PROJET LABORATOIRE D’ACCELERATION 8.7
TERMES DE REFERENCE
Etudes sur les revenus des acteurs au sein des chaines d’approvisionnement de Cobalt et cuivre.
Contexte et justification
La RDC domine de manière décisive l'offre mondiale de cobalt, avec plus de 70 % du cobalt produit dans le monde. 15 à 30 % du cobalt congolais est produit par l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM), où l’on rencontre une prévalence du travail de toute catégorie de personnes, d’âge dont les enfants. En effet, on estime que 13 % des mineurs vivant dans les communautés minières de la ceinture de cuivre et de cobalt ont moins de 18 ans et sont vulnérables à ce phénomène qui pousse les enfants à aller dans les mines.
La majorité de la population de la République Démocratique du Congo (RDC) en général et des provinces du Haut-Katanga et Lualaba en particulier évolue essentiellement dans le secteur informel, notemment l’exploitation artisanale des minerais. Les estimations indiquent en effet que près de trois quarts de congolais dépendent exclusivement du secteur informel comme moyen de subsistance. Mais, en plus et au-delà de ce secteur informel, l’exploitation minière artisanale constitue également un moyen de survie de la population vivants autour des zones d’exploitation manière artianale, principalement dans des provinces minières de l’ex-Katanga.
Comprendre comment vivent ces populations riveraines des zones minières a toujours été un sujet de préoccupation et d’attention pour beaucoup de décideurs et organisations de développement. Les gouvernements, les agences de développement, les organisations non gouvernementales locales et intenationale s’intéressent aux conditions socio-économiques des populations riveraines des zones minières dans le but de déceler les types d’intervention qui peuvent leur être apportées en vue de l’amélioration de leur bien être socio-économique. Pour y arriver, l’approche analytique suivie est généralement centrée autour de ménages, en s’intéressant à leurs modes de vie, leurs moyens de subsistance, aux difficultés auxquels ils sont soumis, les risques auxquels ils doivent régulièrement faire face ainsi qu’aux stratégies qu’ils développent pour s’y adapter. Cette étude s’inscrit également dans cette perspective et s’intéresse aux conditions de vie des ménages vivant dans et autour des sites miniers artisanaux du Haut-Katanga et de Lualaba.
Théoriquement, le secteur minier artisanal (SMA) est une activité qui peut contribuer à la réduction de la pauvreté et par ricochet à l’amélioration des conditions socio-économiques des ménages qui en dépendent, si ce secteur est efficacement organisé le long de toute la chaîne de valeur. De nombreuses études l’ont même identifié comme étant une importante opportunité économique, particulièrement dans les zones impactées par cette activité.
Cependant, peu de travaux se sont focalisés à l’analyse comparative des revenus des acteurs dans la chaîne d’approvisionnement et de la situation socio-économique des personnes qui vivent dans et autour des sites miniers du Haut-Katanga et Lualaba. Cette étude s’intéresse à cette catégorie de ménages de deux provinces vivant autour des sites miniers. Elle compte explorer la possibilité qu’offre le secteur minier artisanal ainsi que d’autres secteurs tels que l’agriculture, le commerce, d’être considérés comme des principales sources de génération des revenus et de sécurisation des moyens de subsistance, pour les ménages autour des sites miniers. En plus, l’étude va explorer à travers une analyse approfondie de la situation socio-économique dans des sites miniers à enquêter, la contribution de différents secteurs à l’amélioration du bien-être des ménages concernés.
Ensuite, cette étude cherche à comparer le pouvoir contributif du secteur minier artisanal par rapport à d’autres secteurs dans les zones sous étude, en examinant si les ménages miniers du Haut-Katanga et de Lualaba s'en sortent mieux que ceux qui dépendent d'autres secteurs. Il s’agit de procéder à une analyse comparative de la situation de pauvreté et de vulnérabilité des ménages miniers et non-miniers.
