APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°UNH/2017/---
ETUDE SUR LES CONFLITS FONCIERS DANS LE TERRITOIRE DE MAMBASSA, PROVINCE DE L’ITURI
Titre du poste : Consultant chargé de mener une étude sur les conflits fonciers dans le territoire de Mambasa
Projet: AMANI NI NJIA YA MAENDELEO (ph.2)
Zone d’intervention : Territoire de Mambasa/Ituri
Type de contrat : Contrat Individuel (IC)
Date de clôture : Le 10 Novembre 2017 à 16h00’
Cette offre est uniquement ouverte aux citoyens de la RDC.
TERMES DE REFERENCE
I.CONTEXTE
Dans le cadre du projet «AMANI NI NJIA YA MAENDELEO "la paix c'est la voie de développement» appuyé par le Fonds de Cohérence pour la Stabilisation dans le territoire de Mambasa, et mis en œuvre par un consortium, ONU-Habitat est en charge des volets liés notamment à la gouvernance foncière et la gestion des conflits fonciers..
En effet, l’ampleur de la problématique foncière au cours de la phase actuelle de stabilisation dans l’Ituri suscite des inquiétudes. L’absence d’un régime foncier adapté aux nouvelles réalités et l’émergence de conflits fonciers de tout ordre et à différents niveaux (individuels, collectifs, communautaires) pèsent fortement sur les efforts de stabilisation et de reconstruction entrepris par les acteurs nationaux et internationaux.
La question foncière devient non seulement un goulot d’étranglement pour le processus de stabilisation et de reconstruction, mais pose également problème dans le cadre plus général du développement à travers notamment la relance des activités de production et de relance économique. L’étude de base conduite par UN-Habitat en 2009, renseigne sur la typologie des conflits fonciers en termes de droits fonciers et d’acteurs impliqués.
Dans le contexte de la faiblesse de l’autorité de l’Etat ou tout simplement d’incompétences des institutions habilitées à sécuriser les droits fonciers et prévenir les conflits fonciers, il s’avère opportun de mettre en place des mécanismes alternatifs pour éviter à ce que les conflits fonciers deviennent sources de tension.
Les conséquences négatives des conflits fonciers et de l’insuffisance de la sécurité de tenure foncière sont perceptibles à plusieurs niveaux :
Obstacle au retour et à la réintégration : les conflits fonciers tout autant que l’insécurité de tenure foncière, constitue un des obstacles majeurs au retour des personnes déplacées. Beaucoup de terres considérées comme abandonnées ont été occupées par d’autres populations pendant les cycles de déplacement.
Obstacle à la production agricole : une terre sujette au conflit est généralement en dehors du circuit de production. Beaucoup de terres ne sont pas exploitées parce que les droits ou titres acquis font l’objet de contestation de la part des communautés. Par conséquent dans les zones post conflit, les conflits fonciers et le manque de sécurité de tenure ont largement contribué à la sous-exploitation des terres.
Obstacle à la cohésion sociale et à la construction de la paix : les conflits fonciers divisent toujours les communautés. La stigmatisation et l’exclusion sont à l’origine d’un malaise entre communautés et mènent souvent vers un radicalisme. Aujourd’hui cette division interethnique voit l’implication des militaires ou de groupes armés qui soutiennent respectivement leur ethnie d’origine.
Incidences sur la protection des civils : les conflits fonciers s’accompagnent de violences et de violations des droits de l’homme. Des arrestations arbitraires ou des intimidations qui sont le fait de personnes puissantes, sont souvent notées lors des conflits fonciers. Les déplacements de populations suite aux conflits fonciers exposent particulièrement les femmes et les filles aux violences sexuelles et basées sur le genre.
