Suspension des édits provinciaux créant de nouvelles taxes


Julien Paluku, Gouverneur du Nord-Kivu

Le premier ministre Adolphe Muzito décidé de suspendre tous les édits des gouverneurs de province sur de nouvelles taxes provinciales.

La décision a été prise à l’issue de la rencontre organisée le 27 octobre dernier, entre le ministre de l’Économie nationale et une délégation de la Fédération des entreprises du Congo à Kinshasa, 

Réagissant à cette décision, les députés nationaux du Bas-Congo accusent le gouvernement central de ne pas appliquer la Constitution en matière de la décentralisation. Ils estiment que cette interdiction porte préjudice à  leur province.

  • Quelle analyse faire de la décision du premier ministre ?
  • Comment harmoniser la réglementation sur les taxes en provinces ?

Invités :

  • Julien Paluku, Porte-parole des gouverneurs élus de la Rdc et gouverneur du Nord-Kivu.
  • Robert Ngambi, Conseiller au cabinet du premier Ministre chargé de suivi et évaluation de la décentralisation.
  • Paul-Gaspard Ngondankoy, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa.

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