 Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
 Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo |
La Cour suprême de justice (CSJ) prendra le temps qu’il lui faut pour traiter convenablement tous les recours. Son président, Funga Mulima estime insuffisant le délai de soixante jours fixé par l’article 74 de la loi électorale est insuffisant.
En se référant à cette disposition de la loi électorale, la Haute cour devrait rendre les verdicts des cinq cents recours introduits vendredi 20 avril, car elle avait soixante jours pour publier les résultats définitifs des élections législatives.
Pour Funga Mulima, la CSJ n’a traité que trois cents dossiers faute de temps suffisant.
Sans fixer une nouvelle échéance de publication des résultats définitifs des législatives, Funga Mulima affirme que le travail se poursuivra la semaine prochaine sur les 200 recours en attente de jugement.
La Haute cour devra aussi se prononcer notamment sur la proposition de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), demandant l’annulation des élections dans certaines circonscriptions électorales.
Lire aussi sur radiookapi.net:
- RDC: la Cour suprême de justice commence l’examen des contentieux pré-électoraux
- Contentieux électoral des législatives: la Cour suprême de justice déclare 200 recours non fondés
- Contentieux électoral: le tiers des recours aux législatives déjà traités à la Cour suprême de justice
- Législatives-RDC: 20 recours déjà déposés à la Cour suprême
- Législatives-RDC : la Monusco encourage le recours aux voies légales
