La Commission électorale indépendante peut se passer de tout recours au gouvernement ou au parlement en matière de fixation du délai de la tenue du référendum constitutionnel. A la séance plénière d’hier vendredi 25 novembre, les députés ont modifié l’article 1er de la loi référendaire, donnant ainsi plein pouvoir à la CEI dans cette matière, indique radiookapi.net
Cette disposition a été adoptée à l’Assemblée nationale suivant une procédure d’urgence. Elle donne à la Commission électorale indépendante le droit de fixer souverainement les dates du début et de la fin de l’échéance référendaire. Ainsi, le nouveau texte modifié supprime la date du 27 novembre 2005, initialement fixée par la loi.
Mais celui-ci devra être adopté suivant la même procédure d’urgence par le Sénat et être promulgué par le président de la République en principe au plus tard ce samedi 26 novembre à minuit.
Avant la modification de la loi référendaire, la CEI avait déjà introduit une requête pour le report au 18 décembre prochain du référendum constitutionnel. Elle se trouvait donc dans l’impossibilité de l’organiser à la date initiale du 27 novembre 2005. Il appartient donc à cette institution, au regard de la nouvelle disposition, de décider de l’opportunité de maintenir cette nouvelle date.
Toutefois, le gouvernement et le parlement invitent la CEI à veiller à ce que les opérations d’identification et d’enrôlement se déroulent avec équité dans toutes les provinces. C’est le vœu des leaders de Bandundu et de l’Equateur.