Faiblesse des structures de gestion et de prévention des conflits fonciers : Il existe plusieurs niveaux de résolution des conflits fonciers. L’instance coutumière est traditionnellement habilitée à trancher les litiges fonciers. Mais les guerres successives et les tensions intercommunautaires ont érodé l’autorité des chefs coutumiers qui parfois sont absents de leurs juridictions à cause de l’insécurité ou sont même parties prenantes aux conflits. Cependant dans le souci d’objectivité et de neutralité dans les conflits entre groupes ethniques, les communautés manifestent un refus quant à l’intervention des chefs coutumiers.
Les tribunaux aussi font défaut soit pour raison d’inexistence et/ ou d’éloignement, soit par manque de capacité à gérer de manière efficiente les conflits fonciers.
Dans le territoire de Mambasa, le Tribunal de Paix investi de l’autorité pour juger sur les conflits fonciers est en cours deréhabilitationpour une relance de son fonctionnement.
II.OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’objectif global de cette étude est d’identifier la typologie des conflits fonciers et la problématique d’accès à la terre, ainsi que des pistes de solutions à travers une évaluation participative incluant l’âge, le genre et la diversité, dans le territoire de Mambassa.
De façon plus spécifique, cette recherche a pour objectif :
Recenser les différents types de conflits fonciers dans le territoire de Mambassa (Mambasa, Babila Bakwanza, Bombo, Bandaka, Babila Babombi, Walese Karo et Wales Dese) leur origine, leur localisation, leurs protagonistes, leurs causes, leur dynamique et leurs conséquences au niveau local ou régional ;
Dresser un état des lieux des pratiques en matière foncière, des dispositions légales, des règles coutumières et des pratiques sociales relatives aux conflits fonciers dans le territoire de Mambassa (Mambasa, Babila Bakwanza, Bombo, Bandaka, Babila Babombi, Walese Karo et Wales Dese) en vue d'identifier les mécanismes de régulation locale des conflits fonciers;
Décrire et analyser le fonctionnement des différentes structures judiciaires, administratives et coutumières compétentes en matière de conflits fonciers, de même que toute autre pratique formelle ou informelle visant à la résolution de ces conflits ;
Analyser les interventions des ONG, des agences de coopération, de bailleurs internationaux et des autorités locales, et produire une cartographie détaillée des conflits fonciers ;
Proposer une stratégie d'intervention intégrée pour résoudre ou prévenir les conflits fonciers, en tenant compte du contexte local et des différentes actions
III.METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Le consultant retenu pour l’étude proposera ses propres méthodes et techniques pour répondre à l’objectif de l’étude et partagera avec ONU-Habitat les critères d’échantillonnage et l’échantillon finalement choisi.
Il devra néanmoins prévoir une collecte de données qualitatives à travers l’organisation de focus groups et d’entrevues semi dirigées avec les élus, les représentants de la société civile, les groupes de femmes, les autorités administratives et coutumières ainsi que des entretiens avec des personnes ressources sur les types des conflits fonciers, les facteurs de masculinité foncière dans la zone, la sécurité des droits fonciers (formel ou informel, collectifs ou individuels), les causes profondes des conflits dont les fonciers, les besoins d'accès à la terres en faveur des vulnérables (femmes, personnes déplacées, les rapatriés), le rôle de l’administration foncière, etc..
A chaque niveau de la problématique foncière soulevée par le groupe enquêté, le consultant devra laisser à ce dernier de proposer les pistes de solutions au problème soulevé.
Toutefois, si possible, les données quantitatives et qualitatives devront être collectées au même moment dans la zone du projet (Cfr. La zone du projet en annexe), afin que les enquêteurs aient la possibilité de confronter directement les résultats et au besoin d’ajuster les questions au niveau des groupes de discussions (si des renseignements plus approfondis sont nécessaires sur certains sujets).
La préparation de l’étude devra intégrer des entretiens avec toutes les parties prenantes des projets afin d’assurer la prise en compte de tous leurs besoins d’information par l’étude.
L’analyse sera réalisée sous la supervision de l’équipe Suivi-Evaluation d’ONU-Habitat avec l’appui de l’équipe programme basée à Bunia.
