L’abus de confiance est une infraction consistant à détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien qui vous a été remis.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de confiance ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Abus de confiance »
12/04/2010 - 14:21
Plusieurs personnes sont victimes d’abus de confiance. Sachez que s’il vous arrive d’utiliser de l’argent ou des biens qui vous sont confiés à de fins différentes de celles convenues sur base d’un contrat verbal ou écrit, vous pouvez être poursuivi et arrêté pour abus de confiance.
Quelle est la procédure à suivre pour porter plainte en cas d’abus de confiance ? Des détails dans cette interview que Jody Nkashama a eu avec Me Dominique Kamwandu, avocat à l’ONG << Avocat sans frontières>>.