CADICEC
Chers partenaires,
Les entités à but non lucratif (associations, églises, ordres professionnels, fondations, projets de développement, etc.) occupent une place essentielle dans la société et dans la vie collective de la Nation.
Les pays de l’espace OHADA ont institué et adopté un système comptable unique et commun à tous les Etats parties.
Publié au journal officiel du 22 Février 2023, cet Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif, SYCEBNL en sigle, est mis en vigueur en RDC depuis le 1er Janvier 2024.
Pour vous permettre de maîtriser les informations financières relatives à ce système comptable, le Centre Chrétien d'Action pour Dirigeants et Cadres d'Entreprises au Congo, CADICEC en sigle, vous invite à participer à 4 jours de session de formation qu’il organise du mardi 03 au mercredi 06 septembre 2024 (9h-14h)
Par
Monsieur LITA BAYAYA KIZITO
Spécialiste du Droit Comptable OHADA
Module 1 : BIEN FONDE D’UN SYSTÈME COMPTABLE POUR LES ENTITES A BUT NON LUCRATIF
Introduction
Comptabilité – cœur de l’entité
Manuel des procédures : outil par excellence pour une bonne comptabilité
Indices d’une mauvaise comptabilité
Equivalence entre la destruction de la comptabilité et celle de tous les secteurs d’activités d’une entité
Schéma de l’exécution du travail de la comptabilité
Importance de la pièce justificative pour la tenue de la comptabilité
Qualités d’une pièce justificative
Comment mesurer le sérieux du management à travers la manière de traiter la pièce justificative au sein de l’entité
Principes comptables fondamentaux
Caractéristiques qualitatives d’une information financière utile.
Module 2 : PRESENTATION DU SYSTÈME COMPTABLE DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF
Classement et codification des comptes
Répartition des opérations dans les classes de comptes
Structure décimale des comptes
Module 3 : OPERATIONS RELATIVES AUX FONDATEURS DES ENTITES A BUT NON LUCRATIF
Problématique de la constitution des entités à but non lucratif
Comptabilisation de la dotation consomptible
Comptabilisation de la dotation non consomptible
Problématique de la contribution des fondateurs pour couverture des frais de fonctionnement d’une fondation
Module 4 : OPERATIONS RELATIVES AUX ADHERENTS
Terminologie
Comptabilisation du droit d’entrée = droit d’adhésion
Comptabilisation du droit d’entrée = financement par les adhérents (remboursable)
Comptabilisation du droit d’entrée = cotisation ou produit des adhérents
Problématique de la cotisation des membres d’une association: appel à cotiser
Module 5 : COMPTES D’ACTIF IMMOBILISE
Terminologie
Types d’immobilisation
Cadre des comptes
Acquisition – production – apport d’une immobilisation
Mise en service d’une immobilisation : date et pièce justificative liée
Amortissement d’une immobilisation
Cession d’immobilisation
Problématique de la comptabilisation des avances et acomptes versés sur immobilisations
Problématique de la comptabilisation des prêts
Problématique du fonds provenant de dons et legs d’immobilisation
Problématique des legs et donations non encore reçus d’immobilisations destinées à la vente
Problématique de l’usufruit temporaire
Module 6 : COMPTES DES STOCKS
Cadre des comptes
Inventaires comptables liés aux stocks
Méthodes de valorisation des sorties
Traitement comptable des stocks des marchandises
Traitement comptable des stocks des matières premières et fournitures liées
Traitement comptable des stocks des autres approvisionnements
Traitement comptable des stocks des dons en nature à distribuer
Traitement comptable des stocks des biens liés à l’activité
Module 7 : SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES
Notion de subvention publique
Typologie des subventions
Module 8 : OPERATIONS DE MECENAT
Terminologie
Comptabilisation
Module 9 : COMPTABILISATION D’UNE ACTIVITE SPECIFIQUE AU SEIN D’UNE ASSOCIATION/ORDRE PROFESSIONNEL
Notions
Comptabilisation
Module 10 : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Terminologie
Cadre des comptes
Principes
Règles de comptabilisation
Module 11 : OPERATIONS DES CLUBS SPORTIFS
Notions
Comptabilisation
Module 12 : NOTIONS DE GENEROSITE
Généralités
Comptabilisation
Module 13 : FRAIS DE RECHERCHE DES FONDS
Notions
Comptabilisation
Module 14 : TRAITEMENT COMPTABLE RELATIF AU PROJET DE DEVELOPPEMENT
Problématique des fonds d’investissement
Problématique des fonds d’administration
Module 15 : ETATS FINANCIERS
Bilan
Compte de résultat
Tableau des flux de trésorerie
Module 16 : MONOGRAPHIE
Données
Résolution
DATES DE LA FORMATION
Du 03 au 06 septembre 2024
De 9h00’ à 14h00’
FRAIS DE PARTICIPATION : 300 $
CONTACT
+243818126512 / +243823731988
