janvier 4, 2012, | Denière mise à jour le 4 janvier, 2012 à 3:10 | sous Économie, Kinshasa, La Une, Nationale, Régions.
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Mots clés: DGI, ICA, Impôt, Supermarché, taxe, TVA
Plusieurs magasins et super marchés de Kinshasa ont revu à la hausse les prix de leurs produits depuis la mise en application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le 1er janvier 2012. Radio Okapi a constaté, mardi 3 janvier qu’un pain au lait qui se vendait à 2 000 francs congolais (2,2 USD) la semaine dernière se vend désormais à 2 350 francs congolais (2,6 USD) au super marché Kin-Mart, dans la commune dela Gombe.
Les opérateurs économiques affirment que cette augmentation de prix des denrées leur permettra de prélever cette taxe.
Quelques opérateurs économiques indiquent, pour leur part, qu’ils vont revoir leurs prix une fois les stocks des denrées achetés avant l’application de la TVA seront écoulés.
«Nous appliquerons la TVAsur la main d’œuvre et des articles que nous allons commencer à acheter à partir de janvier 2012. Les prix vont certainement augmenter. Un article vendu à 100 USD coûtera désormais 116 USD et c’est le consommateur qui supportera la hausse », explique un opérateur économique.
Mais selon certains spécialistes, l’application de cette taxe sera difficile dans le secteur informel.
La majorité de petits commerçants interrogés par Radio Okapi disent ignorer l’existence de la TVA et des méthodes de son prélèvement.
Les consommateurs s’inquiètent, eux, de la hausse de prix consécutive à l’application dela TVA.
Certains estiment qu’il faut augmenter le pouvoir d’achat de la population pour la bonne application de cette loi.
D’autres se demandent commentla Directiongénérale des impôts (DGI) va assurer la traçabilité dela TVA sur le marché informel craignant que ladite taxe serve à l’enrichissement des individus.
La DGIconfiante
Le directeur général dela DGI, Dieudonné Lokadi, assure que la TVAqui remplace l’Impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) sera profitable pour l’Etat congolais.
Le responsable dela Directiongénérale des impôts (DGI) ajoute que toutes les mesures ont été prises pour que les fonds prélevés soient effectivement versés dans le trésor public.
Dieudonné Lokadi invite les opérateurs économiques congolais «à une application correcte du dispositif telle que cela leur a été expliqué».
Il demande à ceux qui ne se sont pas encore signalés auprès de sa régie de le faire:
«Si vous réalisez un chiffre d’affaires de 80 millions de francs congolais annuel et que vous réalisez des opérations imposables, nous vous appelons à pouvoir vous faire connaître le plus rapidement possible auprès de nos services. Dans le cas contraire, il vous sera appliqué des pénalités.»
Dieudonné Lokadi demande aux consommateurs congolais d’exiger une facture après chaque achat expliquant que cela pousse à la transparence au niveau des opérateurs économiques.
Lire aussi sur radiookapi.net:
Des opérateurs économiques de Mbandaka sensibilisés à la TVA
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J’esperes aussi que l’Etat congolais est capable de rembouser la TVA à toute personne étrangère qui ne consomme pas le produit sur son sol, comme le font d’autres Etats democratiques. on rembourse la TVA à toute personne trouriste dans le pays.
Le mot et le seul unique et sans détour, et appliquer sur toute les couches et les lèvres de cette administration fiscal et économie, Justice, Police, la »CORRUPTION » bientôt 100 ans de règne et un totale de 500% applicable et il n’y a pas de commentaire tout le monde vit dans rouage et on n’y vit au quotidien, c’est devenu un mal nécessaire et ça ne changeras jamais… on est encore en retard sur le temps tout en sautant en avant sans d’abord passer par les préliminaires du temps..
Regarder la police routière des mendiants sans scrupule, mais regarder notre voisin Congo Brazza »No Comment », nous sommes le grenier des esprit de mort »207 » qui sali les beaux boulevard, a quand va t-on éradiquer cela Question a 100 Ans
J’ai pu constater qu’ici à Kinshasa, notamment sur l’avenue du Commerce, beaucoup des magasins ont effectivement augmenté leurs prix en ajoutant 16% au prix précédent. La faute en incombe à la corruption de l’administration fiscale et à la faiblesse de l’administration du Ministère de l’Economie.
