Modèle Demande de Proposition (DP ou RFP)
Date d'émission : 25/04/2022
Date de clôture des Questions : 09/05/2022
Date limite de soumission de proposition : 16/05/2022
Objet : Tetra Tech ARD Demande de proposition n°09 intitulé " Etude sur la résilience face à l’impact de la COVID et d’autres chocs d’ordre conjoncturel et structurel durant l’implémentation du projet SVC’’
Cher Monsieur/ Madame,
Vous êtes cordialement invités à soumettre une proposition technique et financière relative à Tetra Tech ARD. Demande de proposition n° 09 intitulé " Etude sur la résilience face à l’impact de la COVID et d’autres chocs d’ordre conjoncturel et structurel durant l’implémentation du projet SVC’’.
Tetra Tech ARD a l'intention d'émettre un contrat à prix fixe pour ce travail
Les coûts engagés par les répondants pour la préparation d'une proposition et de la négociation du contrat ne sont pas remboursables.
Tetra Tech ARD ne doit pas nécessairement accepter n'importe laquelle des propositions soumises.
Tetra Tech ARD se réserve le droit d'accepter une proposition d'offre sans autre discussion.
Tetra Tech ARD évaluera uniquement les propositions d'entreprises qualifiées et enregistrées sous licence pour exécuter et mettre en œuvre les travaux dans le cadre de ce projet.
Les soumissionnaires sont tenus d’obtenir l’assurance DBA avant le début des services. Voir la section 3. Proposition financière pour plus d’information.
Les offres doivent être en mesure de compléter tous les éléments indiqués dans l'énoncé des travaux de la pièce jointe A.
Code géographique autorisé de l'USAID-Tous les biens et services offerts dans le cadre de cette sollicitation ou fournis dans le cadre d'une attribution résultante doivent respecter le code géographique de l'USAID 937 conformément au Code des règlements fédéraux des États-Unis (CFR), 22 CFR §228. Les Soumissionnaires ne peuvent pas offrir ou fournir des marchandises ou des services qui sont fabriqués ou assemblés dans l'un des pays suivants, ou qui sont expédiés ou transportés par l'un de ces pays, ou qui impliquent l'un de ces pays : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan (Nord), Syrie.
Les Soumissionnaires NE DOIVENT PAS fournir de biens et/ou de services qui utilisent des produits de télécommunications et de vidéosurveillance des sociétés suivantes : Huawei Technologies Company, ZTE Corporation, Hytera Communications Corporation, Hangzhou Hikvision Digital Technology Company, ou Dahua Technology Company, ou toute filiale ou affiliée de celles-ci, conformément à la réglementation FAR 52.204-25, acronyme de Federal Acquisition Regulation (Règlement sur les acquisitions fédérales).
Notez qu'en soumettant une réponse à cette DP, le Soumissionnaire comprend que l'USAID ne fait pas partie de cette sollicitation et que le Soumissionnaire accepte que toute contestation en vertu des présentes doive être présentée, par écrit avec une explication complète, à Tetra Tech ARD pour examen, car l'USAID ne tiendra pas compte des contestations concernant les achats effectués par les partenaires d'exécution. Tetra Tech ARD, à sa seule discrétion, prendra une décision finale sur la contestations concernant ces achats.
Questions
Toutes les questions et demandes de renseignements relatives à cette demande doivent être soumises avant la date de clôture pour les questions indiquées ci-dessus pour cette demande de propositions. "Tous les soumissionnaires" doivent soumettre leurs questions à Tetra Tech ARD via l'adresse e-mail ci-dessous : [email protected]
La ligne d’objet doit avoir : "Questions sur DP no °09 intitulé " Etude sur la résilience face à l’impact de la COVID et d’autres chocs d’ordre conjoncturel et structurel durant l’implémentation du projet SVC"
Conformément à la procédure standard, toutes les demandes de renseignements et les commentaires seront partagés avec le reste des soumissionnaires ainsi que la réponse de Tetra Tech ARD. Les Questions reçues après la date de clôture pour les Questions peuvent ne pas recevoir de réponse.
Exigences de présentation :
Les propositions doivent être soumises [email protected]
L'objet de l'email doit indiquer : "Proposition de DP no 09 intitulé " Etude sur la résilience face à l’impact de la COVID et d’autres chocs d’ordre conjoncturel et structurel durant l’implémentation du projet SVC"
Les propositions reçues après l'heure exacte spécifiée pour la reception de l'offre sont considérées comme en retard et ne seront considérées qu'à la discrétion de Tetra Tech ARD.
Les répondants doivent recevoir un courriel reconnaissant que leur proposition a été reçue lors de sa soumission
Instructions relatives à la proposition et format requis
Il est demandé aux Soumissionnaires d'organiser leurs propositions techniques et financières comme indiqué ci-dessous. Cette demande vise à faciliter l'examen des documents soumis à Tetra Tech ARD, ce qui permettra une décision et un processus contractuel rapides.
Le Soumissionnaire doit soumettre son offre ou sa proposition au meilleur prix pour compléter le l’énoncé des travaux dans l’Annexe A. Cette soumission doit contenir les informations suivantes détaillées dans les sections 1 à 4 ci-dessous :
Lettre d'accompagnement de la proposition :
La lettre de d'accompagnement de la proposition doit être signée par un représentant autorisé.
Proposition Technique :
La proposition technique doit être rédigée en français. Il doit y avoir un maximum de 10 pages dactylographiées, à l'exclusion des pièces jointes/documents justificatifs, avec un maximum de 3 pages couvrant l’énoncé des travaux dans l’Annexe A. Renseignement sur l'entreprise et le budget dans l’Annexe B. Les capacités de l'entreprise et le rendement antérieur. (Format souhaité - Type: Times New Roman, Taille de police 11, Marges: 1 pouce de de chaque côté).
La proposition technique aborde les sujets suivants:
A. Renseignements sur l'entreprise
Indiquer le nom, l'adresse et inclure une copie de l'enregistrement de votre entreprise.
