APPEL A CANDIDATURE
« Consultant(e) pour l’élaboration d’un manuel de référence et la sensibilisation des CARG sur les mécanismes d’acquisition, sécurisation des terres et sur les modes de gestion et résolution des conflits fonciers»
Réf. : DAO-2015-011- D92KOP
Justification de la consultance
RCN Justice & Démocratie est une ONG belge créée en 1994, active dans le domaine du droit et de la justice. Elle est présentée en RDC depuis avril 2000, où elle développe des activités d’appui au secteur de la justice, et de renforcement des capacités de la société civile en matière de participation démocratique.
Dans le cadre du projet « Appui aux organisations paysannes pour un développement durable de l’agriculture », soutenu financièrement par l’Union européenne, RCN J&D est en partenariat avec la Confédération Paysanne du Congo-Principal Regroupement Paysan (COPACO/PRP) et le Forum des Amis de la Terre (FAT) pour l’exécution dudit projet. D’une manière spécifique, ce projet entend renforcer les organisations paysannes dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi des stratégies nationales de développement agricole et de sécurisation foncière des paysans sur leurs terres.
Le Conseil Agricole Rural de Gestion CARG en sigle a un rôle extrêmement important en créant l’espace pour la prise en main par les exploitants agricoles eux-mêmes de leur propre développement. Le CARG constitue une interface idéale des organisations paysannes de base et des agriculteurs au sens large, avec le secteur privé, les services de l’Etat et les gouvernements provinciaux, administrations de territoire, dans la définition des priorités de développement décentralisé (Chefferie-Secteur-Territoire). Ils constituent des espaces de plaidoyer au niveau local, des espaces de consultation provinciale sur le décret sur les terres de communautés locales, ainsi que des espaces privilégiés de participation citoyenne aux affaires Publiques et de résolution des conflits fonciers. Au cours du projet, la dénomination et le rôle des différents cadres de concertations (Conseil consultatifs locaux/provinciaux, conseil agricole rural de gestion) a été clarifié. Les CARG, déjà fonctionnels dans certaines provinces, sont de facto devenus les espaces de concertation à privilégier, au sein desquels les relais locaux des organisations paysannes peuvent jouer un rôle grandissant et renforcer leur position.
En date du 17/08/2015 une mission d’identification des besoins en appui des CARG avait été menée dans l’ex-province du Bandundu. Il est ressorti des travaux de la présente mission que les besoins en appui formulés par les CARG ciblés étaient essentiellement axés sur la sensibilisation en droit foncier (Acquisition et sécurisation juridique des terres, gestion et résolution des conflits fonciers) et la participation citoyenne aux Affaires Publiques pour dynamiser le travail de plaidoyer au niveau local mené par les CARG.
RCN Justice & Démocratie souhaite soutenir cet espace préexistant, notamment en élaborant un manuel de référence qui permettra aux membres des CARG de trouver dans un seul document les informations essentielles sur les questions foncières. Les CARG étant des véritables espaces de résolution des conflits fonciers au niveau local, il sera également question à travers cette activité de sensibiliser les membres de CARG sur les techniques d’acquisition et de sécurisation des terres en RDC, et de les éclairer sur les mécanismes de gestion et de résolution des conflits fonciers.
C’est dans ce contexte que se place la présente consultance qui se veut être un appui conseil aux CARG bénéficiaires.
Objectifs de la consultance
A travers cette consultance, nous souhaitons atteindre les objectifs suivants :
Concevoir, élaborer et produire en faveur des CARG un manuel de référence contenant les informations susceptibles de les éclairer sur les questions foncières ;
Accompagner et appuyer les CARG dans la formulation des recommandations, suggestions et observations susceptibles d’enrichir considérablement le contenu du manuel de référence à élaborer :
Identifier de manière participative et en concertation avec les CARG les questions d’intérêt local et national touchant au foncier dans les zones d’intervention du projet : problèmes, enjeux et projections ;
Créer au sein des CARG ciblés des espaces de réflexion autour des questions d’acquisition, de sécurisation des terres, mais également autour des questions liées à la gestion et résolution des conflits fonciers.
