La sécurité juridique et judicaire doit devenir une réalité en République démocratique du Congo, a déclaré lundi 27 août le Premier ministre congolais Matata Ponyo, à l’ouverture des assises nationales du climat des affaires à Kinshasa. Pendant deux jours, les participants vont réfléchir sur la relance de la feuille de route sur les reformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires.
Matata Ponyo a affirmé que son gouvernement s’engage à travailler pour l’amélioration du climat des affaires en se basant sur les principaux indicateurs du classement Doing Business publié chaque année par une filiale du groupe de la Banque mondiale chargée du secteur privé. Ce classement répertorie les pays suivant la facilité d’y faire les affaires.
Selon ce classement, la RDC a perdu quatre places en 2012, occupant la 179e place au monde alors qu’elle était classée 175e en 2011.
Dans le souci d’améliorer le climat des affaires, la RDC a confirmé, depuis mercredi 27 juin, le dépôt au Sénégal, pays dépositaire du traité, des instruments de son adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Lors de l’annonce de l’Adhésion de la RDC au traité de l’Ohasa, le Premier ministre Matata Ponyo a annoncé que cela devait donner plus de gage de sécurité au secteur privé, affirmant que la démarche du gouvernement est motivée par le souci « d’avoir des règles de droit des affaires qui rassurent tout le monde ». En pratique, cette adhésion devrait se traduire notamment par la facilitation des conditions de création d’entreprises ou encore d’exécution des contrats. L’OHADA dote les Etats parties d’un même droit des affaires et assure l’arbitrage en cas de conflit.
Plusieurs participants, notamment les représentants de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), de la Banque mondiale et de l’ambassadeur de la Grande Bretagne en RDC, ont souhaité que les résolutions issues de ces assises soient mises en application.
« On peut dire qu’il y a une volonté du gouvernement d’améliorer le climat de affaires mais il faut concrétiser ces efforts et impliquer le secteur privé », a indiqué Neil Wigan, l’ambassadeur de la Grande Bretagne en RDC.
Le président du comité de pilotage-le ministre du Plan Célestin Vunabadi- a indiqué que les travaux vont se baser sur les dix indicateurs pris en compte dans le rapport Doing business. Il s’agit de :
- La création d’entreprises
- L’obtention des prêts
- Le paiement des taxes et impôts
- La fin de l’insolvabilité
- Le transfert de propriété
- L’obtention du permis de construire
- Le raccordement à l’électricité
- Le Commerce transfrontalier
- L’exécution des contrats
- La protection des investisseurs
Concernant la création des entreprises, Matata Ponyo indique que le gouvernement congolais s’engage à mettre un terme à tous les facteurs qui découragent les opérateurs économiques.
« Le gouvernement de la République s’engage pour qu’il n’y ait plus de résistance de quelques personnes au sein des institutions publiques qui constituent des obstacles et continuent à naviguer à contre courant de l’histoire économique de notre pays », a affirmé Matata Ponyo.
Pour améliorer le climat des affaires en RDC, le Marché commun pour l’Afrique Orientale et Australe (Comesa) a recommandé en juin dernier que le comité de pilotage soit dirigé par le président de la République ou le Premier ministre. Il a aussi proposé que le pays assainisse son environnement d’affaire et définisse des objectifs clairs à atteindre et y allouer des ressources financières nécessaires.
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