Indiquer les coordonnées principales à utiliser dans ce projet.
Si vous envisagez de sous-traiter une partie des travaux demandés à d'autres entreprises ou institutions, veuillez fournir les renseignements ci-dessus pour chaque partenaire et le pourcentage des travaux qu'il effectuera.
Décrire la structure de gestion de votre entreprise; énumérer tous les propriétaires.
B. Capacités de l'entreprises et rendement antérieur
Résumé des capacités de l'entreprise.
Résumé de l’expérience antérieure pertinente de votre entreprise dans l'exécution de travaux similaires à ceux décrits dans l’Annexe A, Enoncé des travaux.
Références de mise en oeuvre des projets similaires.
Pour chaque projet, veuillez inclure le nom du client et ses coordonnées (informations à jour et les plus récentes requises, au cours des trois dernières années). Tetra Tech ARD a l'intention de contacter certains de ces clients pour obtenir des témoignages sur la performance de votre entreprise dans les domaines suivants:
La qualité du travail effectué par le Soumissionnaire.
La rapidité des travaux effectués par le Soumissionnaire, et
Savoir si le client ferait appel aux services du Soumissionnaire s'il a des besoins similaires à l'avenir.
Approche Technique
Veuillez soumettre une description technique détaillée de la stratégie de mise en œuvre et de gestion envisagée pour ce projet détaillé à l'annexe A.
Un calendrier Excel, un diagramme de Gantt ou un document similaire doit être inclus comme exigence.
Identifiez le personnel clé qui travaillerait sur ce projet en supposant qu'il a été attribué. Veuillez inclure un bref commentaire sur leurs capacités et leur expérience. Fournissez des CV.
Proposition Financière
La proposition financière faite par le Soumissionnaire doit représenter le meilleur rapport qualité-prix en réponse à la demande de soumission et doit contenir les éléments suivants :
Le budget Les soumissionnaires doivent utiliser le modèle de budget de l’Annexe B.
La description du budget. Un exposé détaillé décrivant la base sur laquelle les coûts ont été calculés devrait être fourni pour permettre une analyse complète du rapport coût/prix du Soumissionnaire.
Assurance DBA : Veuillez noter que, conformément à la réglementation de l'USAID, les soumissionnaires doivent prévoir un budget pour l'assurance contre les accidents du travail auprès de AON Risk Insurance, le fournisseur d'assurance DBA approuvé par l'USAID. Les détails et le prix de l'assurance DBA sont disponibles ici: https://www.usaid.gov/sites/default/files/documents/1868/AAPD17-01-Revis....
Les Soumissionnaires sont priés d'inclure dans le budget une ligne sous ODC pour l'assurance DBA pour le personnel inscrits au budget (long et court terme), et peuvent inclure les frais liés au paiement par virement bancaire. Pour rappel, l'assurance DBA n'est appliquée qu'en tant que pourcentage du salaire de base réel d'un individu, et non en tant que pourcentage du taux journalier toutes charges comprises.
De plus, veuillez noter que le soumissionnaire sélectionné devra s'assurer d'obtenir une police d'assurance DBA auprès d'AON Risk Insurance. Le premier document exigé de tout contrat de sous-traitance attribué sera la soumission de documents attestant que l'assurance DBA a été souscrite.
Taxes et TVA :
L'accord dans le cadre duquel cette sollicitation est financée n'autorise pas le financement des taxes, de la TVA, des tarifs, des droits ou autres prélèvements imposés par les lois en vigueur dans le pays coopérant. Aucun de ces impôts, TVA, frais, tarifs, droits ou prélèvements du pays coopérant ne sera payé dans le cadre d'une commande résultant de cette demande de proposition.
Attestations requises
Le Soumissionnaire doit soumettre les attestations signées requises, tel qu'indiqué à l’Annexe D.
Liste des Annexes
Annexe A : Cahier de charges/Énoncé des travaux
Annexe B : Le modèle de budget
Annexe C : Critères d'évaluation des propositions
Annexe D : La certification requise
L'annexe (A)
Terms de Référence
Aperçu
La province du Sud -Kivu n’a pas était épargnée aux fléaux qui touchent le monde actuellement. D’une part la pandémie du COVID 19 dont la RDC, est l’un des pays africains les plus secoués. Les restrictions liées au COVID 19 ont inclues notamment la fermeture des frontières, le confinement des populations, la suppression des vols, trafics, et échanges commerciales, internationales et transfrontalière. Cela a eu des lourdes conséquences sur le plan social, économique de la province. A cela, s’en suit l’éruption du volcan Nyiragongo en date du 18 mai 2021, la coulée de lave s’est déversée au nord-est de la ville de Goma. Sur son passage, la lave a décimé des maisons, des écoles ainsi que le principal réservoir d’eau de la ville. Cette situation a provoqué des déplacements massifs de populations vers le Sud-Kivu et l’intérieur du Nord-Kivu, et a perturbé les activités économiques dans les deux provinces et a eu des conséquences sur les activités des coopératives de café et indirectement sur les activités de haricot et de soja. La pandémie d’Ébola, et la malnutrition sont aussi cités comme autant des crises qui ont affecté et qui continuent d’affectés la province du Sud-Kivu.
L'économie du Sud-Kivu fonctionne également dans le contexte de l'activité des milices et de la violence et du stress qui y sont associés, qui sont présents depuis plus d'une génération. Les communautés ont développé des mécanismes de productivité et de survie qui tiennent compte de cette constante. En tant que tels, ils ne constituent pas de la résilience, bien que des incidents et des chocs spécifiques puissent nécessiter des réponses de résilience concentrées.