Qu’est-ce qui se passait auparavant avec l’ICA ? Eh bien, avec la complicité des agents de la DGI qui se laissaient corrompre, beaucoup des commerçants et des sociétés déclaraient un chiffre d’affaires fantaisiste qui représentait parfois 10% seulement du chiffre d’affaires . Ce qui faisait qu’ils réalisaient des bénéfices plantureux. Maintenant qu’ils sont obligés d’appliquer la TVA qui en principe doit s’appliquer sur le prix de vente réel, ils n’entendent pas rénoncer à leurs bénéfices indus. C’est pour cela qu’ils ajoutent 16% au prix pratiqué auparavant puisque l’ICA qu’ils payaient était insignifiant.
C’est maintenant aux agents du Ministère de l’Economie d’entrer dans la danse .
Comme l’a constaté Radio Okapi les prix ont augmenté, une bouteille d’eau made in RDC qui coûtait 600FC coûte maintenant 700FC soit une augmentation de soit 16,6%. Si je comprends bien il n’y avait aucune taxe avant appliquée sur cette marchandise?
A la rédaction:Je vous prie de publier mon commentaire arc-bouté sur l´article 15 : »Debrouillez-vous » en relation avec la TVA dont le contenu n´enfrind en rien le code bonne conduite de la maison. merci
Dans le domaine de la TVA, l’assujetti est toute personne physique, tout partenariat ou toute société ou autre qui fournit des biens et services imposables dans le cadre de son activité.
Les opérateurs immatriculés et assujettis à la TVA se voient attribuer un numéro et doivent faire figurer la TVA facturée aux clients sur leurs factures. De cette façon, si le client est un opérateur immatriculé, il sait combien il peut déduire à son tour, et le consommateur connaît le montant de la taxe qu’il a payée sur le produit final. Le montant correct de la TVA est ainsi versé par étapes et le système assure, dans une certaine mesure, son autocontrôle,Telle est la situation dans le pays où je me trouve.
Le secteur informel congolais,représentant 80% des activités, émmanation de l´article 15:“Debrouillez-vous“, ne joue pas un rôle essentiel dans l’économie nationale, fournissant des revenus minimum à ses employés.Il est le secteur dominant au Congo démocratique avec 27.300.000 de personnes actives, soit + ou – 48% de la population totale sur qui la TVA aura effet collatéral sensible immédiat avant accoutumance.par abnégation
La mauvaise lecture et interpretation des lois,l´ignorance des réalités économiques,la corruption,la fraude ,l´absence ou la falsification du bilan comptable,le manque de tracabilité et l´anaphabétisation reignant dans les couches populaires ne feront qu´enrichir une certaine minorité au détriment de l´autre majoritaire déjà économiquement appauvrie par taxes ici et là.
L´introduction de la TVA,notion encore inconnue de la majorité des Congolais , un coup de pouce, est louable pour les projets de la modernisation de l´Etat.
Au stade actuel des choses, par manque de préparations appropriées et des structures ad hoc en amont ,je crains que cette TVA ne soit bénéfique aux Congolais mais plutot qu´elle ne soit encore une source de plus d´abus et de tracasseries.
Ce n´est donc pas difficile à comprendre le titre de cet article: „Application de la TVA, les prix augmentent sur les marchés kinois.“
On entend par « article 15
ebrouillez-vous »la philosophie économique populaire répandue des années 60 aujourd´hui encore en application selon laquelle chacun doit tirer son plan pour s´en sortir avec instinct de survie, même quand se ressère l’étau, car il ne faut attendre de l´Etat aucune aide matérielle substantielle.
Dire qu’un article qui coutait 100$ va couter 116 $ au 01.01.2012 c’est anormal. Si en 2010 l’article coutait 100$ nous supposons que le 18% du montant constituait l’ICA. En réalité ce bien doit couter 95.12$[100$-(100$ x 18%) x1,16]. C’est du vol ça. Chers opérateurs économiques, ne prennez pas l’application de la TVA comme un pretexte de vous enrichir. La population est déjà informée en la matière. Le président de la FEC a une lourde charge de mettre en garde ces opérateurs économiques qui se tapperaient le luxe d’exagérer leur Chiffre d’affaires. Tolérance zéro!
@fod1,
Les exposés ci -joints contribueront peut -etre à vous aider à mieux cerner la définition de la TVA.
http://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/impot/article-qu-est-ce-que-la-tva–2662.htm
Salut
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e
L’opérateur économique qui affirme qu’un article vendu auparavant 100 USD coûtera désormais 116 USD est soit de mauvaise foi, soit qu’il ne comprend rien à la TVA. le prix de 100 USD incluait l’ICA. Maintenant de ce 100 USD, il faut retrancher d’abord l’ICA avant d’appliquer la TVA. Elémentaire, non ?
