A la suite d’une requête de la société BELTEXCO, la Cour d’Appel de Kisangani, chef-lieu de la Province Orientale, a saisi des marchandises de quelques importateurs de la place et de l’Equateur. Le comité provincial de la Fédération des entreprises du Congo dénonce cette démarche et réclame la restitution pure et simple des ces biens à leurs propriétaires, rapporte radiookapi.net
Selon la source, il s’agit des marchandises dont l’entreprise BELTEXCO revendique l’exclusivité d’importation et de représentation. La Cour d’Appel de Kisangani a trouvé fondée la plainte déposée auprès d’elle par cette entreprise. «Tous les articles vendus sur le marché dans le monde entier sont des inventions des individus. BELTEXCO a un brevet d’invention pour certains produits…», a expliqué Botela, procureur général près la Cour d’Appel de Kisangani.
Mais le comité provincial de la FEC n’est pas de cet avis. Il réclame la restitution des marchandises à leurs importateurs respectifs. «Pour la FEC, toute politique d’exclusivité de représentation de certaines marques et de leur distribution est déterminée dans les engagements entre les contractants. Lorsqu’un produit est représenté d’une manière exclusive et que l’on constate que ce produit est distribué par d’autres, il appartient à celui qui représente en exclusivité de se plaindre auprès de son contractant », a expliqué de son côté, Raymond Mukenyi, le président de la FEC/Province Orientale.
