Il s’agit de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). La proposition de loi portant sa création est entrée en discussion à la chambre haute à la plénière de lundi dernier. Le débat va se poursuivre mercredi avec la réponse de l’auteur de ce texte de loi aux préoccupations soulevées par ses collègues, rapporte radiookapi.net
C’est une proposition de loi organique portant attributions et fonctionnement de cette nouvelle institution. Le texte a été proposé par le sénateur Mwamba Mushikonke. Le débat a soulevé trois considérations majeures, notamment la spécificité du CNDH.
Selon le sénateur Thomas Lokondo, par exemple, cette nouvelle institution sans pourvoir coercitif est de nature à provoquer un chevauchement dangereux entre elle et des cours et tribunaux. Ensuite, d’après lui, la mise en place de cette commission nationale risque d’empiéter les domaines d’autres institutions. « Avec l’existence actuellement d’un ministère de la Justice et des Droits humains, quelle sera la spécificité de cette commission par rapport à la mission attribuée à ce ministère ? », s’interroge-il. Par ailleurs, Thomas Lokondo estime qu’il faut également se demander si le budget de l’Etat peut répondre à la création de nouvelles institutions publiques.
« Pour le besoin évident de la sauvegarde de droits de l’homme, il faut une structure souple mais efficace, c’est-à-dire, cette commission doit principalement se charger de la vulgarisation des droits de l’homme, faire des recommandations, des rapports et organiser des forums… »