La population doit rester vigilant: un appareil qui coutait 236 $ avant l’application de la TVA; cet appareil doit couter aujourd’hui 232$ donc on a quitté de 18% à 16% donc il faut que le gouvernement prélève les prix actuels affichés pour la population et fait le calcul avec la TVA pour que les opérateurs économiques ne nous volent pas nous la population; c’est ça aussi le social; parmi le changement.
Les inspecteurs de la DGI doivent tout faire d’éviter de se laisser corrompre; s’il attrape un donc sans pitié
Si la TVA remplace l’ICA, c’est un boni pour les consommateurs locaux(2%). La TVA coûte 16% du Chiffre d’affaires réalisés alors que l’ICA coûtait 18%.
Logiquement 16%-18% = -2% au profit des consommateurs. Comment justifier la flambée des prix sur les super marchés de Kin au moment où le pouvoir d’achat des commateurs reste stable? A mon humble avis, la DGI devra mettre en place une Commission chargée du suivi de l’application de cette nouvelle disposition et de la vérification de documents de bord pour la réalisation du chiffre d’affaires car les opérateurs économiques peuvent moins déclarer que ce qu’ils ont réalisé. Je crois que certains opérateurs économiques croient que les deux sont à incorporer au chiffre d’affaires. On ne doit pas s’enrichir illégalement car la sainte bible déclare: Mieux vaux peu avec justice que d’abondants revenus sans le bon droit.
Avant de metter en place une nouvelle taxe comme la TVA, qui en outre demande une logistique que je serai surpris de trouver en RDC, le gouvernement Congolais devrait s’appliquer avant tout à maximiser les recettes existantes. De plus il doit créer des emplois, augmentant ainsi le nombre de contribuables, qui avec les taxes qu’ils payeront rempliront les caisses de l’Etat. De là, il faudra maintenant que le Gouvernement puisse bien gérer cet argent en l’utilisant pour le developpement du pays et non, comme c’est le cas maintenant, pour l’enrichissement des ministres et autres députés. Introduire la TVA en RDC maintenant équivaudrait à avoir des cameras de signalisation sur nos routes alors que l’on a pas la technologie qui permettra de lier chaque vehicule à son propriétaire.
C’est simple ces operateurs economique ne payez jamais totalement les impots. Le peu qu’ils donnent ne va que dans la poche des agnet de contribution et les minitres au lieu de les utiliser pour le developement de la Nation. Je me demande si reellement ce gouvernement a la credibilite, volonte de faire mieux ? Malheureusement ils ne travaillent de pour leur survie d’abord physique (garde presidentiels) et financier (maisons et famille en europe). Lui meme le gouverneur de la banque centre, sa femme a ete arrete avec plus de $30000. D’ou vient cette sommes au le circuit bancaire ? De grace pas maintenant.
@bandekela,bonsoir!
Il serait aussi du devoir de l´Etat congolais de rembourser aux assujettis concernés:
-la TVA ayant grevé des services qui lui sont rendus ou des biens meubles qui lui sont livrés à l’intérieur du pays par d’autres assujettis
- la TVA ayant grevé l’importation dans le pays de biens qui sont nécessaires à leurs activités économiques ou les prestations de services taxées au preneur.
Quels sont ici les dispositions et mécanismes réservés ad hoc par le pouvoir public?
Qu´en ditez-vous à ce sujet?
Salutations et merci.
Merci bcp mr bendekale pour vos explications sur la VAT. J’apprecie bcp
l’ICA COUTE 18% aux operateurs economiques. la TVA applique maintenant vaut 16%. Je me demande pourquoi il y a hausse des prix sur le marche. je ne suis pas economiste. dans logique des choses le prix de chaque article devrait normalement baisse de 2%. je suppose que chacun des operateurs paient l’ICA. explique moi pour il ya hausse.
Bonjour , je suis medecin de formation et je ne sais pas trop en matiere d’application de taxe et de principes economiques.neamoins selon ce que je sache le VAT(en anglais),s’applique sur les produits manufactures localement et de consomations locales, ma question est de savoir comment un consomateur payere t-il le TVA sur un produit importe’dont l’acheteur n’a pas paye la soit disante TVA?(Parcequ’a chaque fois on quitte un pays on a toujour reclamer le VAT parceque le produit concerne ne sera pas consomme dans le pays producteur). Comment taxez vous le VAT sur une pomme ou un oeuf qu’on importe???quulqu’un mur en principe economique peut il me faire comprendre cette situation peut etre que j’ai une connaissance eronee sur cette matiere. Merci
Bonjour;
Vous avez raision. la TVA ou VAT, en anglais, est restituée à la frontiere car le produit qui l’a supporté sera consommé hors du territoire d’achat. c’est le principe de territorialité de l’impôt qui s’applique.
