Articles de la catégorie « Déni »

Quelle est la procédure à suivre en cas de refus de paternité ?

11/07/2019 - 12:31
Okapi service, Émissions / Paternité, refus, Déni

Que dit la loi congolaise du déni de justice ?

01/11/2011 - 13:48
En RDC, plusieurs verdicts ne rencontrent pas l’assentiment des justiciables. Le refus de rendre justice avec objectivité constitue un déni de justice, selon les experts. Que dit alors la loi congolaise du déni de justice ?
Actualité, Okapi service / Déni, refus de justice