TVA: «l’augmentation des prix ne doit pas excéder 3%», selon la DGDA
janvier 7, 2012, | Denière mise à jour le 8 janvier, 2012 à 11:49 | sous Actualité, Économie, La Une, Nationale.
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Mots clés: Hausse des prix, marche, TVA
 Une vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
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La Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI), le ministère de l’Economie et celui des Finances ont évalué l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vendredi 6 janvier. Selon le directeur général adjoint de la DGDA, Gabriel Muepu, la hausse des prix occasionnée par l’instauration de la TVA ne devrait pas excéder 3%, «au vu de l’écart peu important entre l’Impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) et la TVA, qui la remplace désormais».
«C’est depuis 2002 que nous avons introduit l’impôt sur le chiffre d’affaire [ICA] de 15% sur tous les produits de grande consommation. Aujourd’hui, en passant à une TVA de 16%, c’est juste un accroissement de 1 % en terme de taux de taxation. En terme de prix, le maximum qu’on devait avoir sur le terrain, c’est 2 ou 3% d’augmentation des prix», a expliqué Gabriel Muepu.
De son coté, le directeur général de la DGI explique la hausse des prix sur le marché par le comportement des certains opérateurs économiques.
Ces derniers auraient continué à appliquer l’ICA alors qu’il a été remplacé par la TVA depuis le 1er janvier.
«L’heure est à la pédagogie pour l’instant. Sous peu, des sanctions seront infligées aux opérateurs économiques qui persisteront dans l’exagération des prix», a menacé le directeur général adjoint de la DGDA.
Constatant une hausse du prix du pain en visitant une boulangerie, il a indiqué que la TVA ne devrait pas s’appliquer pour les produits «non assujettis», dont le pain, le fuel ou le ciment.
Pour mettre fin à cette confusion, la DGI propose la mise en place des équipes d’accompagnement des opérateurs économiques sur terrain.
En outre, Gabriel Muepu a suggéré que la liste des produits ne doivent pas être imposés soit élargie, «pour éviter que les produits comme le lait et les aliments pour enfant, taxés jadis à 3%, ne connaissent pas des augmentations allant jusqu’à 10%».
Il a proposé également de «rationaliser» la perception des taxes aux frontières et dans les provinces, pour ne laisser place qu’à la TVA.
Le ministre de l’Economie, Matata Ponyo, s’est dit, quant à lui, prêt à collaborer avec le ministère des Finances pour mieux coordonner les différentes actions sur terrain et éviter des tracasseries vis-à-vis des opérateurs économiques.
Selon le directeur général adjoint de la DGDA, une autre évaluation de la TVA devrait être organisée dans six mois.
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«l’augmentation des prix ne doit pas excéder 3%», dixit le DG de la DGDA.
Dirigeants inconscients, ne voyez vous pas que vous admettez qu’il y a hausse de prix sur le marché en RDC ? et les salaires des congolais, ont-ils connu cette hausse pour compenser ?
Je vous assure que les conséquences de cette décision réfléchie seront incalculables, voyons voir.
soyons serieux, ça se martyrisé la population, 3% semble peu pour vous Mr Mwepu mais la population ne pense pas la même chose. En plus on aura à payer ce taxe mais les soldats et les fonctionnaires de l’Etat resteront impayé, alors ayez pitité de la population qui a fait confiance aux Rais…
Il parait que les entreprises en Rdc doivent donner 50% de leur benefice a l’etat. C’est un massacre! et com ca on prefere investir dans d’autres pays. La chine est saturee et les grandes entreprises voient leur avenir de production en afrique. L’Etat doit revoir largement cette « contribution » pour attirer les investisseurs.
J’encourage la TVA, a condition que l’argent récolté soit utilise d’une maniere transparente. Ce qui ne sera pas le cas je devine.
Merci radio Okapi pour cette prompte réaction.
Bonjour Radio Okapi;
Pourquoi les messages ne sont pas toujours bien rendus? Le DGA de la DGDA et non le DG de la DGI a dit qu’on pourrait obserber SUR CERTAINS PRODUITS un accroissement maximal de 2% à3%
Il serait souhaitable de modifier votre titre.
la spéculation sur les prix a pris corps le 5 janvier 2012 après publication de votre message du 4 janvier sur la hausse des prix en citant Peloustore qui était fermé le 2 et Kin Mart qui n’appliquait pas TVA.
