Débat lundi au Sénat sur le projet de loi portant protection de l’enfant. En deuxième lecture après l’Assemblée nationale, ce texte de loi a fait objet d’une grande discussion relative à sa base juridique et la contradiction qu’il crée face au code de famille. Mais à l’issue du débat, la ministre du Genre, Famille et Enfant, Philonomène Omatuku, a plaidé pour sa correction. Car, a-t-elle dit, les députés avaient dénaturé le texte. Et d’insister pour que son ministère soit rapidement doté de cet instrument juridique en vue d’améliorer les conditions des enfants, rapporte radiookapi.net
Les sénateurs relèvent une contradiction au niveau même de l’intitulé du texte sous examen. “Quelle est sa base juridique ou sa nature” ? s’interrogent-ils. Selon eux, il faut dissocier la loi organique de la loi ordinaire. Or, le présent projet de loi institue des tribunaux pour enfants. Alors les sénateurs suggèrent de procéder par l’élaboration des deux textes de loi distincts car, la création d’un tribunal pour enfants ne peut que faire objet d’une loi organique et non ordinaire.
La loi est inadéquate avec les réalités intérieures du pays, estiment certains sénateurs. Elle s’inspire, selon eux toujours, des plaidoyers de l’Unicef, des réalités internationales.
Dans sa réplique, Philomène Omatuku précise que conformément à l’article 149 de la constitution, la loi peut créer des juridictions spécialisées. “Elle n’est pas en contradiction avec le code de famille qui sera d’ailleurs revisité prochainement”, fait-elle croire. Pas d’allégence non plus en se référant à la communauté internationale. “On prend ce qui est meilleur en l’adaptant aux réalités du pays’’, dit-elle.
Ainsi, à partir de 18 ans, l’enfant doit jouir de sa liberté de pensée et de religion, mais sous la protection de l’autorité parentale.
