Au cours d’une matinée de sensibilisation organisée vendredi 15 août, la Fédération des entreprises du Congo (Fec) invite les opérateurs économiques à migrer ver le registre de commerce et des crédits mobiliers de l’Ohada (RCCM). Ce document doit, d’ici le 12 septembre prochain, remplacer le Nouveau registre de commerce (NRC).
« Il faut se souvenir que notre pays a adhéré à l’Ohada qui est une organisation internationale. Et en vertu de notre constitution, les textes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) ont une valeur supérieure à ceux de nos lois. Et le droit de l’Ohada a prévu qu’il y a désormais un RCCM. Ce registre remplace le NRC», affirme le présidentielle de la commission nationale de l’Ohada en RDC, Roger Massamba.
Il insiste qu’après le 12 septembre, il n’y aura plus de NRC au Congo.
« Une période de deux ans avait été ouverte pour que les commerçants personnes physique et les sociétés commerciales régularisent leurs situations par la mise en harmonie des statues », ajouté Roger Massamba.
La régularisation de ce document se fait au guichet unique ou auprès de greffes des tribunaux, indique-t-il.
« Pour ceux qui ne se conformeront pas à ces exigences, il pourra y avoir des sanctions pénales. Des partenaires, ou des tierces personnes pourront aussi poursuivre celui qui n’est pas en règle en tribunal pour que le tribunal le force à le faire », précise Roger Massamba.
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