En affichant le message du TITRE ci haut, il sera relayé dans tous les journaux.
Il serait souhaitable de veiller sur les titres à moins que ce soit intentionnel pour effrayer la population sachant la radio est tres écoutée.
bandekela
Merci pour la remarque. L’erreur a été corrigée.
La Rédaction
pourqoui créer de problèmes là où il ya des problèmes non encore résolu? Mr le DGI
Bonjour,
Un auteur congolais célèbre Théophile NDAYWEL dans son livre l Histoire du Zaire et plus tard l’Histoire du Congo, explique très bien comment l’impôt a toujours existé dans nos organisations claniques et traditionnelle.
L’alergie fiscale est l’héritage de l’époque coloniale, explique jean baptist Fosting.
Si partout ailleurs, la culture de l’impôt est ancré dans la population en RDC, nous en faisons l’apprentissage d’où les réactions enregistrées par ci par là.
La TVA ne doit pas être perçue comme un problème mais comme un occasion d’affirmer son indentité congolaise.
Je suis congolais le paie mes impôts, Si je n’en profite pas maintenantn, mes enfants mes petits enfants vont hériter d’un congo moderne.
@bandekela,bonjour!
Il serait aussi du devoir de l´Etat congolais de rembourser aux assujettis concernés:
-la TVA ayant grevé des services qui lui sont rendus ou des biens meubles qui lui sont livrés à l’intérieur du pays par d’autres assujettis
- la TVA ayant grevé l’importation dans le pays de biens qui sont nécessaires à leurs activités économiques ou les prestations de services taxées au preneur.
Quels sont ici les dispositions et mécanismes réservés ad hoc par le pouvoir public?
Qu´en ditez-vous à ce sujet?
Salutations et merci.
L’ Etat doit se procurer des ressources certes, mais sur une population dont plus de 90% vit sous le seuil de pauvreté? TVA = mauvaise idée. Le pouvoir d’achat déjà très faible, va encore s’affaiblir. Ils auront certainement besoin d’acheter puisqu’il faut vivre, mais ils vivront plus pauvres qu’avant. Un pays où il n’y a pas de redistribution de richesse, où ira cette TVA? à quoi va servir cet argent? A payer les fonctionnaires? Si le gouvernement veut vraiment trouver de l’argent, pourquoi ne pas instaurer plus de transparence sur les revenus d’eux même les dirrigenants et les personnes fortunées: hommes d’affaires et entrepreneurs; ensuite imposer une taxe sur la fortune ( pour un revenu > x), réduire les salaires des gouvernants, baisser tout ce qui est Taxe sur les marchandises de 1ère nécéssité et après redistribuer cette VA pour payer les fonctionnaires. Essayons au moins d’avoir une production, Heinn! Attardez vous a nous tourner vers la productions de nos propes biens…
Plus 90% de la population ne travaille et plus de 90% de l’economie est informelle. Est-ce que cette taxe est une priorite ? En Afrique bien que le system est informatise, beaucoup d’operateur economiques ne paye pas cette tax. Normalement il fallait taxer beaucoup toutes companies qui pillent le pays. Tout est cher au congo alors que cet argent la ne sert au pays: le visa du congo a l’embassade d’europe est plus cher que des visa de beaucoup de pays, le passeport congolais cout $250 alors que le passport sud african coute $20. Que Dieu donne le de chair aux membre de ce gouvernement
Notre pays est une jeune démocratie qui souffre déjà de tant de maux, en lieu et place de donner du fil à rétordre au petit peuple,je crois qu’il est temps de donner de l’emploi à celle-ci!
ICA, TVA, CENI, CESAC, etc voilà bien de maux qui tuent à petit feu le congolais!
Cher dirigeant, arrêtez de copier tout de l’occident sans peser les conséquences que cela peut avoir sur la population!!! Un conseil gratuit
il informer et donnee les vrais informations a la population,avant de lanse un tel opperation,comme la constutution,dgrd,dgi,dgm,tva,trn…une maman qui vande des bannes au marcher de gambele ne sens rien sur les tva.
Bonjour;
Pourquoi notre pays reste l’eternel jeune? Pourquoi il veut rester accroché au sein de sa mère pour teter. A un certain age la mère ne peux plus vous porter, ni vous nourrir. c’est la situation de la RDC.