Le projet SVC intervient pour un développement des systèmes des marchés en appuyant les coopératives intervenant dans le café, les associations des femmes vendeuses de haricot et soja qui opèrent dans les six marchés dans les différents territoires Kalehe, Kabare et Walungu, les agro dealers, et les concessionnaires, les commerçants et autres intermédiaires économiques, et le secteur public notamment l’ONAPAC, le ministère de l’Agriculture qui ont des conventions de collaboration avec celui-ci.
La RDC et le projet SVC sont affiliée au programme Feed the Future avec un focus sur la résilience. En vue de s’imprégner du niveau de résilience des organisations et communautés partenaires du projet SVC face a différents chocs encouru , notamment la pandémie de COVID 19, les effets du volcan Nyiragongo, et d’autres crises cités ci-dessus qui perturbent le tissus économique et social de la province du Sud-Kivu en particulier et de la RDC en général, le projet SVC compte appuyer une mission d’ étude sur la résilience face à l’impact de la COVID et d’autres chocs notamment l’éruption volcanique au Nord-kivu, les tremblement des terres, l’insécurité causé par les forces négatives,. Cette mission se déroulera dans les territoires de la province ou s’exécute le projet notamment à Kabare, Kalehe, Walungu, Idjwi et dans la ville de Bukavu et celle de Goma.
Objectifs
Objectif global
La présente étude a pour objectifs :
De comprendre et documenter les actions entreprises qui ont trait à la résilience par les organisations et communautés partenaires du projet SVC face à différents chocs conjoncturels et structurels liés à plusieurs facteurs : les stresses économique engendré par la pandémie de COVID 19, la pandémie d’Ebola, l’éruption volcanique de Mont Nyiragongo et autres chocs, et comprendre leurs impacts sur les communautés et les populations, leur intérêt, et leur capacité à investir, et à s’engager, avec les marchés, etc.
Évaluer dans quelle mesure, face aux chocs, les communautés et les organisations partenaires ont maintenu les changements de comportement, les liens commerciaux et les collaborations qu'elles avaient développés avec le soutien de SVC,
L'étude sera utilisée pour aider à évaluer l'impact de la CVC. Il sera également utilisé pour identifier les mécanismes qui améliorent la résilience dans les situations de stress et de choc élevés, et ainsi fournir aux planificateurs et aux praticiens des leçons et des outils utiles.
Objectifs spécifiques
De manière spécifique la mission permettra de :
Comprendre l’impact de la pandémie et autres chocs sur les acteurs intervenant dans les systèmes des marchés qu’appui le projet SVC dans les territoires de Kalehe, Kabare, Walungu et Idjwi ;
Documenter les cas de chocs ponctuelles, conjoncturels et structurels que subissent les ménages, les partenaires du projet dans la province et l’ampleur de ceux-ci sur la situation économique et social ;
Comprendre les actions, stratégies et mécanismes mis en place par les différents partenaires du projet SVC pour être résilient aux différents chocs conjoncturels et structurels ;
Identifier et examiner quelles ont été les réponses en matière de résilience au niveau de la communauté, du concessionnaire, des coopératives face à ces différentes crises ? ;
Évaluer la durabilité de ces actions, stratégies et mécanismes face aux tensions et chocs continus ;
Identifier des leçons apprises permettant de mettre sur pieds des stratégies pour pérenniser les acquis de la résilience :
Quels ont été les impacts du travail de SVC en ce qui concerne les réponses des partenaires et de la communauté aux chocs. Par example :
Dans quelle mesure les réponses aux chocs ont-elles été plus efficaces grâce aux changements de comportement encouragés par les interventions SVC.
Dans quelle mesure les améliorations de la productivité et les changements des systèmes de marché encouragés par SVC ont-ils permis aux communautés et aux partenaires d'être plus résilients ?
o Dans quelle mesure les améliorations de la productivité et les changements des systèmes de marché encouragés par SVC ont-ils été maintenus par les communautés et les partenaires tout au long de la période de COVID 19 et d'autres chocs récents ?
Y a-t-il eu des exemples de comportements induits par SVC permettant aux acteurs de répondre efficacement aux chocs et stress ?
Y a-t-il eu des modèles innovant d’investissement des acteurs en réponse aux chocs ?
Y a-t-il eu des changements dans les liens des marchés, et les interactions B 2 B
Y a-t-il eu des changements dans les interactions entre le secteur public-privé ?
Les actions du secteur public ont-elles soutenu positivement les comportements résilients ? De quelles manières ?
Sur base des résultats de l’analyse faite, fournir des recommandations pour les partenaires du projet SVC, les communautés, les entreprises, le secteur public, les concessionnaires, les projets intervenant dans la province sur les stratégies de résiliences, et la manière dont ils devraient répondre aux chocs
Fournir des recommandations pour les initiatives et les projets qui cherchent à améliorer les capacités des parties prenantes à répondre aux stress et aux chocs tout en continuant à accroître leur productivité, leurs liens avec le marché et leurs systèmes de marché.
Activités :
Préparation d'une note méthodologique pour l'étude, présentant l'approche de l'étude, le calendrier d’exécution, et d'autres informations de démarrage pertinentes ;
Comme base du travail, effectuer une revue de la littérature pertinente sur le COVID et la résilience, en particulier des réactions congolaises et mondiales et de la résilience au COVID. Cela devrait inclure l'examen des données de référence disponibles sur la sécurité alimentaire et la résilience humanitaire au Sud-Kivu préparées avant le SVC.