En RDC, les exportations se feront au taux 0 pour neutraliser la TVA.
Si vous êtes un assujetti, exercant des opérations taxables, la TVA que vous aurez supporté en amont sera déduite de la TVA qui vous aurez facturée en aval à vos clients.
En ce qui concerne les médecins, du fait de l’exervice d’une profession libérale, vous êtes considéré comme un assujetti, par rapport à vos activités de médecin.
la DGI est à votre disposition pour vous éclairer sur votre fiscalité et vos obligations en matière de TVA.
Merci
@bandekela,
Il serait aussi du devoir de l´Etat congolais de rembourser aux assujettis concernés:
-la TVA ayant grevé des services qui lui sont rendus ou des biens meubles qui lui sont livrés à l’intérieur du pays par d’autres assujettis
- la TVA ayant grevé l’importation dans le pays de biens qui sont nécessaires à leurs activités économiques ou les prestations de services taxées au preneur.
Qu´en ditez-vous à ce sujet?
Merci.
C’est du pur vol de la par des opérateurs économiques qui feront, du gouvernement actuel impopulaire! la TVA n’est une majoration de taxes,elle est un REMPLACEMENT de plusieurs taxes qu’avait le système fiscal Congolais, a même le prix des denrées alimentaires et certaines commodités doivent baisser! voyez comment nous manquons d’amour entre nous,et faudrait il une commission européenne pour nous enseigner cela?il avait plus de 6 différentes taxes sur un article qui coûtait 100Fr après taxes. comment cet article dont les taxes étaient d’au moins 36% peut coûter 116Fr si tout les taxes on étaient ramener a 16%? et la TVA dans tout les pays du SAADC est perçu en amont pas en aval, elle est REMBOURSABLE. tous les grossistes et semi-grossistes doivent être numéroté pour la tva. C’est pas la maman ou le petit qui vend le pain sur la rue,qui applique la TVA!elle est dejas du dans le prix-non majoré- qu’ils ont a payé Sur le pain! QUE le ministre de l’économie éduque la population!
La TVA est une taxe normale pour le trésor publique du point de vue économique. Elle est appliquée partout où les choses sont serieuses. Mais je pense que le gros de problème est le suivi de cette dernière. Le gouvernement a-t-il réuni les moyens pour récupérer cet argent ? Est-il doté des matériels technologiques et informatiques pour répérer qui lui doit réellement cet argent ? Les factures exigées sont-elles informatisées et centralisées ? Si cela n’est pas le cas, il aura favorisé certains induvidus au detriment des aux et de soi-meme. Si on est pas arrivé à assurer la transparence des résultats des élections par un système informatique adéquat, le feront-on pour la TVA ? Je suis pour le développement de ce pays, faisons-le pour tous.
Dans un pays sans administration fiscale minimalement opérationnelle et neutre, la mise au point de la TVA ne sera qu’un casse-tête pour les petits fonctionnaires et une taxe en trop pour les consommateurs et les opérateurs économiques car trop de taxes tue simplement les affaires. Même si les opérateurs économiques pensent répercuter la totalité de la taxe sur les consommateurs, ils seront aussi sans doute perdants et touchés par la baisse de leurs ventes. Pour les pauvres consommateurs congolais sans pouvoir d’achat, c’est encore une misère croissante en perspective qui sera créée par cette taxe injuste dont le montant collecté va finir dans les proches des prédateurs fonctionnaires et responsables politiques du régime Kabila.
L’introduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’a pas entrainé une hausse de prix des denrées. Toutes les mesures avaient été prises pour introduire une TVA congolaise adaptée aux réalités congolaises.
Depuis le 1er janvier 2012, date de l’application effective de la TVA seule la Radio Okapi parle de la hausse des prix. En effet, dès le matin du 2 janvier 2012, premier jour ouvrable après les fêtes, une équipe de la DGI a sillonné les avenues et rues de la capitale pour se rendre compte de l’application de la TVA.
Kin Mart n’a pas affiché les prix TVA. Raison évoquée : retard dans la prise en charge informatique. Si une hausse des prix a été observée, c’est pour des motifs qui n’ont rien à avoir avec la TVA. Radio okapi a certainement observé que le ticket de caisse de Kin Mart ne mentionnait pas la TVA.
