REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Ministère des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises, Artisanat
Unité de Coordination du Projet Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises
« PADMPME »
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET
Recrutement d’un Consultant (Cabinet /Firme) Chargé de l’Audit Environnemental et Social des PME Subventionnée par le PADMPME
N° Avis : AMI n°000/UCP/PADMPME/PM/RDC/2020
Source de financement : Crédit n°6287-ZR
Date de publication : 10 mars 2021
Date de clôture : 26 mars 2021
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a obtenu de l’Association Internationale du Développement (IDA) un crédit d’un montant de 100 millions de dollars américains, pour financer le Projet d’Appui au Développement de Micro, Petites et Moyennes Entreprises, dénommé PADMPME, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre d’un contrat de service d’un consultant cabinet ou Firme chargé de l’Audit Environnemental et Social des PME subventionnée par le PADMPME.
L’objectif de la mission est de réaliser un audit environnemental et social sur un échantillon des PME afin de ressortir les conformités et les non-conformités constatées par rapport aux exigences bien déterminées et de proposer s'il y lieu des actions correctives, préventives et d’amélioration de la performance environnementale et sociale du projet.
Cette mission vise également de déterminer la conformité environnementale et sociale des activités à réalisées au regard des exigences de la législation nationale en matière de gestion environnementale et sociale, ainsi qu'aux Directives, environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale et, ainsi que les objectifs et les exigences des politiques opérationnelles de la Banque mondiale déclenchées par le projet, notamment : la PO/PB 4.01 (Evaluation Environnementale), PO/PB 4.36 ( Forets), PO/PB 11 (ressources culturelles physiques), PO/PB 4.09 (Gestion des pestes), et PO/PB 4.12 (Réinstallation Involontaire).
L’UCP-PADMPME invite les candidats (« Consultants cabinets ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
Être un organisme (cabinet, firme ; agence, ONG) dont le cœur de métier est dans le conseil environnemental et la réalisation des études environnementales.
Disposer d’une connaissance des normes et réglementations environnementales applicables en RDC ou en Afrique subsaharienne.
Justifier d’une expérience d’au moins trois (03) missions en audits environnemental et social en RDC ou en Afrique subsaharienne.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition du 1er juillet 2016, révisée en novembre 2017 et en août 2018, relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant Cabinet sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications des Consultants (SQC), telle que décrite dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) », édition du 1er juillet 2016, révisée en novembre 2017 et août 2018 en vertu du Nouveau Cadre des Marchés Publics (NCPM), et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires, notamment sur les termes de référence, à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes de 9 à 16 heures locales (TU+1) ou sur le site web « padmpme.cd ».
Les manifestations d’intérêt écrites, en langue française, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, par courrier physique ou par courrier électronique (e-mail), au plus tard le vendredi 26 mars 2021 à 15 heures (heure locale à Kinshasa) et porter clairement la mention ci-dessous :
AMI n°000/UCP/PADMPME/PM/RDC/2020 « Recrutement d’un Consultant Cabinet de l’Audit Environnemental et Social des PME subventionnée par le PADMPME ».
À l'attention : Monsieur le Coordonnateur National du Projet PADMPME
Unité de Coordination du Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises,
« UCP/PADMPME »
Sise, Avenue Lemarinel n°9-11, (en face du Collège Boboto),
Immeuble SOFIDE au 2 ème étage
Téléphone (+243) 81 87 24 937
Email : [email protected] ; [email protected].
République Démocratique du Congo
Le Coordonnateur National
