Jean-Claude Baende est relevé de ses fonctions de gouverneur de la province de l’Equateur. Ainsi en a décidé le Président de la République dans une ordonnance rendue publique, vendredi 15 mars au journal de 20 heures, sur la télévision nationale (RTNC).
D’après cette ordonnance, signée à Kinshasa le 13 mars, la décision a été prise afin de mettre fin à la «crise grave et persistante» qui menace les institutions de la province de l’Equateur.
Réactions à Mbandaka
La nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la ville de Mbandaka. Certains habitants jubilent, alors que les pro-Baende se disent déçus.
Mais la majorité des députés provinciaux, qui avaient destitué Jean-Claude Baende le 17 décembre 2012, estiment que Joseph Kabila vient de libérer la province d’une crise institutionnelle qui a paralysé l’Equateur pendant une longue période.
Un nouvel ordre doit être établi à l’assemblée provinciale où existent deux bureaux qui se disputent la gestion de cette institution, a souhaité pour sa part, la société civile de l’Equateur.
Depuis plusieurs mois, la crise a persisté entre le gouverneur révoqué et l’assemblée provinciale. En effet, cette institution avait destitué, lundi 17 décembre 2012, le gouverneur Baende, accusé de mauvaise gestion et d’incompétence. Les députés provinciaux lui reprochaient également d’avoir fermé, à plusieurs reprises, l’assemblée provinciale pour éviter que la motion de déchéance introduite contre lui ne soit examinée.
Selon le président de cette assemblée, Gontran Ibambe, sur les soixante-douze députés provinciaux présents, soixante-dix avaient voté pour la destitution, deux seulement avaient voté contre.
Voie judiciaire
Mais, cette destitution avait été immédiatement rejetée par le gouverneur Baende. «Le gouverneur Jean-Claude Baende n’a pas été déchu par l’Assemblée provinciale. Il n’y a pas eu de plénière ce lundi à Mbandaka», avait affirmé le ministre provincial des Médias et porte-parole du gouvernement provincial, Jean-Maurice Kukumo.
Ce dernier avait également brandi l’arrêt de la cour d’appel de Mbandaka intervenu deux heures avant le début de cette plénière de l’assemblée provinciale. Cet arrêt avait réhabilité l’ancien vice-président de l’assemblée provinciale, Richard Mboyo, dont la déchéance avait occasionné l’élection du nouveau bureau de l’assemblée provinciale qui avait organisé la plénière de ce lundi-là.
«C’est un faux problème », avait rétorqué le rapporteur adjoint de l’actuel bureau de l’assemblée provinciale, Lofandje Kulube, indiquant que son bureau avait déjà saisi la Cour suprême de justice (CSJ) pour récuser la cour d’Appel de Mbandaka.
La Cour suprême de justice avait alors entamé l’examen du conflit qui opposait les deux parties, le 25 février. Une deuxième audience était prévue le 18 mars.
Et, cinq jours avant ce rendez-vous judiciaire, Joseph Kabila a révoqué Jean-Claude Baende pour mettre fin à la crise institutionnelle persistante dans cette province. C’est le premier gouverneur de province à être ainsi relevé de ses fonctions depuis la promulgation de la constitution révisée, le 20 janvier 2011.
La constitution dispose en article 198 révisé:
«Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, relever de ses fonctions le gouverneur d’une province.»
Dans ce cas, selon le même texte, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est appelée à organiser l’élection du nouveau gouverneur dans un délai de trente jours.
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