COMBATTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENT DU COBALT EN RDC
COTECCO
Etude sur l’identification des besoins en compétences des compagnies minières pour soutenir la remédiation du travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt.
TERMES DE REFERENCE
I. INTRODUCTION ET CONTEXTE
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) met en œuvre, avec le financement du Département Américain du Travail (USDOL), le projet « Combattre le Travail des Enfants dans les chaines d’approvisionnement de Cobalt » (COTECCO), en République Démocratique du Congo (RDC). Ce projet vise à renforcer les capacités des acteurs du gouvernement, de la société civile et du secteur privé dans la lutte contre le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement en minerais de cobalt.
La composante 3 du projet consiste à appuyer le secteur privé dans l’amélioration des mécanismes de suivi et de remédiation du travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement de cobalt. A cet effet, le Projet a mené une étude d'évaluation des mécanismes existants dans le secteur privé pour le suivi et la remédiation du travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt au Lualaba et dans le Haut Katanga dans le cadre de sa composante 3 afin d’identifier les lacunes, les défis et les opportunités y relatifs. A travers cette composante, l’OIT veut renforcer l’engagement du secteur privé minier dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines car les entreprises ont un rôle capital à jouer dans l’amélioration des conditions de travail dont le déficit est une des causes du travail des enfants. Elles peuvent atteindre cet objectif à travers la promotion des chaines d’approvisionnement responsable des minerais, l’employabilité des jeunes/travail décent, l’amélioration des conditions de travail des employés et les programmes initiés dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises.
Afin de compléter les actions du projet COTECCO, l’OIT a lancé le projet 8.7 Laboratoire d’Accélération, qui vise à soutenir les mandants tripartites congolais dans leurs efforts pour éliminer le travail des enfants dans les mines de cobalt. Il met en lien les efforts global et locaux pour s’assurer de l’engagement des acteurs au sommet de la chaine d’approvisionnement.
L’OIT, par le biais de ses Projets a rassemblé les acteurs du secteur privé de l’industrie et de l’artisanat minier au sein de trois groupes de travail à Lubumbashi, Likasi et Kolwezi pour le renforcement des capacités de ces acteurs afin de promouvoir l’exercice du devoir de diligence, les bonnes pratiques et les différentes initiatives internationales disponibles pour le suivi et la remédiation du travail des enfants et d’autres violations des droits humains dans les chaines d’approvisionnement des minerais mines. Les membres de ces groupes ont tenu des réunions, élaboré des feuilles de route pour faire la mise en œuvre des initiatives et bonnes pratiques promues lors des ateliers de renforcement de capacités.
Cependant, les efforts de remédiation du travail des enfants dans les mines sont rendus plus difficiles par le manque d'options de réinsertion sociale comme la formation professionnelle pour les jeunes qui serait adaptée aux besoins des entités du secteur privé au sein de leurs communautés. Il y a par conséquent un énorme déficit en travail décent pour les adolescents entrant le monde du travail et les adultes. Ceci est dû au manque des compétences requises par les entreprises minières et les formations professionnelles qui répondent aux besoins du marché de l’emploi dans le secteur minier. De plus, les entreprises minières ont besoin de nombreux services pour fonctionner (par exemple, la restauration/livraison de vivres pour leur personnel, nettoyage, gardiennage, maçonnerie et charpenterie, services de mécanique, etc.). Les entreprises ont du mal à trouver ces services dans les provinces du Katanga et Lualaba ou ceux-ci ne répondent pas aux exigences des entreprises en termes de qualité/sécurité.
C’est dans cette optique que les Projets COTECCO et 8.7 Laboratoire d’Accélération souhaitent entreprendre une étude sur 1) les compétences professionnelles et les métiers recherchés par les sociétés minières, et 2) les services de sous-traitants recherchés par les entreprises minières. Cette étude sera menée en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et son affilié sectoriel la Chambre des mines, dont les membres sont des sociétés d'exploitation minière. Cette étude va permettre d’informer et d’orienter les différents partenaires dans la mise en place des programmes de formations des jeunes dans les provinces minières dans les filières et métiers recherchés et les domaines d’entreprenariat selon les besoins des entreprises de la place, offrant ainsi des opportunités d’emplois décents.