IV.PRODUITS ATTENDUS
Un rapport initial décrivant toutes les propositions de révisions du programme d'approche / méthodologie, de la méthodologie d'échantillonnage et de l'exécution / calendrier. Ce rapport doit être soumis pour examen et approbation par ONU-Habitat avant le début des travaux.
Les outils de collecte de données révisés qui doivent être soumis pour examen et approbation par l'ONU-Habitat.
Le rapport intérimaire de l’étude doit être présenté lequel sera accompagné de l'ensemble de données quantitatives et qualitatives recueillies, traitées et validées, en fonction des outils de collecte approuvés ;
La présentation des conclusions clés sera faite devant l’équipe programme d’UN-HABITAT bureau de Bunia après la soumission du rapport intérimaire,
Le rapport final de l’étude de référence sera rendu dans les 7 jours après la réception des observations et/ou remarques de l’ONU-Habitat.
Le rapport final doit être présenté sous forme numérique (en Word) et imprimé. Le rapport sera rendu en 5 exemplaires et présenté à l’Unité de Suivi Evaluation d’ONU Habitat dans un délai prévu par la consultation.
V.PROFILS DU (DE LA) CONSULTANT(E)
Tout candidat à cette offre devra :
Etre détenteur d’au moins un diplôme de licence ou équivalent en Droit, développement, sciences sociales ou dans un domaine similaire avec de très bonnes connaissances dans les aspects de transformation de conflits, résolution pacifique des conflits ;
Avoir au moins huit (8) années d'expérience professionnelle dans le domaine du foncier congolais, la recherche, la gouvernance communautaire, la planification participative et l’élaboration de stratégies de développement durable, de préférence à l’Est de la RDC ;
Avoir une expérience avérée dans l’intégration des aspects liés au genre et à la protection de l’environnement dans les stratégies de développement ;
Avoir une expérience avérée dans la conduite des évaluations participatives incluant l’âge, le genre et la diversité ;
Avoir antérieurement réalisé avec succès des missions similaires est un atout;
En plus des exigences liées au diplôme, l’expert(e) devra : i) avoir une expérience avérée dans les techniques de collecte des données, ii) avoir une expérience avérée dans l’organisation et l’animation d’ateliers participatifs, iii) avoir une bonne maitrise de l’outil informatique, iv) avoir de très bonnes capacités d’analyse et de synthèse, v) avoir la maitrise de la langue française et une bonne connaissance du Swahili, et aussi la connaissance du contexte local de l’Ituri, particulièrement le territoire de Mambasa
VI.ELEMENTS DU DOSSIER DE L’OFFRE
Pour démontrer ses qualifications, chaque candidat devra soumettre individuellement une offre qui comprendra les documents suivants :
Document
Description
Forme
Lettre de motivation
Une lettre de manifestation d’intérêt signée indiquant en quoi vous êtes le meilleur candidat pour la mission.
Pas de formulaire spécifique
Ne doit pas dépasser deux pages
Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue
Une description expliquant :
En quoi vous êtes le meilleur candidat pour la mission ;
La démarche ou l’approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre et un chronogramme d’activtiés clés pour réaliser la mission
Pas de formulaire spécifique
Curriculum Vitae/P11
Remplir le formulaire de P11 en annexe en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence.
Adjoindre un CV détaillé
Formulaire P11 (SC& IC/annexe 4) - (Cliquer sur « P11 (SC&IC) » pour télécharger le document)
Diplômes
Envoyer une(les) copies du (des) diplômes
Proposition financière
Faire une proposition financière dans un tableau des coûts soumise sur base d’une approche forfaitaire et libellé en US dollars
Annexe « Tableau des coûts (annexe 3) ». (Cliquer sur « Tableau des coûts » pour télécharger le document)
NB : Les offres technique et financière doivent être présentées dans des fichiers séparés. Les dossiers incomplets seront automatiquement rejetés
VII.LA PROPOSITION FINANCIERE
Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation).