Sensibiliser les CARG sur les mécanismes d’acquisition et de sécurisation des terres ainsi que les modes de gestion et de résolution des conflits fonciers.
Méthodologie
Le/la consultant(e) est recruté(e) sur base d’un processus compétitif selon les règles et procédés définis par RCN Justice & Démocratie.
Le/la consultant(e) présentera dans son offre technique :
Une proposition de cheminement méthodologique soit, un chronogramme des activités relatives aux objectifs spécifiques du présent Appel d’offre qui comprendra:
Un plan de collecte, de traitement et d’analyse des données, ainsi que les éléments de considérations éthiques à respecter ;
Une proposition de cheminement méthodologique d’un atelier de sensibilisation de 2 jours par zone d’intervention, sur les modes d’acquisition, de sécurisation des terres et les mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers à l’intention des CARG ciblés ;
Une proposition de structure du manuel de référence à élaborer (références des textes législatifs, doctrinaires,…et plan détaillé du document) ;
Un calendrier de l’intervention ;
Un rapport d’analyse déjà réalisé dans une consultance antérieure.
Les honoraires journaliers souhaités pour l’ensemble de la consultance, y compris les frais de déplacement. RCN J&D prend seulement en charge les frais de déplacement aérien entre les zones d’intervention.
Pendant la durée de la consultance, le travail se fera en étroite collaboration avec l’équipe de mise en œuvre et les partenaires du projet afin de mutualiser les connaissances et de capitaliser les acquis, ainsi que pour l’obtention des informations nécessaires au bon déroulement du travail.
Durée de la mission
Les prestations (briefing chez RCN J&D, réalisation de la mission, remise du rapport provisoire, remise du rapport final et restitution) devront démarrer au plus vite.
La durée totale de la mission est fixée à 15 jours prestés, validation du rapport comprise. Les jours de préparation et de production du rapport sont comptabilisés dans cette durée.
La répartition exacte du nombre de journées pour chaque phase est laissée à la libre appréciation de l’expert et devra apparaître dans la candidature.
Profil du/de la consultant(e)
Diplôme universitaire (Bac+5 ans minimum) en droit, sciences sociales ou similaire ;
Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du développement dont des expériences de terrain liées au domaine foncier et/ou à l’exploitation des ressources naturelles, accaparement des terres…
Capacité d’observation, d’analyse et de synthèse ;
Autonomie, diplomatie, ouverture d’esprit ;
Parfaite maîtrise du français (écrit et orale) ;
Posséder une expérience avérée en matière d’élaboration des outils de formation, de sensibilisation et vulgarisation attestée au moyen des réalisations antérieures ;
Qualités rédactionnelles nécessaires.
Conditions
Honoraires et per diem (si déplacements en-dehors de la province de résidence)
RCN Justice & Démocratie prendra en charge les coûts de l’hébergement si des déplacements s’avèrent nécessaires en-dehors de la province de résidence.
Critères de choix
RCN Justice & Démocratie choisira le consultant dont la candidature se rapprochera le plus des compétences demandées au point 5, mais également dont les exigences financières seront compatibles avec le budget alloué à cette action.
Conditions de soumission d’offre
La référence de l’offre doit être reprise sur l’enveloppe de votre courrier ou dans l’objet de votre e-mail «DAO-2015-011- D92KOP».
Introduire un dossier de candidature reprenant les éléments mentionnés au point 3 du présent appel à candidatures, ainsi qu’un CV et 3 références professionnelles.
Le dossier de candidature doit parvenir au bureau de RCN Justice & Démocratie, à l’attention de la Chef de Mission, au plus tard le 04 novembre 2015 à 16 heures, soit par courrier à l’adresse suivante : 115, Avenue Wagenia, Kinshasa / Gombe, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Emilie Venner
Chef de Mission RCN J&D RDC