Revue documentaire des interventions du projet SVC auprès des différents partenaires et présentation de la cartographie des partenaires et leurs activités ;
Revue documentaire sur le contexte, les différents chocs conjoncturels et structurels que connait la province et les zones d’interventions du projet ;
Elaboration d’un guide des interviews et entretiens pour comprendre et démontrer les cas de chocs subis, et des réponses et actions menées afin de s’adapter pour la résilience ;
Atelier de présentation et des éléments ressorties dans la revue documentaire et la cartographie des intervenants du projet et leurs domaines d’intervention ;
Descente sur terrain à Kabare, Kalehe, Walungu et Idjwi et Goma pour des interviews, entretiens et focus groups et mini ateliers d’échange sur les aspects de résiliences par rapport aux chocs rencontrés, et les nouvelles pratiques mise en place par les partenaires, et les perspectives pour pérenniser ces pratiques ;
Proposer des actions à mener pour consolider la résilience ;
Préparer une étude de cas décrivant les chocs subis par un éventail de communautés et de partenaires, et leurs réponses à ces chocsElaboration du rapport préliminaire qui ressort les leçons apprises, les acquis de la résilience ; et les Stratégies de pérennisation de ces acquis ;
Atelier de validation du rapport en se focalisant sur les constats, les conclusions et recommandations ;
Finalisation et partage du rapport final de l’étude.
Livrables
Key Deliverables
Deliverable Due Date
Une note méthodologique relative à l’étude (Inception Note)
Une semaine après la signature du contrat
Un rapport d’étape qui ressort :
La revue documentaire
Le résumé des interventions du projet SVC auprès des différents partenaires et présentation de la cartographie des partenaires et leurs activités : en mettant l’accent sur les interventions pour lesquelles nous nous efforçons d’améliorer la résilience ;
Le contexte, les différents chocs conjoncturels et structurels que connaitre la province et les zones d’interventions du projet ;
Le guide d’entretien
4 semaines après la signature du contrat
Un rapport d’étape qui ressort :
A l’issue de la descente sur terrain à Kabare, Kalehe, Walungu et Idjwi et Goma, le résumé des interview, s entretiens, focus group et ateliers d’échange sur les aspects de résiliences par rapport aux chocs rencontrés, les nouvelles pratiques mise en place par les partenaires, et les perspectives pour la pérennisation à l’issue de la descente sur terrain à Kabare, Kalehe, Walungu et Idjwi et Goma ;
Les leçons apprises ;La tenue de l’atelier de validation sur base des les constats, les conclusions et recommandations issue des focus group. Ces presentation devront être faites sur PowerPoint ;
8 semaines après la signature du contrat
Un rapport d'étude final qui présente le travail entrepris, les cas, les conclusions, les principaux enseignements, les stratégies de renforcement et de maintien de la résilience et les recommandations pour les initiatives et programmes futurs.
11 semaines après la signature du contrat
Personnes Ressources
La mission sera mise en œuvre par :
Un cabinet d’étude ayant une forte expertise et expérience sur les questions liées à la résilience, aux études des cas post-conflits et facteurs de fragilités (50 personne-jours) ;
Un expert Senior du Cabinet avec une expérience avérée en résilience pour aider à encadrer
Papy Mukeba, Spécialiste en politique et commerce pour la coordination permanente du processus au sein du projet SVC
Au niveau senior par J. E. Austin Associates à Washington;
Schedule
La mission est prévue pour une période du 18/05/2022 au 15/08/2022.
L'annexe (B)
Le budget
A inclure comme feuille de calcul Excel
BUDGET
MAIN D’OEUVRE DIRECTE
# Jours
Poste
Nom
Taux Journalier
(Base)
Total -
- -
Total coûts directs de main-d'œuvre
-
VOYAGE, TRANSPORT ET PER DIEM
Description
Taux
Unités
(Base)
Total-
-
-
Total des frais de déplacement, transport et per diem
-
Les AUTRES COÛTS DIRECTS
Description
Taux
Unités
(Base)
Total
Assurance DBA (*)
2% des salaires réels (hors avantages sociaux)
Les soummissionaires peuvent inclure le coût du virement pour le paiement de l'assurance DBA
-
-
-
-
-
Total des autres coûts directs
-
Frais
-
Total à payer
-
TOTAL DES COÛTS
$ -
(*) 2% sur les salaires réels de tous les consultants locales et sur les salaires réels des expatriés lorsqui’ls sont dans le pays coopérant.
Annexe (C)
Critères d'évaluation des propositions
La réponse du Soumissionnaire aux exigences de la DP sera notée en fonction des critères suivants:
Critères d'évaluation des propositions techniques:
Points maximum
5
Partie A - Renseignements sur l'entreprise (Maximum 5 points).
L'offre contient-elle tous les renseignements demandés?
B. Capacités de l'entreprises et rendement antérieur (Maximum 15 Points)
a. Résumé des capacités de l'entreprise.
5
b. L'offrant a-t-il de l’expériences dans l'exécution de travaux semblables?
10
Partie C - Approche technique (Maximum 50 points)
8
a. Caractère raisonnable de l'approche adoptée par le Soumissionnaire pour mener à bien l'activité 1.
b. Caractère raisonnable de l'approche adoptée par le Soumissionnaire pour mener à bien l'activité 2.
8
c. Caractère raisonnable de l'approche adoptée par le Soumissionnaire pour mener à bien l'activité 3.
8
d. Caractère raisonnable de l'approche adoptée par le Soumissionnaire pour mener à bien l'activité 4.
8
e. Faisabilité du calendrier de mise en œuvre proposé par le Soumissionnaire.
8
f. Les compétences et l'expérience du personnel clé proposé s'appliquent-elles au travail à exécuter conformement au cahier de charges?
10
Notation de l'évaluation de la proposition technique - Sur un total possible de 70 points
70
Critères d'évaluation des propositions financières:
Points maximum
Rentabilité (Maximum 30 points)
a. Comparaison avec l’estimation interne des coûts :
7
b. Comparaison avec les propositions des autres soumissionnaires (le prix le plus bas obtient un maximum de points, puis est abaissé en pourcentage)
15
c. Réalisme des coûts: faisabilité, caractère raisonnable, exhaustivité et répartition?
8
Notation de l'évaluation de la proposition financière - Sur un total possible de 30 points
30
Score total possible -100
100
Annexe D)
Certifications
CERTIFICATION SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ.
Référence FAR 52.209-5.
