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Contentieux électoral: le tiers des recours aux législatives déjà traités à la Cour suprême de justice

mars 12, 2012, | Denière mise à jour le 12 mars, 2012 à 9:22 | sous Actualité, Élections, La Une, Législatives, Nationale. Mots clés: ,

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Trois semaines après le début de l’examen du contentieux électoral, les juges de la Cour suprême de justice (CSJ) ont déjà traité plus de 162 recours sur les 508 réceptionnés par le greffier en chef. Mais aucun verdict n’est encore rendu.

A la Cour suprême de justice, on assiste à une véritable course contre la montre. Les juges ne disposent que de deux salles d’audience et d’une vingtaine de magistrats alors que la haute juridiction du pays doit examiner plus de 500 recours sur un délai de 60 jours conformément à la loi électorale en vigueur.

Vingt et un jours après le début des audiences publiques, la CSJ a examiné 162 recours, soit une moyenne de 15 recours par jour.

«Les audiences se multiplient tous les jours. Il n’y a pas de jours de repos. Nous somme optimistes. Quand nous voyons le travail abattu, nous sommes sûr que les hauts magistrats de la Cour vont terminer à examiner ces requêtes dans le délai», affirme Feruzi Samwengele chargé de communication et presse de la Cour suprême de justice.

Pour assurer la rapidité dans le traitement du contentieux électoral, le premier président de la CSJ a décidé, la semaine dernière, de délocaliser certaines audiences vers la salle des réunions de la Commission permanente de droit congolais.

En effet, la plaidoirie ne dure que moins d’une heure dans chaque affaire. Mais, les avocats impliqués dans les contentieux électoraux affirment que la procédure à suivre est rigoureuse.

Le traitement des recours

Au regard de la loi en vigueur, expliquent les avocats, les audiences publiques ne sont qu’une «présentation synthétique des arguments que les avocats ont préalablement introduits par écrit à la Cour». En effet, la loi exige au requérant d’annexer à son dossier de recours tous les éléments de preuve motivant sa contestation.

Ensuite, le greffe de la Cour se charge de transférer une copie de ce dossier aux parties mises en cause. Il s’agit, selon le cas, de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et du candidat déclaré élu. Ces derniers devraient réagir dans les trois jours qui suivent.

La Cour envoie en suite les arguments des toutes les parties au ministère public. Celui-ci donne son avis, toujours par écrit, dans les deux jours qui suivent. Les audiences peuvent alors commencer.

Après cette procédure, la Cour suprême de justice notifie la Ceni pour rectification éventuelle des résultats électoraux. C’est en vertu de cette notification que l’Assemblé nationale va valider le mandat du candidat qui serait proclamé à l’issue du traitement du contentieux électoral par la Cour au détriment de celui déclaré élu par la Ceni.

Lire aussi sur radiookapi.net:

  • mukw

    Eh oui, encourageons la CSJ dans ce travail qui n’est pas facile.
    Aux chers compatriotes, pourquoi continuer ces recours alors qu’il y a moyen de s’engager autrement pour la bonne marche de notre cher pays???
    L’heure est venue de travailler et non de vouloir de l’argent ou de s’enrichir sur le dos de la députation.
    Reconnaître son échec est aussi signe de la maturité politique

  • kwaku6

    là la CS d’injustice va faire en sorte qu’il y ait dans les provinces majoritairement opposant de créer la majorité autour de PPRD pour gagner le gouvernorat

  • xirox

    La Cour Suprême d’Injustice, la Cour Suprême de la Honte!!!

  • papy0803

    en quoi la ceni se diffère-t-elle dela cour suprême de justice congolaise ou dela majorité prédateur?lorsque pour rendre un arrêt les juges se refèrent d’abord à la volonté du chef qui nomme et peut révoquer,lesplaignantsn’auront qu’à donner des garenties au vrai chef de cette csj qu’ils accepteront la modification prochaine de la constitution au profit des mégestionnaires dela républiques et c’est a ce moment la que la ceni pourra admèttre les accusations de la tricherie portées contre elle.nous,peuple congolais ne croyons ni aux activités du sommet ni dela ceni dont le i serait d(cend) moins encore à cette csj car ils n’inspirent plus confiance du peuple du fait que la volonté de servir le pays leur échappe au profit du ventre.que la radio okapi fasse un peu ce travail d’interviewer le juges en question sans ambage ou encore la cend au regard de tout ce que dit le peuple dans leurs passifs et que nous ayont le droit d’y participer même de facon indirecte au debat avec des question

  • ledi

    De n’importe quoi!comment cette cour peut traiter un volume aussi important de cas,et rendre justice equitable avec un nombre aussi inferieur de magistrats,dans un delais record de 60 jours?Je considere cette demarche sans importance dans la mesure ou cette election etait jouee’ d’avance dans touts ses echellons pour bien modifier une fois de plus la fameuse constitution,et mentenir ce meme ordre a la tete du pays! L’avenir nous donnera raison. Cobra motomboki a bien fait,tout le monde parle de son amnestie,et integration.Voila la seule voie que les dictateurs ecoutent!La democratie?pas Congolaise pardon.

  • dorislangi

    il faut que les magistrat soient élu par suffrage universel , nous sommes pas des illettrée, jamais un président de la cour suprême peut être révoque par un président de la république jamais, si nous voulons la démocratie il faut juste copier les autres point barre, au lieu de chercher midi à quatorze heure pcq la démocratie ça marche bien chez les autres en France,Usa,Belgique,Ku,Bénin,car nous pouvons rien créer suivons les autres même a 70%….

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