Le greffe de la Cour pénale internationale (CPI) demande à la République démocratique du Congo (RDC) d’arrêter Bosco Ntaganda « pour qu’il soit jugé sur par la chambre compétente sur les crimes qu’il aurait commis ». Dans un communiqué rendu public mardi 4 septembre, le responsable de l’unité de sensibilisation de la Cour en Ituri (Province Orientale), Nicolas Kuyaku, se dit prêt à aider le gouvernement congolais pour la remise de Ntaganda à la Cour.
« En vertu des accords signés entre la CPI et le gouvernement de Kinshasa, la RDC est dans l’obligation de procéder à la remise de Bosco Ntaganda. La CPI demande au gouvernement congolais de l’informer sur les difficultés qui pourraient gêner ou empêcher l’exécution de la présente demande », a déclaré Nicolas Kuyaku.
L’ancien chef d’Etat-major de l’ex-Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), Bosco est accusé d’enrôlement des enfants dans ses rangs, viols, meurtre et persécutions entre 2002 et 2003 en Ituri (Province Orientale).
Nicolas Kuyaku ajoute que suivant l’article 97 du statut de Rome, la Cour est en mesure de mobiliser d’autres ressources et sensibiliser la communauté internationale pour que la remise de Bosco Ntaganda à La Haye ne perturbe pas l’ordre public.
Cet article stipule ce qui suit : « Lorsqu’un Etat Partie est saisi d’une demande au titre de ce présent chapitre et constate qu’elle soulève des difficultés qui pourraient en gêner ou en empêcher l’exécution, il consulte la Cour sans tarder en vue de régler la question. Ces difficultés peuvent prendre notamment les formes suivantes :
- Les informations ne sont pas suffisantes pour donner suite à la demande
- Dans le cas d’une demande de remise, la personne réclamée reste introuvable en dépit de tous les efforts, ou les recherches ont permis d’établir que la personne se trouvant dans l’Etat requis n’est manifestement pas celle que vise le mandat
- L’Etat requis serait contraint pour donner suite à une demande sous sa forme actuelle de violer une obligation conventionnelle qu’il a déjà à l’égard d’un autre Etat.
La CPI a lancé vendredi 13 juillet un deuxième mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda. Lors de son séjour à Gama, l’ambassadeur itinérant des Etats-Unis pour les crimes de guerre, Stephen Rapp avait recommandé au gouvernement congolais d’arrêter le chef de la branche armée de l’ex rébellion du CNDP et de l’envoyer à la CPI.
Mais Kinshasa estime que Bosco Ntaganda devra être jugé un jour, mais par une juridiction congolaise.
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