Comme prescrit au paragraphe 9.104-7 (a), insérer la disposition suivante:
Certification concernant les questions de responsabilité (Aug 2020)
(1) Le soumissionnaire certifie, au meilleur de sa connaissance et de sa croyance, que –
Le soumissionnaire et/ou l'un de ses dirigeants –
Ne sont pas actuellement interdit, suspendu, proposé pour radiation, ou déclaré non éligibles à l'attribution des marchés par tout organisme fédéral ;
N'ont pas dans un délai de trois ans précédant cette offre, été reconnus coupables ou ont eu un jugement civil prononcé contre eux pour: fraude ou une infraction pénale en rapport avec l'obtention, la tentative d'obtention ou d'exécution d'un contrat ou sous-traitance public (fédéral , état ou local); d’une violation des lois antitrust fédérales ou d’état relatives à la soumission des offres; ou la commission de détournement de fonds, de vol, de faux, de corruption, de falsification ou de destruction d'enregistrements, de fausses déclarations, d'évasion fiscale, de violation des lois fiscales fédérales, ou de réception de biens volés; et
Ne sont pas actuellement inculpés ou accusés de façon criminelle ou civile par une entité gouvernementale ayant commis une des infractions énumérées à l'alinéa a) (1) (i) (B) de cette disposition..
N'ont pas pendant une période de trois ans précédant cette offre, a été informé d'aucun impôt fédéral en attente pour un montant qui dépasse 3 000 $ pour laquelle le passif demeure insatisfait.
Les taxes fédérales sont considérées comme défaillantes si les deux critères suivants s'appliquent:
La dette fiscale est finalement déterminée. La responsabilité est finalement déterminée si elle a été évaluée. Un passif n'est finalement pas déterminé s'il existe une contestation administrative ou judiciaire en instance. Dans le cas d'une contestation judiciaire de la responsabilité, la responsabilité n'est finalement déterminée que lorsque tous les droits de recours judiciaires ont été épuisés.
Le contribuable est en défaut de paiement. Un contribuable est en défaut si le contribuable n'a pas payé le passif d'impôt lorsque le paiement intégral était dû et exigé. Un contribuable n'est pas délinquant dans les cas où une action de recouvrement forcée est exclue.
Exemples.
Le contribuable a reçu un avis d'insuffisance, en vertu de l'I.R.C. § 6212, qui donne droit au contribuable de demander un examen de la Cour de l'Impôt taxe proposée sont élevées. Ce n'est pas un délinquant parce qu'il n'est pas un impôt final. Les contribuables devraient demander l'examen de la Cour de l'impôt, ce ne sera pas un impôt à payer final jusqu'à ce que le contribuable a exercé tous les droits d'appel judiciaire.
L'IRS a déposé un avis de privilège d'impôt fédéral en ce qui a trait à une obligation fiscale, et que le contribuable a reçu un avis en vertu de l'I.R.C. § 6320 autorisant le contribuable à demander une audience auprès du Bureau d’appel de l’IRS contestant le dépôt de privilège, et à faire appel à la Cour de l'impôt si l'IRS détermine le maintien du dépôt de privilège. Au cours de l'audition, le contribuable a le droit de contester le passif d’ l'impôt sous-jacent parce que le contribuable n'a pas eu auparavant la possibilité de contester le passif. Ce n'est pas une taxe en souffrance parce ce n'est pas un passif d'impôt final. Si le contribuable demande une révision de la Cour des impôts, ce ne sera pas un dernier impôt jusqu'à ce que le contribuable ait exercé tous les droits d'appel judiciaire
Le contribuable a conclu une entente échelonnée conformément à l'I.R.C. § 6159. Le contribuable effectue des paiements en temps opportun et se conformant entièrement aux termes du contrat. Le contribuable n'est pas délinquant parce qu’il n'est pas tenu de verser le paiement intégral.
Le contribuable a déposé une demande de protection contre la faillite. Le contribuable n'est pas délinquant car la mesure de recouvrement forcée est restée sous 11 USC. 362 (le Code de la faillite).
Le soumissionnaire n'a pas, dans une période de trois ans précédant cette offre, a un ou plusieurs contrats résiliés par défaut par une agence fédérale.
‘’Dirigeants’’ aux fins de cette attestation, désigne agents, directeurs, propriétaires partenaires ; et, les personnes ayant des responsabilités principales de supervision ou de gestion au sein d'une entreprise (p. ex., directeur général ; le directeur d'usine ; chef d'une filiale, division ou secteur d'activité et des postes similaires.
Cette certification concerne une question relevant de la compétence d'une Agence des États-Unis et la fabrication d'une attestation fausse, fictive ou frauduleuse soumettant ainsi le fabricant aux poursuites judiciaires conformément à l'article 1001, Titre 18 du Code des États-Unis.
Le soumissionnaire doit fournir immédiatement un avis écrit à l'agent contractant si, à tout moment avant l'attribution du marché, l'entrepreneur apprend que sa certification était erronée lorsqu'elle a été soumise ou qu'elle est devenue erronée à cause d'un changement de circonstances.
Une attestation indiquant que l'un des articles figurant à l'alinéa a) de cette disposition n'entraînera pas forcément la retenue d'une décision en vertu de la présente invitation. Toutefois, la certification sera considérée dans le cadre de la détermination de la responsabilité de l'initiateur: responsabilité. L'omission de l'initiateur de fournir une attestation ou de fournir les informations complémentaires requises par l'agent contractant peut rendre l'entrepreneur non responsable.
Rien dans ce qui précède ne sera interprété comme exigeant l'établissement d'un système d'enregistrements afin de rendre, de bonne foi, l'attestation exigée par le paragraphe (a) de cette disposition. La connaissance et l'information de Le soumissionnaire ne sont pas exigées pour excéder ce qui est normalement possédé par une personne prudente dans le cours normal des affaires.