Enfin, au-delà de la compréhension, de la mesure et de la comparaison des niveaux de bien-être des ménages vivant dans et autour des sites miniers, l’étude va proposer quelques réflexions sur ce qui pourraient constituer les pistes des solutions pour l'amélioration des conditions socio-économiques des ménages miniers et non miniers dans les deux provinces.
Eu égard à ce qui precede, un(e) consultant(e) sera engagé(e) pour faciliter les actions proposées, sous la coordination technique du projet.
L'objectif global de cette mission est d’effectuer une analyse socio-économique comparée des revenus des différents acteurs intervenant dans les chaînes d’approvisionnement du cuivre et du cobalt de l’exploitation artisanale.
Le (la) consultant(e) devra définir les parties prenantes impliquées dans sa mission et faire une liste des personnes à contacter. Le (la) consultant(e) aura pour charge de définir un canevas de rencontres/interviews avec les parties prenantes autour des sites miniers du Haut Katanga et de Lualaba. Le (la) consultant(e) devra considérer dans son approche tous les acteurs intervenants le long de la chaîne d’approvisionnement du cuivre et cobalt dans les deux provinces ainsi que ceux qui sont impliqués indirectement dans les activités d’exploitation minières. L’organisation d’atelier dans cette approche ne sera pas prise en charge dans le cadre de cette consultation par contre le (la) consultant(e) organisera des focus group pour enrichir les données collectées par le questionnaire. Etant donné que l’objectif final est de lutter contre le travail des enfants, une attention particulière sera portée sur les revenus que gagnent cette catégorie d’acteurs dans la chaîne d’approvisionnement du cuivre et cobalt.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de cette étude sont les suivants :
Réaliser une étude de base/une évaluation des différentes activités réalisées le long de la chaîne d’approvisionnement des minerais et des acteurs impliqués à chaque étape, et plus particulièrement celle liée au travail des enfants dans l'exploitation du cobalt et du cuivre.
Proposer une analyse détaillée de la situation socio-économique par catégorie d’acteurs selon le rôle et la position au sein de la chaîne d’approvisionnement et leur capacite à répondre aux besoins sociaux de base en mettant un accent particulier sur les divergences entre le mode de vie de chaque niveau d’acteur dans l’exploitation artisanale.
Dégager les revenus pour chaque activité exercée selon chaque acteur partant de sa position et son intervention le long de la chaine dans le secteur minier artisanal du cuivre et cobalt en mettant un accent particulier sur les revenus des enfants selon les activités qu’ils exercent.
Proposer un tableau comparatif des revenus selon chaque activité menée le long de la chaîne d’approvisionnement par acteur ainsi que l’impact de chaque activité sur la contribution au développement socio-économique des ménages autour des zones minières.
Champ d'application
Le projet Laboratoire d’accélération de l’OIT recherche les services d'un(e) consultant(e) pour mener une étude des analyses des revenus des acteurs impliqués dans les chaînes d’approvisionnement de cuivre et cobalt, y compris les enfants selon chaque activité qu’ils mènent au sein de la chaîne.
Le (la) consultant(e) devra
Réaliser une étude de base/une évaluation des différentes activités lucratives réalisées le long de la chaîne d’approvisionnement des minerais et des acteurs impliqués à chaque étape, et plus particulièrement celle liée au travail des enfants dans l'exploitation du cobalt et du cuivre.
Proposer une analyse détaillée de la situation socio-économique par catégorie d’acteurs selon le rôle et la position au sein de la chaîne d’approvisionnement et leur capacite à répondre aux besoins sociaux de base en mettant un accent particulier sur les divergences entre le mode de vie de chaque catégorie (homme-femme-enfant) d’acteurs dans l’exploitation artisanale.