Notre pays doit grandir, la démocratie a fait sont entrée en RDC depuis la conférence nationale souveraine. Seulement les mauvaises habitudes tardent à partir: le refus de travailler et de produire.
La terre congolaise riche nous regarde elle n’attend que d’ être labourée pour produire ses fruits.
Nous envions les pays developpés et nous les comparons à la RDC, connaissons -nous seulement leurs histoires? Comment ils se sont dveloppés? Ils ont travaillé dur et payé des impôts lourds pour les générations futures, aujourd’hui concurencées par les immigrés notamment congolais
Aimons le congo, nous d’abord, ensuite jugeons les autres. Ne pas payer son impôt est une atteinte au civime
tva est une aventure et manoeuvre pour exterminer le peuple congolais. le congolais souffre et les taxes augmentent pourquoi. ça c’est la sorcellerie consciente. mais la delivrance de peuple congolais est à l’horizon.
Bonjour;
la vraie sorcellerie c’est le manque d’amour pour son prochain et pour son pays.
la TVA a été introduite pour que tout le monde contribue aux charges de l’Etat et ait le droit de demander des comptes à l’Etat.
Aujourd’hui la charge fiscale repose sur une petite portion de contribuables. la majorité ne paient rien et l’Etat doit faire fasse aux dépenses de plus en plus croissantes. D’où l’introduction d’un impôt considéré par ses inventeurs comme un impôt social et démocratique.
Pourquoi ne pas lui donner une chance et critiquer après si vous ne voyez pas les résultats?
Dommage, qu’on nous dise aujourd’hui qu’il y aura augementation de 3%. Mais vous savez que sur terrain ce n’est pas comme ça on va même à plus de 50%. Le gouvernement devrait commencer par augmenter 3% sur le salaire de fonctionnaire. Il y aura un autre problème qui va se poser, comment ils vont recollecter cette taxe, l’état risque de se retrouver sans ressource avec tous les libanais et chinois incontrolés sur le terrain.
Bonjour vous avez raison;
l’Administration fiscale aura du mal à collecter toute cette TVA que les personnes non autorisée à collecter ont perçu sur les clients en toute méchanceté.
Peut être avez vous des suggestions?
En effet, les mamans qui vendent les légumes perçoivent la TVA sans autorisation.
Quant aux salaires des fonctionnaires, d’abord les recettes ensuite les dépenses.
Payez vos impôts pour maximiser les recettes ,après reclamez l’augmentation des salaires.
C’est ça la logique.
Messieurs de la DGI, vous n’allez pas réinventer la roue. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est impôt général sur la consommation qui frappe directement le consommateur indistinctement de sa situation personnelle. C’est un impôt qui a vocation à être « neutre », parce que les personnes assujetties, à savoir les opérateurs économiques, ne supportent pas économiquement cet impôt dont ils sont juridiquement redevables. En d’auteurs termes, les opérateurs économiques deviennent des collecteurs de la taxe payée par les consommateurs pour le compte de l’Etat.
La « neutralité » est donc un mécanisme qui permet à l’assujetti qui perçoit la taxe de son client de déduire de celle-ci celle qu’il a lui-même versée à son fournisseur. Ce droit lui permet donc de se faire rembourser la TVA qu’il a payée sur celle qui perçoit pour le compte de l’Etat. C’est « la clé de voute » de la TVA. Ce droit permet de faire la différence entre les opérations faites par l’opérateur avec ses fournisseurs et celles faites avec ses clients. C’est un droit inconditionnel qui s’exerce instantanément sans autorisation préalable. Ce sont là les quelques principes de base de la TVA telle qu’elle est appliquée dans de nombreux pays, à moins la TVA congolaise soit conçues dans une logique différente. Si tel est le cas le terme « TVA » est pour le moins inapproprié.
Sachez-le, la TVA est un impôt complexe qui nécessite une très bonne organisation de l’administration fiscale qui doit assujettir tous les opérateurs économiques, contrôler leurs activités par la déclaration régulière de TVA qu’ils sont tenus de remplir. Les taux de TVA sont différents selon les produits (biens et services) et les pays : 0% sur les produits pharmaceutiques, 2 à 6 % sur les produits alimentaires, 10 à 21, voire 25% sur les autres produits. Cette complexité implique également le contrôle d’un nombre considérable d’opérations entre détaillants et clients, contrôle qui n’est ni facile ni aisé, car en cas de fraude c’est l’ensemble du produit de la taxe qui est soustrait du bénéfique du trésor public.