La certification figurant à l'alinéa a) de cette disposition est une représentation matérielle des faits sur laquelle on s'est appuyée lors de l’attribution. S'il est déterminé plus tard que Le soumissionnaire a sciemment délivré une attestation erronée, en plus d'autres voies recours dont dispose le gouvernement, l'agent contractant peut mettre fin au contrat à la suite de cette sollicitation défaillante.
CERTIFICATION INDIVIDUELLE DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE STUPÉFIANTS ET DE TRAFIC DE DROGUE
22 CFR Part 140, l'interdiction sur l'assistance aux trafiquants de drogue.
Remarque : Cette attestation doit être remplie par toute personne clé proposée dans le projet.
J'atteste qu'au cours des dix dernières années :
Je n'ai pas été reconnu coupable d'une violation ou d'une conspiration pour violer toute loi ou règlement des États-Unis ou de tout autre pays concernant les stupéfiants ou les psychotropes ou d'autres substances réglementées.
Je ne suis pas et n'a pas été un trafiquant de drogues des substances réglementées.
Je ne suis pas et n’a pas été un assistant, un inspirateur, un conspirateur ou en collusion avec d'autres personnes dans le trafic illicite de ces drogues ou substances.
REMARQUE:
Vous êtes tenu de signer cette attestation en vertu des dispositions du 22 CFR part 140, Interdiction sur l'Assistance aux trafiquants de drogue. Ces règlements ont été émis par le Département d'Etat et exigent que certains individus importants des organisations doivent signer cette attestation
Si vous faites une fausse certification, vous êtes assujetti aux poursuites pénales américaines de en vertu de 18 U.S.C. 1001.
Une fausse attestation d'une personne clé impliquée dans le projet, entrainera la cessation de son contrat avec l’opérateur.
CERTIFICATION CONCERNANT LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES
Mise en œuvre de l'ordonnance exécutive 13224
Certification concernant le financement des activités terroristes. Mise en œuvre de l'ordonnance exécutive 13224
Le bénéficiaire, au meilleur de ses connaissances actuelles, n'a pas fourni, au cours des dix dernières années, et prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu'il ne fournira pas sciemment, un soutien matériel ou des ressources à toute personne ou entité qui s'engage, tente de commettre, défend, facilite, ou participe à des actes terroristes, ou qu'il a commis, tenté de commettre, facilité ou participé à des actes terroristes, tel que ce terme est défini au paragraphe ( (c).
Les étapes suivantes peuvent permettre au bénéficiaire de se conformer à ses obligations en vertu de l'alinéa (a)
Avant de fournir tout soutien matériel ou des ressources à une personne ou une entité, le bénéficiaire devra vérifier que l'individu ou l'entité ne dispose pas (i) apparaissent sur la liste principale des Ressortissants Spécialement Désignés et des Personnes Bloquées, laquelle liste est gérée par le Trésor américain le bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et est disponible en ligne à : site web de l'OFAC Http://www.treas.gov/offices/eotffc/ofac/sdn/t11sdn.pdf, ou (ii) n'est pas incluse dans les informations supplémentaires concernant des personnes ou entités qui peuvent être fournis par l'USAID pour le bénéficiaire.
Avant de fournir tout soutien matériel ou des ressources à une personne ou une entité, le bénéficiaire vérifie également que la personne ou l'entité n'a pas été désigné par le service de sécurité des Nations Unies (CSNU) Comité des sanctions créé par la résolution 1267 (1999) (le "Comité") [1267 individus et entités associés aux Taliban, Oussama ben Laden, ou l'Organisation Al-Qaïda]. Pour déterminer s'il y a eu désignation de publié une personne ou entité par le Comité 1267, le bénéficiaire devrait se reporter à la liste disponible en ligne sur le site web du Comité : Http://www.un.org/Docs/sc/committees/1267/1267ListEng.htm.
Avant de fournir tout soutien matériel ou des ressources à une personne ou une entité, le bénéficiaire devra tenir compte de toutes les informations au sujet de cette personne ou entité dont elle a connaissance et toutes les informations qui peuvent raisonnablement être à sa disposition ou dont il devrait être au courant.
Le bénéficiaire va également mettre en œuvre des procédures de contrôle et de surveillance pour protéger contre l'aide détournée pour soutenir des activités terroristes.
Le bénéficiaire va également mettre en œuvre des procédures de contrôle et de surveillance pour protéger contre l'aide détournée pour soutenir des activités terroristes.
Aux fins de cette certification –
(1) Un soutien matériel et des ressources" désignent les espèces ou instruments monétaires outitres financiers, services financiers, hébergement, formation, conseils d'experts oul'aide, coffres-forts, de faux documents ou 'identification, l'équipement de communication, des installations, des armes, des substances létales, d'explosifs, de personnel, de transport, et d'autres biens physiques, à l'exception d'objets médicaux ou religieux
Acte de terrorisme" signifie-
Un acte interdit en vertu de l'une des 12 conventions et protocoles des Nations Unies relatifs au terrorisme (voir ONU terrorisme Site Internet : Http://untreaty.un.org/English/Terrorism.asp) ; ou
Un acte prémédité, de la violence à caractère politique perpétrés contre des cibles non par des groupes sous-nationaux ou des agents clandestins ; ou
Tout autre acte destiné à causer la mort ou des blessures corporelles graves à un civil ou à toute autre personne qui ne participe pas activement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque le but d'un tel acte, par sa nature ou son contexte, est d'intimider une population, ou d'obliger un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à s'abstenir de faire un acte
“Entité "signifie un partenariat, une association, une société ou une autre organisation, groupe ou sous-groupe.
Les références dans cette certification à la fourniture d'un soutien matériel et des ressources ne sont pas considérées comme incluant la fourniture de fonds de l'USAID ou de produits financés par l'USAID aux bénéficiaires ultimes de l'aide de l'USAID, tels que les bénéficiaires d'aliments, de soins médicaux, prêts aux micro- entreprises, le logement, etc., à moins que le bénéficiaire ne puisse croire qu'un ou plusieurs de ces bénéficiaires s'engagent, tentent de commettre, prônent, facilitent ou participent à des actes terroristes ou ont commis, tenté de commettre, de faciliter ou de participer aux actes terroristes.