II. OBJECTIFS, RESULTATS ESCOMPTES ET PRODUITS ATTENDUS DE L’ETUDE DE BASE
2.1. Objectifs de l’étude
Cette étude vise à identifier les compétences recherchées par les compagnies minières ainsi que leurs sous-traitants dans lesquelles les jeunes peuvent être formés afin d’aligner les formations octroyées aux besoins du marché de l’emploi dans le secteur minier. Ceci permettra de soutenir par conséquent la remédiation du travail des enfants et la promotion du travail décent dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt. Pour bien attendre cet objectifs la mission va consister spécifiquement à :
Objectifs spécifiques
En collaboration avec la FEC, identifier les entreprises minières et leurs sous-traitants existants ciblés par l’étude ;
Identifier les différents besoins, actuels et futurs, de ces entreprises en matière de compétences et métiers ainsi que les standards de compétences requis; Ceci comprendra les métiers directs de l’entreprise ainsi que les métiers exercés par leurs sous-traitants.
Cela inclue également l’évaluation des besoins quantitatifs de ces entreprises par secteur d’activité et par an et quel type de contrat serait proposé pour différents postes (CDD, CDI, Journalier).
Elaborer des recommandations aux différentes parties prenantes pour aligner la formation professionnelle des jeunes sur les compétences dont les entreprises ont besoin, afin de créer des emplois décents pour les jeunes ou des opportunités d’entreprenariat qui répondent aux demandes des entreprises ;
Identifier les exigences /standards des entreprises dans la passation des marchés et l’obtention des produits.
Analyser les bonnes pratiques des entreprises dans l’utilisation de la main œuvre locale « local content » dans leur politique d’approvisionnement en produits non minier.
2.2. Résultats escomptés
Au terme du processus, l’étude sera mise à la disposition des parties prenantes et à même de satisfaire les besoins en information sur les besoins en compétences des entreprises et les résultats des programmes de formation professionnelle pour une solution durable pour les jeunes retirés des sites miniers.
Toutes les entreprises minières devant servir d’échantillons de l’étude sont identifiées en collaboration avec la FEC/Chambre des Mines ;
Les différents besoins actuels et futurs de ces entreprises en matière de compétences et métiers sont identifiés et listés selon les standards des entreprises minières ainsi que le type d’offre de l’entreprise (type de contrat) ;
Les besoins de entreprises en approvisionnement des produits non miniers et les standards qui y sont appliqués sont connus et identifiés.
Des recommandations pour aligner la formation professionnelle des jeunes sur les compétences dont les entreprises ont besoin, afin de créer des emplois décents pour les jeunes ou des opportunités d’entreprenariat qui répondent aux demandes des entreprises
Une liste de standard des entreprises en termes d’emploi et d’approvisionnement établie.
Une liste des besoins en approvisionnement prioritaires et pouvant être transformer en opportunités d’entreprenariat local est établie.
Une liste d’entreprise ayant une politique d’utilisation de la main d’œuvre local est établie.
Les listes de ces compétences sont partagées avec les parties prenantes afin d'informer leurs programmes de formation professionnelle des jeunes pour une solution durable pour les jeunes en général et ceux retirés des sites miniers en particulier.
Une étude du marché existant au sein des différentes communautés minières qui pourront orienter sur la constitution des chaines de valeurs propices et rentables pour une mise en place des AGRs rentable et monnayable dans ces communautés
2.3. Produits attendus
Un rapport intérimaire de l’étude qui sera présenté au BIT et à la FEC/Chambre des mines lors d’un atelier de consultation avec les principales parties prenantes.
Un rapport final qui prendra en compte les observations et préoccupations des parties prenantes, évoquées lors de la présentation et la validation du mécanisme.
