l'injonction de la Cour constitutionnelle cadre parfaitement avec l'esprit de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Cet arrêt faisait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-gouverneurs.
Prévue initialement pour le 31 août dernier, l'election des gouverneurs a été reportée au 6 octobre 2015. La Ceni a ensuite évoqué des problèmes qui empêchent l'organisation de ce scrutin dans l'immédiat, faisant notamment état de la non installation des bureaux définitifs de nouvelles assemblées provinciales.
La Haute cour avait enjoint également au gouvernement d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de nouvelles provinces.
La Ceni avait pourtant prévu d'organiser les élections provinciales le 25 octobre prochain, selon son calendrier global publié en février dernier.