Les obligations du bénéficiaire en vertu de l'alinéa a) ne sont pas applicables à l'achat de biens et/ou services par le bénéficiaire qui sont acquis dans le cours normal des affaires par l'intermédiaire de marché ou de l'achat, par exemple, les services publics, les loyers, les fournitures de bureau, de l'essence, etc., à moins que le bénéficiaire a des raisons de croire qu'un vendeur ou fournisseur de ces biens et services s'engage, tente de commettre, défendre, facilite, ou participe à des actes terroristes, ou qu'il a commis, tenté de commettre, facilité ou participé à des actes terroristes
Cette certification est un terme et une condition expresse de l'accord et toute violation de celui-ci sera un motif de résiliation unilatérale de l'accord par l'USAID avant la fin de son mandat."
Procédures ANTI-KICKBACK
Référence 52.203-7 FAR (« U.S. Federal Acquisition Regulations »).
Comme prescrit au 3.502-3, insérer l'article suivant :
Procédures Anti-Kickback (Jun 2020)
Définitions.
.
« Pot-de-vin », tel qu’employé dans le présent article, désigne tout argent, frais, commission, crédit, cadeau, gratification, une chose de valeur, ou compensation de quelque nature que ce soit qui est assuré, directement ou indirectement, à tout entrepreneur principal, l'entrepreneur principal ,son employé, sous-traitant, son employé dans le but d'obtenir indûment ou de récompenser un traitement favorable dans le cadre d'un premier contrat ou dans le cadre d'un contrat de sous-traitance portant sur un premier contrat.
« Personne », tel qu'utilisé dans cette clause, désigne une société, un partenariat, une association commerciale de toute nature, une fiducie, une société par actions ou un particulier.
« Premier contrat », tel qu’employé dans le présent article, désigne un contrat ou un contrat d'action conclu par les États-Unis en vue de l'obtention de fournitures, matériels, équipements ou services de quelque nature que ce soit.
« Entrepreneur principal » utilisé dans cette clause désigne une personne qui a conclu un contrat principal avec les États-Unis.
« Employé de l'entrepreneur principal », tel qu'utilisé dans cette article, désigne tout agent, associé, employé ou agent d'un entrepreneur principal.
« Sous-traitant », employé dans le présent article, s'entend d'un contrat ou d'action contractuel conclu par un entrepreneur principal ou sous-traitant en vue de l'obtention de fournitures, matériels, équipements, ou des services de toute nature en vertu d'un contrat principal.
« Sous-traitant », tel qu’employé dans le présent article,
Désigne toute personne, autre que le premier entrepreneur, qui se propose de fournir ou fournit des fournitures, matériaux, équipements, ou des services de toute nature en vertu d'un premier contrat ou d'une sous-traitance conclu dans le cadre de ce premier contrat, et
Il s’agit de toute personne qui propose de fournir ou fournit des fournitures générales pour l'entrepreneur principal ou un sous-traitant de niveau supérieur.
« Sous-traitant, employé » employé dans le présent article, désigne tout agent, associé, employé ou agent d'un sous-traitant.
La loi Anti-Kick back de 1986 (41 U.S.C.51-58) (la Loi) interdit à toute personne de -
Fournir ou de tenter de fournir ou se proposer de fournir tout Pot-de-vin;
Solliciter, d'accepter ou d'essayer d'accepter Pot-de-vin ; ou
Y compris, directement ou indirectement, le montant de tout pot-de-vin dans le prix du contrat facturé par un entrepreneur principal vers les États-Unis ou dans le prix du contrat facturé par un sous-traitant d'un entrepreneur principal ou sous-traitant de niveau supérieur.
L'entrepreneur doit mettre en place et suivre des procédures raisonnables conçues pour prévenir et détecter les éventuelles violations décrites au paragraphe (b) de cette clause dans ses propres activités et de diriger les relations d'affaires
Lorsque l'entrepreneur a des motifs raisonnables de croire qu'une violation décrite à l'alinéa (b) de la présente clause peut avoir eu lieu, l’entrepreneur doit signaler par écrit la violation éventuelle. Ces rapports doivent être adressés à l'inspecteur général de l'agence contractante, le chef de l'agence contractante si l'agence n'a pas d'inspecteur général ou le ministère de la Justice.
L'entrepreneur doit coopérer pleinement avec tout organisme fédéral chargé d’enquêter sur une possible violation de l'alinéa (b) de la présente clause.
L'agent des marchés peut
Compenser le montant du pot-de-vin par rapport aux sommes dues par les États-Unis en vertu du contrat principal et/ou
Ordonner que l'entrepreneur principal retienne du sous-traitant des sommes dues en vertu du contrat principal du montant du pot-de-vin. L'agent peut ordonner que les montants retenus en vertu de la subdivision (c)(4)(ii) de la présente clause sera versée au gouvernement à moins que le gouvernement ait déjà compensé ces sommes à la sous-section (c)(4)(i) de la présente clause. Dans les deux cas, l'entrepreneur principal doit informer l'agent contractant lorsque l'argent est retenu.
(5) L’'entrepreneur s'engage à incorporer le contenu de cette clause, dont le sous-alinéa
(c)(5) mais à l'exception de l'alinéa (c)(1), dans tous les contrats de sous-traitance
dans le cadre de ce contrat qui dépassent 150 000 $.
CERTIFICATION ET DIVULGATION CONCERNANT LES PAIEMENTS POUR INFLUENCER CERTAINES TRANSACTIONS FÉDÉRALES
FAR Référence 52.203-11.
