La loi sur la criminalisation de la torture a été adoptée, jeudi 5 mai, par les députés nationaux. Avant ce vote, le texte a dû être harmonisé par les deux chambres du Parlement pour aplanir leurs divergences.
Pour Mohamed Bule, un député qui a pris part au vote, même un criminel a droit à présenter ses moyens de défense, sans être soumis à la torture.
Mais, la grande question qui se pose, a-t-il reconnu, c’est celle de savoir si cette loi sera effectivement appliquée en RDC.
Articles de la catégorie « Politique »
05/05/2011 - 10:38
http://lh3.ggpht.com/-i8vaq3EPd7w/TS3UJWgEu4I/AAAAAAAACDk/wgU4Z60-j7I/Fr..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="François Mwamba, député national et secrétaire général du MLC.
04/05/2011 - 11:51
Des sources concordantes, dont la société civile locale font d’état de la présence sur le territoire congolais, des troupes angolaises, dans le territoire de Tshela, à plus de 200 kilomètres à l’ouest de Matadi, et dans d’autres secteurs du Bas-Congo. Les militaires angolais seraient à la recherche des rebelles du Front de libération de l’enclave de Cabinda (Flec).
Des coups de feu ont été entendus, précisément mardi 3 mai, à Mbata Yema, à Tshela.
04/05/2011 - 11:24
Les députés nationaux ont voté, au cours de la plénière du mardi 3 mai, la proposition de loi sur la microfinance qui était sous examen. Ce texte devrait être examiné en deuxième lecture au Sénat avant son envoi au chef de l’Etat pour promulgation. (Lire la suite…)
03/05/2011 - 19:32
Les députés nationaux ont reçu et débattu ce mardi 3 mai le rapport de la commission culturelle relatif a la proposition de loi portant principes fondamentaux de la communication audiovisuelle. Au cours de ce débat général, ils ont mis l’accent sur la qualité des émissions et le respect du cahier des charges de chaque maison de presse. (Lire la suite…)