Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué, samedi 27 avril à Lubumbashi (Katanga), la nouvelle loi, modifiant la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Ce texte indique que la Ceni comprend treize membres et elle est dotée de deux organes à savoir: l’assemblée plénière et le bureau.
Parmi les treize membres qui composent la Ceni, six sont issus de la majorité présidentielle dont deux femmes et quatre de l’opposition dont une femme. Les trois autres membres proviennent de la société civile.
Le bureau de la nouvelle Ceni est composé de six membres et son président sera issu de la société civile. Le vice-président, le rapporteur-adjoint et le questeur de cette institution électorale seront issus de la majorité tandis que le rapporteur et le questeur- adjoint proviendront de l’opposition politique.
Deux femmes feront partie du nouveau bureau en raison d’une de la majorité et l’autre de l’opposition.
L’assemblée plénière sera l’organe de contrôle et d’orientation où les décisions seront délibérées.
L’Assemblée nationale dispose de 45 jours à compter du samedi 27 avril pour installer les nouveaux organes de la Ceni.
Déception de la société civile
Après la promulgation de cette loi, le président de la Nouvelle société civile, Jonas Tshombela, a déclaré à Radio Okapi que la nouvelle composition de la Ceni ne prenait pas en compte les réformes réclamées par plusieurs organisations.
« Nous voyons que le chef de l’Etat a fait fi et s’est rallié à la position de l’Assemblée nationale. Pour nous, les dérapages des prochaines élections seront sur leur compte, eux qui ont adopté cette loi », a-t-il souligné.
Pour Jonas Tshombela, la nouvelle composition de la Ceni donne beaucoup trop de places aux politiques.
Il désapprouve également le fait que le président du bureau de cette commission soit également à la tête de l’assemblée plénière.
En décembre 2012, la chambre basse du Parlement avait adopté le projet de loi modifiant la loi du 28 juillet 2010 qui créait la Ceni.
Après l’élection présidentielle et les législatives de novembre 2011, de nombreuses missions d’observation électorale avaient critiqué l’organisation de la Ceni. Elles avaient estimé pour la plupart d’entre elles que le processus électoral était entaché de beaucoup d’irrégularités et que les résultats des élections n’étaient pas crédibles.
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