N0
Rubriques du tableau des coûts
Explications des rubriques
Quantité
Coût Unitaire
1
Honoraires
Les frais fixes ou rémunération du travail du consultant en taux mensuel ou journalier
Durée de la mission en jour ou mois
Taux journalier ou mensuel
2
Indemnités journalières/ perdiems
Les frais de restauration et logement pour les missions en dehors du lieu de résidence du consultant et/ou mission en dehors de Bunia pour les consultants résidents à Bunia mais affectés pour les missions dans les territoires.
Nombre des jours de séjour en dehors du lieu de résidence
Taux journalier
3
Frais de voyage
Frais billets avion, train, Go pass,….
Nombre des billets
Prix du billet
4
Toutes les autres dépenses si pertinentes
Toute autre dépense jugée nécessaire par le consultant pour l’exécution de la mission (soumis à l’appréciation de l’organisation UN-HABITAT).
5
Frais de transport
Le consultant est tenu d’inclure dans sa proposition tous les frais des voyages liés à la mission, y compris les voyages de ralliement au poste/rapatriement (voyages pour rejoindre ou quitter le pays où la ville de la mission).
En général, UN-HABITAT n’acceptera pas des frais de voyage excédant ceux d'un billet de classe économique. Si le Consultant souhaite voyager sur une classe plus haute il/elle devrait recourir à l'utilisation de leurs propres ressources.
Dans le cas de voyage imprévisible à l’intérieur de la RDC, le paiement de frais de déplacement incluant des billets, logement et des dépenses terminales devrait être convenu, entre l'unité opérationnelle respective et le Consultant Individuel, avant le voyage.
VIII.EVALUATION DES OFFRES
L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.
Le marché sera attribué au Consultant ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).
Les propositions techniques
La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :
Critères d’évaluation
Points
Le candidat possède-t-il le profil et l’expérience pertinents
30
Le cadre de travail conceptuel proposé est-il approprié à la tâche et la méthodologie proposée permet-elle d’atteindre les résultats attendus de la mission ?
30
La présentation de l’activité est-elle claire et les supports proposés sont cohérents et garantissent la soumission des produits attendus de la mission dans les délais impartis ?
20
Connaissance du contexte local de l’Ituri, (Territoire de Mambasa) et langues locales (Swahili)
20
Total Note technique
100
Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée a 70%.
Les propositions financières
Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :
Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30
Le consultant avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.
N.B.
Les consultants sont tenus de se renseigner sur les Conditions Générales des Contrats Individuels (annexe 2). (Cliquer sur « Conditions Générales des Contrats Individuels » pour télécharger le document)
IX.MODALITES DE SOUMISSION DES OFFRES
Les dossiers des candidatures (structures ou personnes indépendantes) doivent être envoyés par email, au plus tard le …/10/2017, à l’adresse suivante : [email protected]
X.ROLES ET RESPONSABILITES
Les rôles et responsabilités clés dans les processus d’évaluation sont répartis comme suit :
1-.Le Consultant: produire et soumettre le rapport initial de l’étude, conduire l’étude, soumettre le projet de rapport, la présentation Power Point et le rapport final conformément aux termes de référence et dans le temps requis.
2-.Equipe de suivi et évaluation d’ONU-Habitat : préparer les Termes de références, Appuyer pédagogiquement l’étude, recevoir et discuter avec le consultant du rapport initial, du rapport intérimaire et du rapport final. Et au besoin assurer le contrôle-qualité du processus, de l’instruction jusqu’à la production du rapport final ;
3-.Equipe de Programme d’ONU-Habitat : appuyer l’unité de suivi et évaluation d’ONU-Habitat dans la préparation, l’appui pédagogique, l’analyse substantielle des rapports ;
XI.ANNEXES (les copies en dure sont disponibles au bureau de UNHABITAT le plus proche)
Annexe 1 :
Conditions générales des Contrats Individuels
Annexe 2 :
Tableau des Coûts
Annexe 3 :
P11 (SC & IC)
Annexe 4:
Liste des sites d’intervention dans le territoire de Mambasa
