Katanga: le trésor public a perdu 88 millions USD des redevances minières en 2010, selon l’ITIE

Des creuseurs clandestins dans une mine de cuivre de la Chemaf à Lubumbashi (Décembre 2012)

L’Initiative pour la transparence des industries extractive (ITIE) en RDC indique que 88 millions de dollars américains payés par les entreprises minières du Katanga en 2010 au titre de redevances n’ont pas été versés au trésor public. Réuni en session ordinaire le vendredi 12 avril dernier à Kinshasa sous la présidence du ministre du Plan, le comité exécutif de l’ITIE a affirmé que la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD) n’est pas en mesure de démontrer que cette somme a réellement été versée dans les caisses de l’Etat.

« C’est depuis plus de 6 mois que l’ITIE travaille avec la DGRAD pour retrouver la traçabilité de cet argent. Jusqu’à ce jour, la DGRAD n’est toujours pas en mesure de fournir des preuves de versement au trésor public », déclare le coordonnateur national de l’ITIE, professeur Jérémy Mack Dumba pour qui les informations livrées à ce sujet par la DGRAD sont soit erronées, soit incomplètes.

Selon lui, cette situation est liée soit « à l’organisation administrative » de la régie soit « à une mauvaise gestion ».

Contactés, les dirigeants de la DGRAD refusent de s’exprimer à ce sujet. « C’est une affaire très sensible », admet cependant un responsable de la régie qui a requis l’anonymat.

Le comité exécutif de l’ITIE promet de saisir la justice pour retrouver la trace de ces 88 millions de dollars américains.

« Le ministre de la Justice et le procureur général de la République vont se saisir de la situation. Nous, on attend tout simplement que la société civile soit au courant de ce qu’on a fait de l’argent perçu dans le secteur des ressources naturelles », explique Jérémy Mack Dumba.

Par ailleurs, dans une lettre envoyée au ministre du Plan, le Premier ministre Matata Mponyo a demandé à l’ITIE, en plus de ses missions habituelles, de préciser ce à quoi l’argent perçu auprès des entreprises extractives est utilisé.

«Une mission qui va renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques en RDC», commente le coordonateur national de ce mécanisme international auquel la RDC a adhéré en 2005.

L’ ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction des rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Elle a été lancée en 2002 par le Premier Ministre Britannique Tony Blair. L’ITIE cherche à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction.

Bien qu’étant une initiative internationale, la mise en œuvre de l’ITIE relève de la responsabilité des gouvernements nationaux avec la participation active de la société civile et des industries extractives. En RDC, son comité exécutif est présidé par le ministre du Plan secondé par le ministre des Mines.

En juillet 2012, l’ITIE a fait état de plusieurs centaines de millions de dollars américains perçus chaque année par les régies financières auprès des entreprises extractives qui ne sont pas déclarés au trésor public.

Elle a indiqué avoir constaté de grands écarts entre les sommes que les entreprises minières ont déclaré avoir payé à l’Etat et celles que les régies financières ont déclaré effectivement avoir encaissé.

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