Les recettes générées par la taxe statistique d’embarquement sur les vols instituée par le gouvernement provinciale de Kinshasa dans les aéroports de la capitale doivent servir au secteur du transport aérien. L’administrateur directeur général de la Régie des voies aériennes (RVA), Abdallah Bilenge a expliqué jeudi 29 mai à Kinshasa que des dispositions de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) recommandent une contrepartie des recettes générées.
La nouvelle taxe de cinq dollars américains est exigée aux passagers de vols nationaux et internationaux depuis mars.
Dans un communiqué du 19 mai dernier, l’Association africaine de défense des droits de l’homme avait exigé tout simplement la suppression de cette taxe.
La RVA, elle, demande au gouvernement provincial de consacrer une partie des recettes générées par cette taxe au secteur du transport aérien qu’elle gère comme les prévoient les textes de l’OACI.
« Instituer une taxe c’est bon mais la République démocratique du Congo est signataire des accords de la convention de Chicago qui a créé l’OACI. Le gouvernement congolais applique la réglementation internationale qui est au dessus de la réglementation nationale. Elle dit que toute somme perçue dans le transport aérien doit avoir une contrepartie ou être utilisée dans le secteur », a souligné Abdallah Bilenge.
En 2009, les autorités congolaises avaient institué la taxe de développement des infrastructures aéroportuaires (IDEF) de 10 dollars américains pour les vols domestiques et 50 dollars américains pour les vols internationaux.
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