Ne soyez donc pas dupes. Bien sûr que l’augmentation du taux de la TVA implique fatalement une augmentation des prix et biens et services frappées par celle-ci. Si l’administration fiscale n’est pas mieux outillée pour contrôler les opérateurs économiques, c’est bien évidemment les plus véreux d’entre-deux qui en tireront les plus grands profits par des fraudes à la « carrousel », au détriment à la fois et des consommateurs et de l’Etat.
Très bonne analyse
Bonjour Naomi;
Vous trouverez sur le site de la DGI http://www.dgi.gouv.cd toute l’information sur la TVA congolais dont les textes de base ont été élaborés avec le concourt des experts nationaux et internationaux. La TVA congolaise s’est aussi enrichie des expériences de beaucoup de pays pour éviter une transposition sans analyse de faisabilité.
la TVA congolaise tout en gardant les caractéristiques lui conférés par ses inventeurs est une TVA adaptée aux conditions de son introduction en RDC. comme l’a été la TVA lors de son introduction en europe après la deuxième guerre mondiale. La TVA de 1954 est différente de celle de 1958 et plus simple que celle de 2000 qui s’est sophistiquée surtout en France tenant compte du developpement du pays avec aujourd’hui 4 taux officiels et plusieurs sous taux.
Quant à la fraude dite carroussel, elle est plus présente dans les activités intercommunutaires en europe où il existe une TVA communautaire, qu’en RDC.
Pourquoi n’a t on pas aviser le peuple de cette majoration de 3% depuis 2 ans que la RDC a ratifié le protocole de la TVA avec la SAADC? est cela devait être prioritaire parmi les clameurs de 5 chantiers.
Bonjour et bonne question;
Pourquoi les congolais n’aiment pas lire et détestent les émissions autres que les théatres et les clips.
Deux années d’information et de communication et personne n’a vu venir la TVA?
Bonjour a tous,
Le president vient de preter serment, c est une bonne chose pour les idees qu il a.
Mais augmenter la tva, alors que le populations congolaise souffrent… je ne crois pas que cela devrait etre la premiere de chose a faire. Tout ces cadres de la DGDA mangent tres bien chez eux mais est ce qu ils pensent a petite population? je ne penses pas……alors qu ils arretent la comedie
Bonjour,
Les cadres de la DGDGA sont des fonctionnaires congolais, ils paient impots et ne sont pas exemptés de la TVA.
Ce qui compte pour le congo c’est l’apport de chacun et non ce que mangent les autres.
Connaissez-vous seulement la réalité des fonctionnaires
c’est toujours le peuple qui trinque ! la TVA c’est bien sur le papier, mais sont application c’est autre chose , c’est encore une source de corruption et surtout de détournement car même en occident il y a la fraude à la TVA !
et La taxe à L’AÉROPORT DE DJILI ! ça a donner quoi ?
les différents taxe perçu n’arrivent même pas au caisse de l’État , cette taxe va donner lieu à une nouvelle forme de délinquances au Congo ON PARIE !!!!!!
Si avec 15% d’ICA rien n’a été fait, qu’allez-vous faire avec 16% de TVA?
Augmenter le pouvoir d’achat pour le petit peuple, même de 3% c’est beaucoup.
De combien de % vont augmenter les salaires alors?
Le problème dans ce pays, reste et demeure la MEGESTION. Tant qu’il n’ y aura pas une bonne gouvernance,c’est le petit peuple qui payera le lourd tribu.
Bonjour,
l’ assiette de la TVA est plus large que celle de l ICA et la TVA concerne tout le monde. considé comme un impôt rentable, la TVA va rapporter plus que l’ICA pour financer le developpement
Mais mon Dieu! quel sorte des autorités que nous avons au Congo? comment est ce que les uns pensent? regarde ça, vous avez un problème pour payer les fonctionnaires, soldats, policiers, fonctionnaire publique on n’en parle même pas; la house de le douane vous ne la voyez pas, pour faire entré un véhicule c un problème même si c’est moins cher là ou tu viens avec mais vous mettez des limites sur les hausse de pris du business de la population; dit moi ; vous êtes là pour qui? c’est très honte pour vous! répondez d ‘abord aux besoins de la population et puis vous aurez comment travailler sinon c zéro! c’est grave au Congo!