Comme prescrit dans 3,808(a), insérer la disposition suivante :
Certification et Divulgation Concernant les Paiements pour Influencer Certaines Transactions Fédérales
(SEPT 2007)
Définitions. Comme utilisé dans cette disposition-" le contact de lobbying " s'entend au sens prévu dans 2 U.S.C. 1602(8). Les termes "agence", "influencer ou tentative d'influence ", "agent ou employé d'une agence", "personne", "une compensation raisonnable," et "employé régulier" sont définis dans le présent article intitulé "Limitation sur les paiements pour d'influencer sur certaines transactions fédérales" (52.203-12).).
Interdiction. L'interdiction et les exceptions contenues dans la clause FAR de cette sollicitation intitulée «Limitation des paiements pour influer sur certaines transactions fédérales» (52.203-12) sont incorporées par renvoi dans cette disposition.
La certification. Le soumissionnaire, par la signature de son offre, certifie, au meilleur de sa connaissance et de sa conviction qu'aucune affectation de fonds fédéraux a été payés ou ne sera accordé à une personne pour l'influencer ou de tenter d'influencer un fonctionnaire ou un employé d'une agence, d'un membre du Congrès, un agent ou un employé du Congrès, ou un employé d'un membre du Congrès en son nom dans le cadre de l'attribution de ce contrat.
La divulgation. Si des inscrits en vertu de la Loi sur la divulgation de lobbying de 1995 ont fait un contact de lobbying au nom de Le soumissionnaire à l'égard de ce contrat, Le soumissionnaire doit remplir et soumettre, avec son offre, le Formulaire Standard de OMB LLL, la divulgation des activités de lobbying pour fournir le nom des inscrits. Le soumissionnaire n’a pas besoin de faire régulièrement le rapport sur les cadres ou employés de Le soumissionnaire à qui les paiements de compensation raisonnable ont été effectués.
Pénalité. Présentation de cette certification et la communication est une condition préalable à l'établissement ou à la conclusion de ce contrat imposé par 31 U.S.C. 1352.Toute personne qui effectue une dépense interdite en vertu de la présente disposition ou qui omet de produire ou modifier la divulgation doit être produite ou modifiée par la présente disposition, seront soumis à une amende civile d’au moins de 10 000 $, et d’au plus de 100 000 $, pour chaque défaillance.
RECONNAISSANCE DES EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES
Tetra Tech ARD s'engage à faire preuve d'intégrité dans l'approvisionnement et la sous-traitance, et sélectionne uniquement les soumissionnaires sur la base de critères commerciaux objectifs tels que le prix et le mérite technique.
Tetra Tech ARD ne tolère pas la fraude, la collusion entre les soumissionnaires, les propositions/offres falsifiées, la corruption ou les pots-de-vin. Toute entreprise ou personne qui enfreint ces normes sera disqualifiée de ce marché, exclue des possibilités de marchés, et pourra être signalée à la fois à l'USAID et au Bureau de l'Inspecteur général des Etats-Unis.
Il est strictement interdit aux employés et aux agents de Tetra Tech ARD de demander ou d'accepter de l'argent, des frais, des commissions, des crédits, des cadeaux, des gratifications, des objets de valeur ou des compensations de la part des Soumissionnaire actuels ou potentiels en échange ou en récompense pour un service rendu. Les employés et les agents qui se livrent à ces pratiques pourront voir leurs contrats résiliés et seront signalés à l'USAID et au Bureau de l'Inspecteur général des Etats-Unis. En outre, Tetra Tech ARD informera l'USAID et le Bureau de l'Inspecteur général de toute offre d'argent, de frais, de commission, de crédit, de cadeau, de gratification, d'objet de valeur ou de compensation par un fournisseur en contrepartie des prestations.
Les soumissionnaires qui répondent à la présente DP attestent qu'en soumettant une proposition:
Ils ont divulgué toute relation étroite, familiale ou financière avec Tetra Tech ARD ou le personnel du projet. Par exemple, si le cousin d'un Soumissionnaire est employé par le projet, le Soumissionnaire doit l'indiquer.
Ils ont divulgué toute relation familiale ou financière avec d'autres soumissionnaires qui soumettent des propositions. Par exemple, si le père du soumissionnaire possède une entreprise qui participe au meme appel d'offre, le soumissionnaire doit l'indiquer.
Ils certifient que les prix de l'offre ont été fixés de manière indépendante, sans aucune consultation, communication ou accord avec tout autre soumissionnaire ou concurrent dans le but de restreindre la concurrence.
Ils certifient que toutes les informations contenues dans la proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes.
Ils certifient avoir compris et acceptent les interdictions de Tetra Tech ARD contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin.
Veuillez contacter [email protected] ou [email protected] pour toute question ou préoccupation concernant les informations ci-dessus ou pour signaler toute violation potentielle.
SIGNATURE
Par la signature ci-dessous, ou sur une offre intégrant ces représentations, certifications et autres déclarations d'offrants, l'entrepreneur certifie qu'elles sont exactes, actuelles et complètes, et que l'entrepreneur est au courant de la peine prescrite dans 18 USC. 1001 pour fausses déclarations dans les offres.
En signant ci-dessous, le sous-traitant fournit des certifications pour :
Certification concernant les questions de responsabilité - Aug 2020. (Référence FAR 52.209-5),
Interdiction de l'assistance aux trafiquants de drogue. (22 CFR Part 140),
Certification concernant le financement du terrorisme. (Mise en Œuvre de l'ordre exécutif 13224),
Procédures Anti-Kickback - June 2020. (Ici), et référence 52.203-7) et
Certification et divulgation concernant les paiements visant à influencer certaines transactions fédérales - SEP 2007 (référence FAR 52.203-11
Reconnaissance des exigences en matière d'éthique et de conduite des affaires
DP No et Titre de la DP: ______________________________________________________
Nom de l'Entreprise ou de l'Organisation: _________________________________________
Nom et Titre: ____________________________________________________________
Signature: ____________________________ Date: ______________________
Toute l’Annexe D doit être signée par le soumissionnaire et inclure dans les documents de la proposition.