Péloustore était fermé le 2 janvier 2012 ; Hasson et frère a bel et bien appliqué la TVA sans une augmentation des prix, il en est de même pour REGAL ; et en ce qui concerne les services, l’Hôtel SULTANI, dont les prix ont été revus à la baisse car, l’ICA était taxé au taux de 18 %, tandis que la TVA l’est au taux de 16%. Une différence de 2% par simple calcule arithmétique.
La TVA est un impôt moderne, de nature neutre. Donc, la TVA n’est pas intégrée dans le prix de revient des biens et services contrairement à l’ICA qui vient d’être supprimé incorporé en cascade dans le prix de revient . Raison pour laquelle il est demandé aux consommateurs une vigilance tout azimut lors du paiement de la facture à la caisse. Le ticket de caisse doit mentionner le montant total des achats hors taxe, le taux de la taxe appliquée, le montant de la TVA collectée ainsi que le montant TTC. C’est seulement de cette manière qu’on peut savoir si oui ou non il y a augmentation de prix par mauvaise application des dispositions légales et réglementaires.
La TVA est un système transparent qui permet aux citoyens de savoir combien ils contribuent aux charges de l’Etat.
Quant aux produits comme le blé, le pain, le FOMI qui entre dans la fabrication du ciment, le ciment gris, etc. ils ne supportent pas la TVA. Donc aucune hausse des prix possible.
Concernant les stocks des biens qui ont supporté l’ICA supprimé. D’abord il faut savoir que l’ICA était un impôt cumulatif, les mesures ont été prises pour neutraliser ces ICA supprimés. Le 15 janvier 2012 prochain les contribuables qui ont ce problème vont souscrire une déclaration de stock grevé de l’ICA, pour avoir la possibilité de l’imputer sur l’impôt sur le bénéficie et profits au 31 mars 2012.
La DGI a pris l’engagement devant la FEC d’accompagner les opérateurs économiques qui éprouvent des difficultés pour évaluer les stocks ICA.
Depuis le 1er janvier 2012 la situation est plutôt satisfaisante. La TVA se met en place comme prévu après 8 ans de préparation. La population demande plutôt plus d’information et de communication pour mieux s’approprier ce nouvel impôt.
Depuis 2000, l’Administration fiscale congolaise , suite aux critiques des opérateurs économiques et des partenaires s’est lancée dans une réforme modernisation d’abord des structures, ensuite des procédures et enfin de la législation de fond.
Plusieurs experts ont été formé dans des grandes universités et Instituts européens comme Paris Dauphine, ENI et ENA. Plusieurs pays, notamment africains ont accepté en stage les congolais.
Depuis 2004, une stratégie a été mise en place après restructuration de la DGI pour réussir l’introduction de la TVA en RDC et combler ainsi le retard. En effet, la RDC ne veut plus être le dernier sur dans tous les domaines.
Quant à la TVA elle est même c’est un impôt sur la consomation consideré comme un impôt qui assure la justice siociale. Le ménages le splus aisés paient plus, tandis que les ménages les moins aisés paient moins, car consomment moins. En ce qui concerne les focntionnaires de l’administration fiscales, leur impôt est prelevé à la source
Il faut bien trouver de l’argent quelque part pour payer les gros salaires
de nos « honorables » nouvellement élus…..
La médiocrité dans toute sa splendeur !!!
Difficile de comprendre que la TVA puisse venir réduire le pouvoir d’achat de la population au moment où on attend du gouvernement une amélioration du social. On aimerait plus de transparence de la part du gouvernement sur cette taxe, on aimerait qu’après 3 mois d’application le gouvernement vienne nous faire le bilan sur ce qui a changé réellement sur la vie des Congolais avec l’application de cette taxe.
La TVA est un impôt de masse rentable pour l’Etat. Son systeme permet de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
C’est impots est apparu en Europe apres la deuxième guerre mondiale. la situation était pire que celle de la RDC aujourd’hui. Mais la population et les gouvernant ont pensé à un impôt rentable qui concerne tout le monde et qui va financer le developpement.
les grandes villes enviées par beaucoup ont été construite avec la TVA.
Donnons la chance à la RDC de se moderniser, à son rythme.
Bonjour Radio Okapi, s’il vous plait, pupblie mon commantaire, car je suis tres heureux de constater comment la nouvelle année dite de sociale commence avec la hausse de prix !! Ah vive les elections 2011
la descente en enfer continue