III. Méthodologie
La méthodologie de cette étude devra se focaliser sur quatre étapes essentielles :
Phase préparatoire de l’étude : la rencontre de cadrage qui permettra d’harmoniser les compréhensions sur les TDRs, finaliser la méthodologie et le chronogramme de l’étude; L’étude documentaire : exploitation des documents de références, des expériences antérieures et des autres pays miniers ayant des liens avec l’étude ; Conception et validation des Outils : il s’agira de concevoir l’ensemble des outils qui seront utilisés sur le terrain pour la collecte des données (qualitatives et quantitatives) pour les fins de l’étude. Ces outils feront l’objet de validation au niveau de l’équipe du projet et de la FEC
La collecte des données : Il s’agira de recueillir toutes les informations qualitatives et quantitatives auprès des entreprises et autres acteurs concernés par l’étude ;
L’analyse des données : Il s’agira d’analyser les données recueillies afin d’élaborer le rapport provisoire.
Rapport provisoire : Produire un rapport provisoire de l’étude comportant deux parties distinctes à savoir l’analyse de la situation de l’emploi et des opportunités auprès du secteur privé (minier, sous-traitance) ainsi que celle du marché local et des opportunités de services que présente les industries et la consommation avec une identification clair des chaine d’approvisionnement prometteuse.
Production du rapport final : Intégration des observations et commentaires de l’atelier de consultation et autres acteurs impliqués dans le domaine ainsi que ceux consultés dans le rapport provisoire afin d’avoir la version définitive du rapport.
IV. Déroulement et durée
Le consultant devra soumettre un chronogramme précis des prestations qui doivent être conformes à la méthodologie proposée. Les grandes lignes doivent comprendre les éléments suivants :
Une réunion de cadrage sur la compréhension des TDRs, la validation de la méthodologie et de la feuille de route de la consultation, sera organisée avec le consultant,
La durée de l’étude est fixée à 45 H jours calendaires, à compter de la date de signature du contrat, y compris les délais de rédaction et de dépôt du rapport final.
V. Profil du consultant
L’étude sera menée par un consultant ayant l’un des profils suivants :
Être Titulaire au moins d’un diplôme universitaire en sciences économiques, sociales, environnementales, planification, statistiques ou domaines connexes ;
Avoir une expertise dans le domaine de l’économie bleue ou verte et de promotion des emplois décents,
Avoir des connaissances avérées en matière de gestion des entreprises et sur le marché du travail,
Avoir des expériences dans secteur miner de la RDC,
Justifié d’au moins 5 ans d’expériences dans le domaine de gestion des entreprises et spécifiquement sur le marché du travail dans le contexte de la RDC.
VI. Modalités de paiement des Livrables
Le consultant retenu devra élaborer et transmettre au BIT les documents suivants :
25% du montant total à la signature du contrat pour permettre au consultant de commencer son étude et se déplacer
50% du montant total après la soumission du rapport intérimaire de l’étude sur l’identification des besoins en compétences des compagnies minières pour soutenir la remédiation du travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt.
25% du montant total de la consultance près la présentation du rapport final de l’étude à la satisfaction du BIT – COTECCO
VIII. Suivi-contrôle et validation des livrables :
Le consultant retenu travaillera sous la supervision générale du chef de projet COTECOO basé à travers de l’Expert National en Travail des enfants - COTECCO
IX. Comment postuler
Le dossier de candidature sera constitué d’une offre technique et d’une offre financière. L’offre technique comprendra :
Le curriculum vitae détaillé du consultant ;
Les photocopies des diplômes et attestations obtenues ;
Une description de la méthodologie proposée et un plan pour la réalisation de sa prestation.
L’application doit être soumise par e-mail à l’adresse [email protected] et [email protected] au plus tard le 31 mars avec copie à [email protected] et [email protected]
Pour toute question supplémentaire, le consultant peut contacter Mrs Polycarpe Kumasamba ou Jean Marie Zihalirwa aux adresses suivantes :[email protected] et [email protected]
L’offre financière comprendra tous les coûts liés à l’exécution de la prestation : honoraires, déplacement, fournitures et consommables de bureau.
