La session extraordinaire de juillet 2015 s’est clôturée au Parlement sans l’adoption du projet de loi portant répartition des sièges aux élections municipales et locales. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, ledit projet de loi n’a pas été adopté en seconde lecture par le Sénat lors de la clôture de sa session extraordinaire, vendredi 31 juillet dernier.
Cette situation risque de bloquer la machine de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui a besoin de ce texte pour l’organisation des élections au niveau local.
A la clôture de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale, Aubin Minaku a appelé ses pairs à la patience:
«Etant donné que nous n’avons pas encore reçu la correspondance sur le résultat du Sénat. Votre bureau et la plénière, nous devons patienter avant de tirer les conséquences de droit découlant des dispositions constitutionnelles en pareille circonstance. Donc, il n’y a pas de place au débat».
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De son côté, le président de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) du Sénat, Sébastien Adambu, a précisé qu’il n’y a pas de divergences des vues entre les deux chambres au niveau de leurs commissions respectives. Celle de PAJ au Sénat a voté la loi en termes identiques à l’Assemblée nationale mais la plénière du Sénat n’a pas voté le même texte.
« Dans le cas d’espèce, on n’a pas voté en termes divergents. C’était dans les termes identiques. Et il faut qu’on donne le temps aux parlementaires de voir ce qu’il y a lieu de faire. Peut-être devront-ils contacter la cours constitutionnelle, qu’est-ce qu’ils vont faire. On verra dans les jours qui viennent », a-t-il souligné.
Le projet de loi sur la répartition des sièges avait été recalée en juin dernier le fait qu’elle contient plusieurs incohérences. Certains députés avaient reproché à ce projet de loi de contenir des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions.
Cette loi devait permettre à la Ceni de lancer l’appel à candidatures pour les élections locales et municipales, annoncées pour le 25 octobre 2015.
Ce texte qui répartit des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales a été adopté au cours d’une plénière boycottée par un grand nombre de membres de l’opposition.
Ces députés ont estimé que cette loi viole la constitution en ce sens qu’elle consacre l’exclusion d’un nombre important des Congolais à l’âge de voter.
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