Les Forces acquises au changement (FAC), une plate-forme de l’opposition, accusent le chef de l’Etat et la Majorité présidentielle d’instrumentaliser des députés et discréditer ainsi l’Assemblée nationale. Dans une conférence de presse tenue jeudi 18 avril à Kinshasa, les Fac ont critiqué le retrait des signatures des députés de la Majorité de la motion de censure contre le 1er ministre Matata Ponyo. Elles appellent la Cour suprême de justice à interpréter la loi.
«Comment comprendre qu’une motion de censure, qui a rempli toutes les normes, nous puissions nous retrouver avec des personnes qui retirent les signatures, aussi longtemps que le droit ne le permet pas», a affirmé le député Jean-Pierre Lisanga Bonganga, modérateur des Fac.
Pour lui, l’Assemblée aurait dû renvoyer la question à la Cour suprême de Justice pour dire le droit, en cas de problème d’interprétation des textes.
«Le Premier ministre a tenu à remercier le président de la République pour le soutien qu’il a apporté au gouvernement à la suite de la motion de censure. C’est anormal. Le président de la République est irresponsable politiquement devant l’Assemblée nationale», a-t-il ajouté.
Le député Jean-Pierre Lisanga Bonganga a appelé l’opposition à se «retrouver» afin de «tirer les conclusions» qu’impose cette situation.
La motion de censure initiée par le député Baudoin Mayo de l’opposition n’a plus été soumise au vote lundi dernier. Avant et pendant la plénière consacrée à l’examen de cette motion, 42 députés de la majorité ont retiré leurs signatures rendant impossible sa soumission au vote parce qu’il en restait moins des signatures que celles que requiert la loi.
Des députés de l’opposition ont indiqué que les signatures apposées sur le document pour soumettre la motion de censure ne pouvait plus être retirées. En revanche, certains députés de la majorité ont estimé qu’ils pouvaient retirer leurs signatures, évoquant le silence des textes reglémentaires sur cette question.
«Chaque député est responsable de ses actes»
Du côté de la Majorité présidentielle, on crie à une fuite en avant. Pour le député national Delphin Kapaya, il faut mettre le chef de l’Etat en dehors du comportement individuel des députés.
«En toute égalité, il s’agit de la liberté individuelle de chaque parlementaire de poser un acte. Et je crois que la Cour suprême répondra à cette requête de cette manière », a-t-il affirmé.
Selon lui, même les députés de l’opposition se sont rétractés après leurs signatures sans recevoir une consigne de la Majorité.
«Et le président de la République est à mettre en dehors de ce qui se passe à l’hémicycle. Il fait partie de la Majorité mais, en ce qui concerne le comportement des députés, je crois que chaque député est suffisamment renseigné sur le règlement d’ordre intérieur, et il est responsable des actes qu’il pose», a défendu le cadre de la MP.
Dans un communiqué de presse publié jeudi, l’Association africaine des droits de l’homme (l’Asadho) a dénoncé une «violation flagrante des droits et garanties constitutionnels par le Bureau de l’Assemblée Nationale», après le retrait par certains députés de leurs signatures sur la motion de censure contre Matata Ponyo. Selon l’Asadho, l’article 146 de la Constitution, relative à la motion de censure, a été violé.
Cette Ong de défense des droits de l’homme recommande au Procureur général de la république d’ouvrir une information judiciaire contre les députés qui, selon elle, auraient reçu de l’argent pour retirer leurs signatures.
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