Dégager les revenus pour chaque activité exercée selon chaque catégorie (homme-femme-enfant) d’acteurs partant de sa position et son intervention le long de la chaine d’approvisionnement dans le secteur minier artisanal du cuivre et cobalt en mettant un accent particulier sur les revenus des enfants selon les activités qu’ils exercent.
Proposer un tableau de comparatif des revenus selon chaque activité lucrative menée par catégorie d’acteurs le long de la chaîne d’approvisionnement ainsi que l’impact de chaque activité sur la contribution développement socio-économique des ménages autour des zones minières.
Calendrier et Résultats
La mission de consultance débutera le 16 juillet et se terminera le 16 août 2024
Un plan de travail sera préparé après consultation avec les ministères concernées ministère. Il comprendra des périodes pour les préparatifs, l'évaluation et les consultations, les ateliers et les rapports.
Résultats
Jours
Résultat 1 : Elaborer une liste désagrégée des partie prenantes a interviewé incluant leur contact et filiations professionnelles (travail exercé) si possible, ainsi qu’une liste des personnes identifiées par province.
4
Résultat 2 : Produire une liste des différentes activités lucratives menées le long de la chaîne d’approvisionnement du cuivre et cobalt par chaque catégorie d’acteurs : homme-femme-enfant :
4
Résultat 3 : Faire une analyse détaillée de la situation socio-économique par catégorie d’acteurs selon le rôle et la position au sein de la chaîne d’approvisionnement et leur capacite à répondre aux besoins sociaux de base en mettant un accent particulier sur les divergences entre le mode de vie de chaque catégorie (homme-femme-enfant) d’acteur dans l’exploitation artisanale.
10
Résultat 4 : Dégager les revenus pour chaque activité exercée selon chaque catégorie (homme-femme-enfant) d’acteur partant de sa position et son intervention le long de la chaine d’approvisionnement dans le secteur minier artisanal du cuivre et cobalt en mettant un accent particulier sur les revenus des enfants selon les activités qu’ils exercent.
10
Résultat 5 : Proposer un tableau de comparatif des revenus selon chaque activité lucrative menée par catégorie d’acteurs le long de la chaîne d’approvisionnement ainsi que l’impact de chaque activité sur la contribution développement socio-économique des ménages autour des zones minières.
7
Rédiger le rapport
5
Total
40
Qualifications
Le consultant/prestataire de services/agence sous contrat doit présenter les qualifications suivantes :
Un minimum de 5 ans d'expérience dans la conduite des études socio-économiques en relation avec les communautés et le secteur minier artisanal en RDC.
Une connaissance du travail des enfants dans les mines en RDC ;
Une connaissance des acteurs impliqués dans la chaîne d’approvisionnement du cuivre et cobalt dans le Haut-Katanga et Lualaba est requise.
Des connaissances dans le traitement de questions complexes, dans les études avec les communautés minières et le flux financier y afférent.
Candidat de nationalité congolaise avec des connaissances approfondies des communautés des zones d’exploitation du cuivre et cobalt du Haut-Katanga et Lualaba.
Une expérience substantielle en matière de consultance, d'évaluation et d'autres compétences techniques.
Excellentes compétences rédactionnelles en français ;
Capacité à travailler à temps et à respecter les délais.
Conditions de candidature
Le consultant fournira une proposition technique et financière comprenant le détail de la méthodologie employée, l’expérience acquises dans ce type de service, les moyens disponibles pour couvrir le service, et un calendrier détaillé de l’exécution des tâches. Le consultant fournira une proposition d’indemnités de consultation et précisera les déplacements prévus pour cette proposition. L'OIT couvrira les frais de déplacement si nécessaire et l'indemnité journalière de subsistance, conformément aux règles de l'OIT en la matière, pour la durée de la mission.
Pour tout dépôt de candidature écrire a :
Destine Shamakwete, AAF ; [email protected]
Héritier MUKOSA, Expert secteur privé ; [email protected]
Avant le 24 juin 2024 à 15h00 heure de Lubumbashi
